Amélioration des données foncières grâce au Référentiel National des Bâtiments

La base de données des fichiers fonciers, produite annuellement par le Cerema, constitue un référentiel riche en informations sur les parcelles bâties et non bâties. Jusqu’à présent, ces données présentaient certaines limites, notamment un manque de précision dans la localisation des bâtiments et dans leur définition physique.

Les fichiers fonciers : Une base de données interconnectée via le référentiel national des bâtiments

Les services fiscaux ne positionnant pas géographiquement les bâtis au sein des parcelles, les fichiers fonciers étaient contraints de situer les constructions au centre de la parcelle. Cette méthode générait parfois un décalage significatif avec l’emplacement réel des bâtiments.

L'émergence du Référentiel National des Bâtiments (RNB)

Depuis début 2024, un nouveau service public numérique a été introduit dans l’écosystème des données territoriales : le Référentiel National des Bâtiments (RNB). Ce dispositif a pour objectif d’établir une donnée nationale de référence pour les bâtiments, qui est essentielle aux politiques publiques.

>> Référentiel National des Bâtiments 

Il se distingue par un recensement exhaustif des bâtiments sur le territoire et l’attribution à chacun d’eux d’une plaque d’immatriculation unique composée de 12 caractères alphanumériques, qui permet de faire le lien avec d'autres bases de données. Le bâti est positionné précisément, l'emprise au sol permet de calculer les densités urbaines, et le nombre de bâtiments est plus exhaustif que la base des bâtiments déclarés fiscalement. 

Un appariement des bâtiments fiscaux aux bâtiments RNB

L’appariement entre les bâtiments fiscaux et ceux du RNB s’effectue selon une méthodologie à la fois géographique, fondée sur l’intersection des unités foncières et des bâtiments répertoriés dans le RNB, et sur les caractéristiques des bâtiments, telles que le nombre d’unités, le nombre d’étages, le nombre de logements, la date d’apparition, les matériaux des murs, les matériaux de la toiture et l’emprise au sol.

99,5 % des identifiants RNB sont désormais associés à une parcelle et une unité foncière

Les traitements réalisés dans le cadre du nouveau millésime des fichiers fonciers permettent de lier chaque parcelle et unité foncière aux bâtiments déclarés dans le RNB avec une couverture de 99,5 %. Ainsi, pour chaque parcelle, on retrouvera les identifiants associés permettant par exemple de comparer le nombre de bâtiments fiscaux déclarés et les bâtiments référencés par le RNB.

Il sera par ailleurs possible d’obtenir les emprises au sol de ces bâtis, chose qui était encore impossible avec les anciens millésimes des fichiers fonciers.

Près de 18 Millions d’identifiants RNB ont été attribués à 70 % des bâtiments présents dans les fichiers fonciers

En plus de lister les identifiants RNB au sein de chaque parcelle, un appariement a été réalisé bâtiment par bâtiment afin d’identifier précisément les bâtis et locaux concernés.

Étant donné que les sources sont différentes et que les définitions des bâtiments varient, avec un nombre de bâtiments non homogène, il n’est pas possible d’apparier l’ensemble des bâtiments présents dans les fichiers fonciers. Cette première itération garantit une bonne qualité d’attribution pour 70 % des bâtiments fiscaux.

La carte suivante met en évidence la part des bâtiments appariés avec le RNB pour chaque département de France :

Des pistes d’amélioration de taux sont déjà envisagées pour le millésime 2025 des fichiers fonciers.

Vers de nouvelles exploitations des données foncières

L’amélioration de la localisation des logements ouvre de nouvelles perspectives d’analyses territoriales, permettant de nouveaux croisements de données. Cette précision géographique offre des possibilités d’investigation jusque-là contraintes par les limitations des systèmes précédents.

Des analyses territoriales plus précises

La localisation désormais affinée des bâtiments permet des investigations de plus grande précision, notamment lors de croisements avec des périmètres stratégiques tels que des zonages d’urbanisme ou encore des plans de prévention des risques. Le positionnement précis des locaux permettra ainsi des décomptes plus fidèles au terrain.

De nouvelles synergies entre les bases à explorer

Beaucoup de croisements avec d’autres données sont possibles et ont donné des exploitations riches en enseignements, comme on peut les découvrir sur le portail des données foncières.

Avec le millésime 2024, les fichiers fonciers s’ouvrent à de nouvelles bases de données. L’utilisation de l’identifiant RNB permet désormais des croisements avec des données externes telles que :

• La Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB)
• La BD TOPO de l’IGN
• Les données Prioréno logement social
• De nombreuses bases existantes sont en cours d’intégration du RNB

L’ajout de l’identifiant RNB dans les fichiers fonciers ouvre des perspectives d’analyses. Quelques exemples envisageables :

• Analyse comparative entre diagnostics de performances énergétiques (BDNB) et dynamiques de mutations immobilières (DV3F)
• Cartographie croisée des établissements recevant du public (ERP) et caractéristiques foncières
• Études de morphologie urbaine par l’analyse des densités associées,
• etc.

L’interopérabilité avec le RNB offre des perspectives prometteuses : chaque nouvelle base de données intégrant ce référentiel contribuera à enrichir notre compréhension des dynamiques territoriales, au service des politiques publiques et de l’aménagement du territoire.

Pour plus d’informations sur l’intégration du RNB dans les fichiers fonciers rendez-vous ici.