Le Cerema a conçu AppDVF, une application gratuite pour les collectivités, afin de suivre le marché immobilier et foncier

La donnée DVF pour disposer des prix du foncier et de l'immobilier

Depuis juillet 2011, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) fournit gratuitement, à certains acteurs publics, le fichier "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) qui recense, au niveau national (hors Alsace, Moselle et Mayotte), l’ensemble des mutations foncières à titre onéreux publiées par les services de la publicité foncière. Cette donnée est riche et précise mais reste néanmoins difficilement exploitable.

C’est pourquoi le Ministère en charge du logement et sa Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ont missionné le Cerema pour structurer la donnée DVF, en lien étroit avec le groupe national DVF (groupe rassemblant des collectivités, des Etablissements Publics Fonciers, le Cerema, la DGALN, la FnSAFER, le professionnels du foncier, etc.).

Les données DVF contiennent pour chaque mutation (ou vente), la valeur foncière, la date et la référence de l’acte de vente, la nature de la vente (vente, VEFA, échange, etc), les articles fiscaux liés à la vente, les parcelles et locaux vendus, ainsi que leurs caractéristiques (occupation du sol, nombre de pièces, surface du terrain et surface bâtie, type de bâti).

Une structuration des données selon le modèle DVF+

Un important travail a été effectué en 2014 – 2015 pour structure ces données DVF et a conduit le Cerema à réaliser des scripts pour construire un modèle de données partagé, dit DVF+, selon une architecture en 13 tables. L’une des tables de ce modèle regroupe notamment les informations liées aux ventes selon un principe « 1 ligne = 1 vente » et permet ainsi de rendre les informations véritablement exploitables pour l’analyse des marchés fonciers et immobiliers.

L’outil gratuit de visualisation AppDVF

Pour permettre une utilisation encore plus aisée de la donnée, le Cerema a proposé, gratuitement, un outil libre, d’aide à la visualisation : AppDVF. Cette application, permet de mettre en forme les données, et est utilisable localement à l’aide d’un simple navigateur web. Elle vise à faciliter l’exploitation d’une base de donnée DVF pour les usages les plus courants : principalement l’évaluation, et l’observation.

AppDVF se compose de plusieurs modules. Parmi ces différents modules, EasyDVF et GeoDV3F permettent respectivement des interrogations alphanumériques et cartographiques de la donnée tandis que InDVF permet de générer rapidement des indicateurs agrégés à différentes échelles cartographiques.

Les données DV3F, des données encore mieux adaptées aux attentes

Donnée fiscale provenant de la taxe foncière, la base Fichiers fonciers permet de capitaliser des données foncières nationales, au niveau du parcellaire et du local. En tant que spécialiste aussi bien dans le domaine de l’aménagement que dans celui du traitement des données, le Cerema a proposé, pour le compte de la DGALN, une nouvelle base de données dite DV3F.

La nouvelle base de données DV3F, est la base de donnée DVF+ améliorée de certaines variables des Fichiers fonciers. Ces améliorations permettent notamment de connaître la géolocalisation des mutations, l’ancienneté des locaux, et les acheteurs/vendeurs.

Le traitement de la donnée a été complexe et le Cerema a dû établir des jointures sur plusieurs millésimes des Fichiers fonciers, ajouter des indicateurs de fiabilité sur ce rapatriement, anonymiser les noms des personnes physiques en replaçant leur nom par des X, créer des indicateurs pour faciliter l’usage de cette base de données, etc.

Ces données DV3F sont déjà disponibles pour les services de l’État, et seront bientôt disponibles, gratuitement pour les services publics. Elles ont vocation à aider les structures publiques pour mener à bien des missions publiques. De nombreux indicateurs ont ainsi été créés dans ce sens, en lien étroit avec le groupe national DVF. De plus l’outil AppDVF est bien sûr compatible avec ces nouvelles données.