Le 7 octobre 2021, le conseil d’administration du Cerema a adopté le premier contrat d’objectifs et de performance entre l'Etat et l’établissement, pour la période 2021-2024.
Ce Contrat d’Objectifs et de Performance dote le Cerema d’un outil de pilotage partagé entre l’Etat et le Cerema au service de l’amélioration de la performance de l’établissement et de la qualité de service rendu. Il est constitué de 7 axes déclinés en objectifs clairs, et son suivi sera réalisé à l’aide de 31 indicateurs.
Par ce COP et par son nouveau projet stratégique 2021-2023 adopté en avril 2021, le Cerema travaille à :
- renforcer ses relations avec les territoires ; le projet d’établissement Cerem’avenir met en œuvre une organisation efficace pour un accès partout en France à l’expertise de haut niveau de l’établissement reposant sur 26 implantations en métropole et dans les Outre-mer ;
- agir résolument pour adapter les territoires au changement climatique ;
- positionner l’établissement à l’interface entre les politiques publiques portées par l’Etat, les collectivités locales et leur ingénierie locale et le champ concurrentiel ;
- placer la recherche et l’innovation au cœur de son activité, ressource indispensable à une expertise de référence.
Ce COP 2021-2024 fixe ainsi des objectifs opérationnels, mesurables pour répondre aux engagements du gouvernement en matière d’expertise de haut niveau nécessaire pour répondre aux enjeux du changement climatique. Il porte en particulier des objectifs ambitieux en matière de compétences, de numérique ou encore de pilotage budgétaire et comptable de l’établissement.
L'ensemble de ce projet, des actions, des indicateurs et leurs cibles reposent sur l'hypothèse d'un établissement à effectif stable (plafond d'emplois 2022 : 2 400 agents).
LES 7 AXES DU COP 2021-2024
AXE 1 - Apporter l’expertise nécessaire à l’État pour le déploiement des politiques publiques
Ce premier axe assure le suivi de l’activité réalisée par le Cerema pour le compte de politiques publiques prioritaires de l’État : volume, grands équilibres thématiques, compétences critiques en particulier. Il détaille les modalités partenariales permettant d’inscrire les demandes de l’État dans le programme d’activité de l’établissement et d’en rendre compte.
AXE 2 - Amplifier l’action du Cerema au bénéfice direct des collectivités territoriales et réfléchir à un modèle économique renouvelé
Ce deuxième axe acte l’ambition d’accroître le volume d’activité de l’établissement au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il positionne le Cerema en complémentarité des ingénieries publiques existantes, nationales et locales. Cet axe porte également les bases d’un modèle économique renouvelé.
AXE 3 - Renforcer, renouveler et développer les compétences scientifiques et techniques du Cerema
Cet axe met l’accent sur un Cerema « producteur de compétences », clé pour maintenir une expertise solide nécessaire à l’État mais également à l’ensemble des acteurs publics et privés de l’aménagement et des infrastructures. Il porte des actions pour accroître la reconnaissance des experts du Cerema : en volume, en diversité thématique et en particulier sur de nouveaux enjeux tel que le numérique. Il propose d’organiser des parcours professionnels interne mais également externe au Cerema.
AXE 4 - Augmenter la capacité d'expertise, de diffusion des données et connaissances grâce au numérique
Cet axe porte l’opportunité du numérique pour faire évoluer les pratiques des expertises du Cerema mais aussi pour la diffusion des données et connaissances produites. Au regard de nouveaux usages et besoins identifiés, il donne les moyens de mieux rendre disponible les données clés et connaissances produites des domaines d’activité de l’établissement. Il vise le développement de nouveaux services numériques et une meilleure mise à disposition de ces services et plus largement des connaissances du Cerema grâce à une politique de « plateforme ».
AXE 5 - Conforter l'activité de Recherche et d'Innovation au bénéfice des politiques publiques
Cet axe affirme la spécificité d’une recherche Cerema orientée vers les besoins des territoires. Il confortera l’activité de R&I en portant la part de cette activité à 10 % et en l’inscrivant au sein des écosystèmes de recherche. Il vise à l’échéance de ce COP la reconnaissance de cette activité par le ministère de la recherche (évaluation du Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – HCERES). Il fixe des objectifs pour renforcer l’établissement en moyens humains (doctorants, CDD de projets, …) et en matériels scientifiques.
AXE 6 - Améliorer l’exemplarité et l'action du Cerema par l'évaluation et le contrôle en continu
Cet axe porte la mise en place d’un système de management par la qualité reconnu (norme NF EN ISO 9001) ainsi que des contrôles comptable et budgétaire efficaces. Il dote le Cerema d’objectifs pour assurer son exemplarité en matière sociétale et environnementale et en particulier en matière d’empreinte carbone.
AXE 7 - Optimiser la performance par un pilotage unifié et transparent
Cet axe acte la mise en œuvre d’une comptabilité analytique et un pilotage budgétaire et des ressources humaines (politique de recrutement) optimisé. Il garantira un accès efficace aux ressources par une gestion pérenne des patrimoines immobilier (ancrage territorial renforcé), matériel et immatériel (sécurisation juridique, modernisation du système d’information – SI).