Bulletin officiel

Décision donnant délégation de pouvoir à un agent de la direction territoriale Centre-Est en matière d’hygiène et de sécurité au travail

Décision donnant délégation de signature à Madame Sophie Houzet, directrice de la mission Fabric’O à la direction générale du Cerema, pour signer les statuts du LDT CitiVERSE EDIC

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Risques, eaux et mer, ordonnateur secondaire

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du périmètre : agence comptable, direction générale, secrétariat général, directions fonctionnelles et transversales et direction territoriale Outre-Mer

Décision portant désignation des représentants de l’administration et du personnel du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement appelés à siéger en formation plénière des conseils médicaux départementaux

Décision donnant délégation de signature de la directrice de la direction territoriale Centre-Est, ordonnateur secondaire

Décision donnant délégation de signature de la directrice de la direction technique Territoires et ville, ordonnateur secondaire

Décision portant composition du comité local d’action sociale commun à la direction technique Territoires et ville, à la direction territoriale Centre-Est, à l’agence comptable, à la direction générale, au secrétariat général, aux directions fonctionnelles et transversales et à la direction territoriale Outre-Mer du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Décision donnant délégation de signature en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à des agents placés sous son autorité

Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique

Décision portant désignation du délégué à la protection des données du Cerema et lui donnant délégation de signature