Cet article fait partie du dossier : Artificialisation et sobriété foncière : les outils du Cerema
Voir les 22 actualités liées à ce dossierAvant le 1er janvier 2020, la diffusion de la donnée DV3F était restreinte à certains services ministériels. Elle est désormais proposée, aux collectivités, établissements publics, organismes de recherche et autres acteurs publics de l’aménagement.
L'ouverture de ces données géolocalisées permet aux utilisateurs d'observer l'ensemble des transactions immobilières des 5 dernières années relevant de leur périmètre géographique.
La base de données DV3F combine l’exhaustivité des transactions foncières et immobilières présentes dans DVF (Demande de Valeurs Foncières) avec la richesse d’informations issues des Fichiers fonciers, retraités depuis 2009 par le Cerema. L'outil AppDVF a été mis au point pour faciliter l'exploitation de ces données.
DV3F permet de caractériser de manière fine (à l'échelle d'une parcelle) les biens vendus, les informations sur les acheteurs et les vendeurs à travers une typologie d’acteurs, et renseigne, lorsque le recul est suffisant, sur l’évolution des biens après la vente. Elle constitue une donnée homogène à l’échelle nationale. Elle est ainsi une base de donnée précieuse pour l’analyse des marchés fonciers et immobiliers.
Le Cerema a mis en ligne le site DataFoncier, pour regrouper les ressources et outils sur les données foncières:
Tous les outils et les infos sur le site
Une procédure unique pour accéder aux données
Pour accompagner cette ouverture, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et le Cerema ont parallèlement mis en place une procédure unique, à destination de ces bénéficiaires, qui permet l’obtention sur leurs périmètres de compétence:
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des Fichiers fonciers, base de données très riche et géolocalisée à la parcelle sur les caractéristiques des biens et de leurs propriétaires,
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de DV3F,
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et du Référentiel Foncier Public (RFP), base de données localisant les biens immobiliers du parc public.
L'utilisation de ces données est complexe. C'est pourquoi des modules de formation ont lieu régulièrement. Les prochaine sont prévues du 7 au 9 avril à Aix-en-Provence (probablement décalée) et du 12 au 14 mai à Lille :
D'autres formations spécifiques aux fichiers fonciers sont également à l'agenda pour le mois de juin.
Contact Cerema
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