Cet article fait partie du dossier : Artificialisation et sobriété foncière : les outils du Cerema
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La disponibilité du foncier pour l'activité économique est un enjeu important dans de nombreux territoires. Une étude menée à l'été 2023 a permis d'identifier les besoins des acteurs en matière d'outils pour identifier plus facilement l'espace disponible et faciliter le suivi ainsi que la gestion de ce foncier.
Répondre aux besoins des acteurs pour repérer et suivre le foncier disponible
Quels besoins des acteurs ?
Principaux enseignements de l'enquête :
France Foncier + : un portail pour les entreprises et les collectivités
France Foncier+ vise ainsi à favoriser le développement économique et la réindustrialisation des territoires, dans le respect des objectifs de sobriété foncière. Une première version publique de France Foncier+ est ouverte depuis avril 2024.
Au service des entreprises et des collectivités, plusieurs ambitions opérationnelles sont poursuivies : l’identification de l’offre de foncier disponible contextualisée, le partage de l’information structurée et accessible autour du foncier, et la mise en place d’une plateforme collaborative favorisant l’animation et la mise en réseau.
- La solution pour les entreprises pour rechercher et trouver des terrains nus et bâtis dans le cadre de démarches d’implantation en quelques clics.
- Le portail est construit dans une démarche collaborative associant un écosystème d’acteurs nationaux et locaux et les utilisateurs cibles, en appui des acteurs et dispositifs locaux.
Portail collaboratif, actualisé en continu, sur l’ensemble du territoire, France Foncier+ permet aux entreprises de rechercher, de trouver et qualifier plus facilement du foncier économique disponible, et contacter les acteurs locaux du développement économique pour s’implanter.
Des outils pour appuyer les acteurs économiques
D'autres dispositifs sont déjà déployés par le Cerema et la Banque des territoires en matière de foncier économique :
- la plateforme géographique et collaborative des informations foncières Urbansimul (ouverte aux acteurs publics territoriaux et utilisée par plus de 4500 utilisateurs) du Cerema,
- Cartofriches qui recense 11.000 sites en friches.
- L’élaboration d’un standard CNIG pour modéliser les données décrivant l’activité économique,
- La production d’une première version base de données repérant et contextualisant les Sites Economiques Potentiels (base SEP prochainement en diffusion),
- Ou encore le service @zaé de la Banque des territoires déjà utilisé par près de 500 intercommunalités, permettent de réaliser ou mettre à jour des inventaires des zones d’activité économique.
De plus, la plateforme collaborative Expertise Territoires,
Enfin, le Cerema mobilise son expertise sur l’articulation entre développement économique et sobriété foncière en intervenant pour les collectivités sur la sensibilisation à cet enjeu et l’expérimentation de projets d’optimisation du foncier économique. L’identification des potentiels fonciers en zone d’activité permet de déterminer les leviers d’optimisation et d’accompagner les projets d’aménagement économique pour accueillir ou faciliter l’extension des entreprises à vocation productive (industrie, artisanat, logistique industrielle, tiers-lieux industriels, économie circulaire et valorisation des déchets, etc.).
Les outils cités plus haut (Urbansimul, SEP, France Foncier +) viennent alors appuyer les missions d’AMO réalisées par le Cerema et fournissent une première base pour engager des collaborations fructueuses avec les territoires (Maine-et-Loire, Communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac, Bretagne, Valence – Romans agglomération, Granville Terre et Mer, etc.).
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