Repérage des activités à partir des Fichiers fonciers et de SIRENE

Une problématique partagée

En  2015, plus de la moitié des cœurs des villes moyennes avaient un taux de commerces vides supérieur à 10 %. D’après le rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public jeudi 20 octobre 2016 et relayé par le journal Le Monde, « la création d’une grande surface peut concurrencer, pour certains secteurs, le commerce de proximité dans les villes isolées et périphériques. […] La création d’une grande surface supplémentaire pour 10 000 habitants accroît le risque de sortie d’un petit commerce de proximité deux ans après ». Autrement dit, l’implantation d’activité commerciales en périphérie, outre les problèmes de consommation d’espace, impliquerait des conséquences sur la fermeture des commerces du centre-ville.

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 59, rapporteure de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), instruit les dossiers donnant accord à ces implantations d’activités commerciales. Peu à même de quantifier si ces accords impactent les activités de centre-ville, et dans un souci d’amélioration de la connaissance globale de son territoire, la DDTM 59 a souhaité mieux observer l’implantation de ces activités :

• en termes d’aménagement : localisation et caractérisation des activités (emprise, nature de l’activité, etc.),
• en termes de conséquences sur les autres activités : localisation des activités, dynamiques (création, vacance, départ des activités d’un même secteur d’activités).

Le rapprochement des bases de données

Pour cela, la DDTM 59 a missionné le Cerema pour rapprocher deux bases de données : SIRENE, données de l’Insee recensant toutes les activités de France, et les données fiscales Fichiers fonciers caractérisant le foncier sur toute la France. Enfin, si la faisabilité de ce rapprochement était confirmé, alors le Cerema devait créer une table de données commune puis analyser un territoire de SCoT et montrer les analyses possibles et les usages potentiels associés.

Au final, après une année d’études, le Cerema n’a pas pu effectuer de rapprochement entre SIRENE et COMMEDI mais a pu effectuer un rapprochement des bases de données Fichiers fonciers et SIRENE, avec un taux de 82 % des adresses SIRENE jointée avec Fichiers fonciers. Cette jointure permet ainsi de mettre en relation des données sur l’activité (nombre d’employés, types d’activités, date de création), et la typologie des locaux, leur date de construction, la vacance ou non des locaux, etc. Ceci représente un bon résultat et laisse présager à l’avenir d’une utilisation plus économique des Fichiers fonciers grâce à l’enrichissement des données SIRENE.

Pour permettre de meilleurs analyses, la DDTM n’a cependant pas souhaité poursuivre l’étude à ce stade. En effet, elle souhaite d’abord effectuer manuellement des améliorations des données déjà produites afin de les fiabiliser localement.