2 mai 2024
Friche future zone d'activité
Cerema
Le portail national du foncier économique France Foncier + est disponible, pour permettre le développement économique dans le cadre des objectifs de sobriété foncière. Piloté par le Cerema et la Banque des territoires à la demande des ministères de la Transition écologique et de l'Industrie, il répond aux besoins identifiés lors d'une étude menée en 2023.

La disponibilité du foncier pour l'activité économique est un enjeu important dans de nombreux territoires. Une étude menée à l'été 2023 a permis d'identifier les besoins des acteurs en matière d'outils pour identifier plus facilement l'espace disponible et faciliter le suivi ainsi que la gestion de ce foncier.

 

Répondre aux besoins des acteurs pour repérer et suivre le foncier disponible

Quels besoins des acteurs ? 
Principaux enseignements de l'enquête :

Une étude nationale préalable menée auprès des utilisateurs cibles en 2023 a permis de confirmer le besoin d’un portail national du foncier économique et de préfigurer les services à proposer. Elément clé de l’attractivité d’un territoire, le foncier connait des situations différentes suivant les collectivités : si près de la moitié des intercommunalités estiment être en situation de saturation foncière, cette problématique ne concerne que 43% des communautés de communes, mais s’élève à 67% pour les métropoles

En outre, elles sont inégalement outillées : seules 36% ont accès à un observatoire territorial du foncier économique et 58% sont favorables à la création d’un portail national du foncier économique ergonomique, fiable et favorisant le partage d’informations. 

Ces résultats confirment ceux mis en évidence à l’occasion d’une enquête réalisée avec Intercommunalités de France et l’ANCT en 2022. Au risque de pénurie foncière déjà observée et à la permanence des enjeux de restructuration et de requalification du foncier économique, venait aussi s’ajouter la difficulté, pour les collectivités, à construire un modèle économique de recyclage foncier pour restructurer leurs zones d’activités économiques. 
 

Des outils pour appuyer les acteurs économiques

D'autres dispositifs sont déjà déployés par le Cerema et la Banque des territoires en matière de foncier économique :

  • la plateforme géographique et collaborative des informations foncières Urbansimul (ouverte aux acteurs publics territoriaux et utilisée par plus de 4500 utilisateurs) du Cerema,
  • Cartofriches qui recense 11.000 sites en friches.
  • L’élaboration d’un standard CNIG pour modéliser les données décrivant l’activité économique, 
  • La production d’une première version base de données repérant et contextualisant les Sites Economiques Potentiels (base SEP prochainement en diffusion), 
  • Ou encore le service @zaé de la Banque des territoires déjà utilisé par près de 500 intercommunalités, permettent de réaliser ou mettre à jour des inventaires des zones d’activité économique. 

De plus, la plateforme collaborative Expertise Territoires, 

Enfin, le Cerema mobilise son expertise sur l’articulation entre développement économique et sobriété foncière en intervenant pour les collectivités sur la sensibilisation à cet enjeu et l’expérimentation de projets d’optimisation du foncier économique. L’identification des potentiels fonciers en zone d’activité permet de déterminer les leviers d’optimisation et d’accompagner les projets d’aménagement économique pour accueillir ou faciliter l’extension des entreprises à vocation productive (industrie, artisanat, logistique industrielle, tiers-lieux industriels, économie circulaire et valorisation des déchets, etc.). 

Les outils cités plus haut (Urbansimul, SEP, France Foncier +) viennent alors appuyer les missions d’AMO réalisées par le Cerema et fournissent une première base pour engager des collaborations fructueuses avec les territoires (Maine-et-Loire, Communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac, Bretagne, Valence – Romans agglomération, Granville Terre et Mer, etc.).

 

Vous souhaitez valoriser un site économique sur France Foncier+ ? 

Contactez le Cerema : francefoncier.cerema@cerema.fr

ou la Banque des territoires: contact.servicefoncier@caissedesdepots.fr

Dans le dossier Foncier économique : les travaux du Cerema

A lire aussi