Cet article fait partie du dossier : Les Rendez-vous Mobilités du Cerema
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Ce "Rendez-vous Mobilités" du Cerema sur les différentes démarches de sécurité de l'infrastructure routière a été introduit par Stéphane Chanut, responsable du domaine Mobilités du Cerema, et piloté par Gabriel Kleinmann, chef de projet sécurité de l’infrastructure routière et aménagements. Après une présentation des enjeux et objectifs du webinaire, la parole a été donnée aux différents intervenants, répartis sur l’ensemble du territoire français et représentant à la fois les maîtres d’ouvrage, les gestionnaires de voirie et le Cerema.
Les différents temps d’intervention – un temps consacré à chaque démarche de sécurité de l’infrastructure – ont été à chaque fois complétés par un temps de réponses aux questions des participants.
Introduction
Partie I : les démarches de sécurité de l’infrastructure – panorama général
Dans cette première partie introductive, Gabriel Kleinmann, chef de projet sécurité de l’infrastructure routière et aménagements au Cerema, a dressé un panorama général autour du sujet des démarches de sécurité de l’infrastructure et de ses actualités :
- Historique de la prise en compte de la sécurité routière dans les projets routiers ;
- Phases de la vie d’une infrastructure routière ;
- Démarches rendues obligatoires par la réglementation européenne et nationale, et périmètre géographique de ces obligations ;
- Démarches complémentaires, thématiques et transversales ;
- Impact des transferts à venir de portions de routes nationales non concédées vers les collectivités dans le cadre de la loi 3DS ;
- Programme du webinaire.
Panorama Général
Le temps d’échange qui a suivi cette première partie s’est principalement axé sur le lien entre la loi 3DS et l’obligation actuelle de mise en œuvre des démarches EISR, d’audits, SURE et ISRI sur le réseau routier national. Il a été répondu que le réseau concerné par l’obligation actuelle de mise en œuvre des démarches EISR, d’audits, SURE et ISRI restera soumis à cette obligation même en cas de transferts, dans le cadre de la loi 3DS, de certaines portions du réseau routier national non concédé aux départements et métropoles. En d’autres termes, une collectivité qui récupère une portion de réseau routier national non concédé sera dans l’obligation d’y mettre en œuvre ces quatre démarches.
Plus globalement, une instruction concernant la mise en œuvre des articles 38 (alinéa 2) et 40 (alinéa 4) de la loi 3DS a été envoyée par la Direction générale des infrastructures à l’ensemble des préfets de région et de département, il convient de s’y référer.
Partie II : la démarche d’Évaluation des Incidences sur la Sécurité Routière (EISR)
Fabien Gémy (Cerema Méditerranée) a présenté la démarche EISR au travers de l’exemple du projet de déviation de Baillargues, dans le département de l’Hérault.
Démarches EISR
Le temps d’échange qui a suivi cette seconde partie s’est notamment axé sur le coût de l’insécurité routière à prendre en compte et sa fréquence de mis à jour. Le coût total de l’insécurité routière est ainsi établi depuis 2014 selon les recommandations de la mission Quinet et le rapport VALOR. Il est actualisé chaque année et figure notamment dans le bilan annuel de l’accidentalité de l’ONISR.
Partie III : démarche d’audits de sécurité routière
Nicolas Dubos (Cerema Normandie-Centre) a présenté la démarche d’audits de sécurité routière: audit au stade des études (ETU), audit préalable à la mise en service (PMS) et audit au stade du début d’exploitation (DEX). Un éclairage particulier a été porté sur la réalisation pratique d’audits préalables à la mise en service (PMS) via quelques exemples concrets d’audits menés sur divers projets routiers de la partie nord-ouest du territoire national.
Démarches d'audits
Le temps d’échange qui a suivi cette troisième partie s’est principalement axé sur la certification des auditeurs. Pour un audit (ETU, PMS ou DEX) mené sur un réseau relevant de la directive européenne, l’équipe d’audit doit comporter au moins un auditeur titulaire d'un certificat d'aptitude qui sanctionne une formation initiale ou une expérience professionnelle appropriée, suivie régulièrement de sessions de perfectionnement, dans les domaines de la conception des routes, de l'ingénierie de la sécurité routière et de l'analyse des accidents. Ce certificat d’aptitude est délivré par le ministre chargé des transports, il est valable 5 ans à compter de sa date de délivrance.
La formation permettant d’obtenir ce certificat est elle-même assurée par des formateurs sélectionnés parmi les auditeurs titulaires d’un certificat d’aptitude en cours de validité. Dans le cadre des transferts de réseau routier national non concédé vers les collectivités, il conviendra d’ouvrir ces formations auxdites collectivités.
Aussi, sur la consultation des audits, dans la mesure où il s’agit d’une démarche initiée par la maîtrise d’ouvrage, il y a lieu de se tourner vers elle pour les obtenir (DREAL par exemple si elle est effectuée par l’Etat).
Partie IV : la démarche de sécurité des usagers sur les routes existantes (SURE)
Cette partie a vu Gabriel Kleinmann (Cerema Territoires et Ville) présenter les quatre étapes structurantes de la démarche SURE ainsi que les modifications exigées par le nouveau cadre réglementaire européen et national, notamment concernant la première étape que constitue l’étude d’enjeux.
Démarche SURE
Ensuite, une vidéo de présentation par Pascale Gauvry (DIR Centre-Est) du diagnostic d’itinéraire effectué sur l’A43 sous la forme d’une « opération coup de poing » condensée sur 3 jours consécutifs a été diffusée. Cette vidéo avait été préalablement enregistrée par les équipes du Cerema
P. Gauvry DIR Centre-Est
Le temps d’échange qui a suivi cette quatrième partie s’est principalement axé sur l’accès aux procès-verbaux d’accidents. L’habilitation est délivrée par le procureur compétent sur la zone d'étude. Les observatoires départementaux de sécurité routière, sous l’égide du préfet de département, ont les habilitations nécessaires pour épauler les collectivités sur ce point.
Partie V : la démarche d’inspections de sécurité routières des itinéraires (ISRI)
La démarche ISRI a ensuite été présentée au travers d’une capsule vidéo pédagogique introduite par Mathis Beltrami (Cerema Territoires et Ville), qui a également présenté par la suite les évolutions imposées par le nouveau corpus réglementaire sur cette démarche.
Démarche ISRI
François Menaut (Cerema Sud-Ouest) a ensuite partagé un retour d’expérience concernant la mise en œuvre d’une démarche ISRI au sein du Conseil départemental de la Gironde, menée avec quelques adaptations pour tenir compte des moyens disponibles et des enjeux spécifiques locaux, notamment une attention particulière portée sur la lisibilité de la route et la problématique des obstacles latéraux.
Vidéo « 5_2_DemarcheISRI_Replay_v0.1 »
Le temps d’échange qui a suivi cette cinquième partie s’est principalement axé sur l’articulation entre la démarche ISRI et les patrouilles habituelles des services voiries du gestionnaire. La plus-value de la démarche ISRI est l’aspect « œil neuf » : elle est réalisée par un inspecteur qui découvre le réseau et possède donc une vision nouvelle du réseau à inspecter. La fréquence des ISRI est fixée à 3 ans.
Partie VI : les démarches complémentaires
Un apport théorique concernant les démarches autres que les démarches EISR, d’audits, SURE et ISRI a été dispensé par Nicolas Dubos (Cerema Normandie-Centre). Il a été rappelé à cet effet l’importance de ces démarches complémentaires, plutôt à destination d’infrastructures existantes, qui permettent notamment de cibler des enjeux thématiques qui auraient été identifiés sur le réseau d’étude.
Démarches complémentaires
Un témoignage de Laurent Raynaud (Conseil départemental de l’Hérault) sur le sujet spécifique du traitement des obstacles latéraux dans le département de l’Hérault a été présenté aux participants. Ce sont environ 100km d’axes prioritaires qui ont ainsi été traités dans ce département avec en filigrane, entre autres, l’enjeu prégnant des deux-roues motorisés sur le territoire (30% des accidents pour une part très minoritaire du trafic).
Traitement des obstacles latéraux
Partie VII : la démarche globale de sécurité du Conseil départemental de l’Essonne
Enfin, le témoignage de Michaël Langlet (Conseil Départemental de l’Essonne) a permis à l’ensemble des participants de voir concrètement, par le prisme de la politique menée par le Conseil départemental de l’Essonne, comment toutes ses démarches pouvaient se coordonner au sein d’une démarche globale de sécurisation de l’infrastructure routière à l’échelle d’un gestionnaire de voirie.
Audits réguliers sur itinéraires
Partie VIII : conclusion
Ce « RDV Mobilités » du Cerema dédié aux démarches de sécurité des infrastructures a été conclu par Gabriel Kleinmann. Cette conclusion a permis de présenter les documents ressources pour s’acculturer et approfondir la thématique (cf paragraphe « Pour en savoir plus » ci-dessous), ainsi que les contacts des différents intervenants.
Retrouvez dès à présent l’ensemble des supports de présentation utilisés pour ce webinaire dans le paragraphe « Ressources » ci-dessous.
Pour plus d’informations sur les Rendez-Vous Mobilités du Cerema, rendez-vous ici.
Conclusion
Retrouvez des ressources du Cerema sur ce sujet :
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