Cet article fait partie du dossier : Foncier économique : les travaux du Cerema
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Le recensement des ZAE et la connaissance de leur taux de vacance constituent un enjeu majeur de l’optimisation foncière à intégrer aux politiques publiques des collectivités. Il offrira en effet une réponse en matière de raréfaction du foncier et de lutte contre l’étalement urbain, en permettant à terme d’assurer la disponibilité du foncier en vue d’accueillir de nouvelles activités. La sobriété foncière devra également favoriser une nouvelle façon de travailler pour les entreprises (logiques de coopération, mutualisation de certains achats et services permises par la concentration d’entreprises) et contribuer à améliorer la qualité de vie des usagers (accessibilité des zones, mobilité interne, qualité des équipements…).
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi climat et résilience"), rend obligatoire la réalisation par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’un inventaire de leurs zones d’activités économique (ZAE). Celui-ci doit permettre également de recenser les gisements potentiels bâtis comme non bâtis et de construire une stratégie foncière pour permettre à l’EPCI d’adapter sa politique d’accueil des entreprises.
Dans ce cadre, le Cerema sud-ouest a été sollicité par la Communauté de communes Lacq Orthez (64) et la Communauté de communes Jalle Eau Bourde (33) pour la réalisation des inventaires des ZAE des deux territoires.
La réalisation de l’inventaire réglementaire des ZAE
Défini par le Code de l’urbanisme (Art. L. 318-8-1), l’inventaire des ZAE doit contenir un état parcellaire des unités foncières, l’identification des occupants et le taux de vacance de la zone.
Pour réaliser cet inventaire, le Cerema sud-ouest procède en 3 étapes, en collaboration directe avec la collectivité :
1/ La définition des périmètres des zones
Des échanges avec les collectivités permettent de définir les ZAE à prendre en compte et leurs périmètres précis. Pour cela le Cerema s’appuie sur plusieurs bases de données, soit nationales comme la BD Topo soit locales, mises à disposition par l’EPCI (PLU-I, inventaire réalisé en 2017 lors du transfert de compétence des communes aux intercommunalités, inventaire réalisé au niveau des autres échelons locaux comme les SCOT ou les DREAL, etc). Les projets en cours ou à venir sur les zones font aussi partie des discussions.
2/ L’exploitation de différentes bases de données permet la réalisation de l’inventaire :
- Fichiers fonciers pour ce qui est de l’état parcellaire des zones qui liste les unités foncières de la zone, leur surface et le nom des propriétaires,
- Géosirène pour l’identification des occupants de la zone.
- Le calcul du taux de vacance de la zone est réalisé à partir du traitement de la base de données Locomvac des locaux vacants, fichier dont l’EPCI est propriétaire.
3/ La consolidation des données :
L’exploitation des bases de données permet de constituer le fondement de l’inventaire mais celui-ci doit être consolidé afin de palier le manque de précision ou les erreurs liées aux modes de renseignements de ces données.
Pour cela le Cerema propose plusieurs méthodes : une partie de photo-interprétation et/ou des visites de terrain. Cette visite de terrain est réalisée avec appui du logiciel SCOUT mis en place par le Cerema qui permet à la collectivité d’obtenir un rendu photographique des visites.
La consolidation des données est l’occasion de fiabiliser les données issues du traitement des bases de données et de détecter des gisements potentiels, des locaux vacants ou les friches présentes sur le terrain.
La connaissance de terrain des EPCI et des communes concernées s’avère également une source de données importante qui permet de fiabiliser l’inventaire. Cette consolidation peut prendre la forme d’un travail collaboratif avec les techniciens et les élus des collectivités ou d’entretiens.
Enfin le Cerema propose la formalisation des inventaires sur le module "ZAE" de l’outil Urbanismul.
Le module ZAE d’Urbansimul, outil de réalisation et de mise à jour de l’inventaire des ZAE
Urbansimul, réalisé par le Cerema pour accompagner les collectivités locales, est un outil d’observation, support préalable à l’élaboration de leur stratégie foncière. Il propose un module dédié aux inventaires des zones d’activité économique.
Ce module élaboré sous la forme d’un "cercle collaboratif", nouvelle fonctionnalité d’Urbansimul, permet l’import des données issues du traitement des bases de données, l’exploitation du fichier Locomvac, la consolidation des données par un groupe d’utilisateurs (Cerema, techniciens et élus de l’EPCI et des communes ou tout autre acteur de terrain). Travailler au sein d’un cercle collaboratif permet la confidentialité des données entre acteurs du cercle.
Le module ZAE permet également de télécharger les données exploitées par l’outil, pour éventuellement les réinjecter dans le SIG de la collectivité.
Ces données ont permis au Cerema sud-ouest de proposer à la Communauté de communes Jalle Eau Bourde un inventaire qui prend la forme d’un document rassemblant des cartes, des tableaux et des illustrations des différentes zones.
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