Organisation et gouvernance des mobilités : 4 ans après la LOM, un paysage en transition ? - Retour sur le RDV mobilités du 18 janvier 2024

PRéSENTATION

Le "RDV Mobilités" du Cerema a été introduit par Catia Rennesson, chargée de mission animation territoriale rappelant que nous sommes 4 ans après la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) qui est une loi de structuration des mobilités en France.

Cet état des lieux s’appuie aussi sur un travail partenarial avec le GRALE (Groupe de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) qui a consacré sa parution annuelle à cette question dans un ouvrage spécifique paru au Presses Universitaires de Grenoble. Ce partenariat inédit GRALE/Cerema a permis de publier un ouvrage où se croisent les regards des experts du Cerema avec des chercheurs reconnus en droit, science politique, sciences de gestion ou géographie.

Alexandre Fabry, Directeur de projet politiques territoriales de mobilité a rappelé le contexte de cette loi. Elle s’inscrit dans la lignée de la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieur de 1982 et des différentes lois ayant peu à peu transféré les compétences relatives à la mobilités du quotidien aux collectivités locales, et à la suite de la loi NOTRe qui a, notamment, contribué à étendre et à conforter le rôle des communautés de communes.Ainsi, la LOM a consacré le rôle de la région et des EPCI (communautés de communes, d’agglomération, urbaine ou Métropole) dans l’organisation des mobilités, en prévoyant la couverture de l’intégralité du territoire par des Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM) locales. Elle proposait également de nouveaux outils d’organisation et de coopération (bassins de mobilités, contrats opérationnels de mobilités, PAMS ou comités des partenaires.

un état des lieux

Nicolas Pitout, Chef de projet gouvernance et financement au Cerema, a dressé un état des lieux de la prise de compétence et de la mise en place des outils de gouvernance. Les cartes présentées ainsi que les chiffres clés sont disponibles sur l'observatoire des politiques locales de mobilité, hébergé sur le site France Mobilités. Tous les territoires sont désormais couverts par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), avec une forte présence des communautés de communes et des régions, AOM locales de substitution. On recense à ce jour 712 AOM locales, dont 469 communautés de communes, et 457 territoires où la région est AOM de substitution.

Les bassins de mobilité, définis par les Régions, en lien avec les acteurs locaux des mobilités, sont quasiment tous délibérés et les contrats opérationnels de mobilité, outil de planification du bassin, sont en cours de définition. Le travail de création des Plans d'Action en commun en faveur de la Mobilité Solidaire (PAMS) est lancé, même si aucun document n'est adopté à ce jour sur le territoire national.

Les comités des partenaires, qui permet le dialogue au sein d'une AOM et qui réunit les acteurs territoriaux des mobilités mais aussi des associations d'usagers et d'employeurs sont également en cours d'installation.

L'action locale : entre compétence et action

La LOM prévoyait la possibilité de transfert de la compétence mobilités et du rôle d’AOM aux communautés de communes. A défaut, c’est la région qui devenait AOM locale. Néanmoins, celle-ci pouvait déléguer aux communautés de communes tout ou partie de cette compétence pour leur permettre d’agir. C’est ce qu’illustre le cas des deux communautés de communes qui ont pris la parole pour exposer l'organisation territoriale des mobilités mise en place. Marie-Julie Massemin et Maelle Balandras de la Communauté de communes du Pays de Lumbres, nouvellement AOM, sont revenues sur l’historique de ce territoire, déjà engagé depuis plusieurs années sur le sujet des mobilités via son PLUi et son PCAET. L'accompagnement du Cerema pour la prise de compétence en 2020 a aidé la pays de Lumbres à préciser les attendus de la loi et les impacts sur le territoire. Suite à sa prise de compétence, le territoire a mis en place un plan d'action pour une mobilité plus sobre, solidaire et efficace et évalué via le comité des partenaires.

Saint-Flour Communauté a fait le choix de ne pas prendre la compétence mobilité, c'est donc la région Auvergne-Rhône-Alpes qui est devenu AOM sur le périmètre de cette intercommunalité. Camille Cabrol, Cheffe de projets mobilités durables, a expliqué qu'une convention de coopération a été signée pour 5 ans afin de définir les actions de mobilité déléguée à l'intercommunalité sur son territoire. Cette convention permet à Saint-Flour Communauté de définir les solutions adaptées à son territoire, tout en permettant à la région de participer financièrement à la mise en œuvre de ces solutions.

Mais la LOM prévoyait également que la compétence mobilité, prise par une communauté de communes, puisse être retransféré à une structure comme un syndicat mixte ou un pôle d'échange territorial et rural (PETR). Ainsi, Benjamin Tendron et Jean-Sébastien Cailleux, de l'Association Nationale des Pôles Territoriaux et des Pays (ANPP) sont revenus sur l'importance des PETR dans l'organisation locale des territoires. Sur le champ des mobilités, les PETR sont des acteurs à deux niveaux. D'une part, ils peuvent être directement AOM, après un transfert de compétence des EPCI qui les composent. D'autre part, même s'ils n'ont pas la compétence, ils peuvent être composé d'EPCI qui sont AOM et peuvent agir, à ce titre, sur cette thématique via les outils de planification qui les associent (projets territoriaux, PCAET, SCoT,...). Ainsi, même si ces collectivités sont rarement associés aux discussions liées aux mobilités, les PETR ont un rôle important dans le paysage des mobilités.

L'action régionale et la coopération entre les territoires

L’autre niveau d’organisation des mobilités du quotidien suite à la LOM est le niveau régional. Ainsi, Emmanuel Leguay, Chef de projet mobilités à la région Pays de la Loire, est revenu sur la mise en place des outils de la loi dans sa région. Les cartographies de la planification territoriale des mobilités montrent que la LOM s'inscrit dans un process de planification des mobilités déjà en cours dans cette région. La mise en place des bassins et des contrats opérationnels de mobilité associés s'est donc déroulé dans ce contexte, avec des acteurs locaux déjà engagés sur ces thématiques. Les Pays de la Loire ont été la première région à adopter un contrat opérationnel sur le territoire du bassin nantais, au bout d'un processus de 15 mois, qui a permis de transcrire les orientations prioritaires pour les mobilités. Ce document présente de nombreux avantages, notamment pour développer la concertation entre les acteurs locaux et proposer une planification partagée des projets prioritaires. En revanche, les modalités de financement n'étant pas cadrés par la LOM, il est parfois complexe d'aboutir sur certains projets.

Pour élargir le propos et s’interroger sur la coopération interterritoriale dans le domaine des mobilités, Cyprien Richer, chercheur au sein de l'UMR MATRiS est intervenu notamment sur la place des syndicats dits "SRU" suite à la mise en place de la LOM. Ces syndicats, apparus suite à la loi SRU (2000), permettent d'associer des AOM afin de proposer des actions d'information aux usagers et de coordination entre les offres de ces AOM sur un périmètre plus large. Cet outil n'est pas mentionné dans la LOM et aucun nouveau dispositif n'est associé à ces syndicats. Pourtant, pas sa souplesse et son adaptabilité aux problématiques locales, ces syndicats semblent avoir un regain d'intérêt depuis la parution de la LOM. Cet outil permet en effet de garantir un cadre de coopération territoriale afin de coordonner au mieux les acteurs des mobilités sur un périmètre large (qui peut être plus important que celui du bassin de mobilité).

un mot de conclusion

En conclusion de ce RDV Mobilités, Céline Mouvet, Cheffe du pôle territoires à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités, est revenu sur le contexte et le contenu de cette loi. La souplesse des outils proposés par la LOM a permis leurs développements sur les territoires, en associant les acteurs locaux des mobilités. Des pistes d'amélioration subsistent à cette loi, notamment sur les modalités de financement des projets de mobilité.

Enfin, Patrice Morandas, Adjoint au directeur de département Mobilités, espaces publics et sécurité du Cerema a conclu ce RDV Mobilités en rappelant que l'observatoire des politiques locales de mobilités est en ligne et que chacun peut contribuer à sa mise à jour.