Cet article fait partie du dossier : Foncier économique : les travaux du Cerema
Voir les 22 actualités liées à ce dossierDans le cadre des enjeux de sobriété foncière et d'optimisation de l'espace, les collectivités doivent repenser leur stratégie de développement économique pour concilier développement économique et préservation des sols.
Le Cerema, en collaboration avec la Banque des Territoires, a développé le portail national du foncier économique France Foncier +, afin d’aider les collectivités à accueillir des projets industriels tout en respectant les objectifs de sobriété foncière. Ce portail constitue un outil d’aide à l’identification et à la caractérisation du foncier disponible afin de favoriser la mise en relation des collectivités et des porteurs de projet.
Capitaliser des retours d'expérience
Conjointement, le Cerema a développé une série de fiches de retours d’expérience sur la conciliation entre sobriété foncière et développement économique. Cette initiative vise à répondre à l’une des attentes exprimées par les collectivités lors de l’enquête menée par le Cerema et la Banque des Territoires en partenariat avec Intercommunalités de France en juillet 2023.
Ces retours d’expériences ont été collectés auprès d’une vingtaine de collectivités territoriales de diverses natures mais aussi auprès d'autres acteurs publics et privés. Elles sont déjà disponibles sur la plateforme Expertises.Territoires, au sein de la communauté "Connaissance du Foncier Économique et inventaire des ZAE" et sont désormais accessibles via la plateforme documentaire Ceremadoc.
Une communauté d'échanges
sur la plateforme
Expertises.territoires :
Connaissance du foncier économique
Afin de poursuivre leur développement et parce que le foncier économique se raréfie les collectivités doivent limiter leur consommation foncière. La loi "Climat et résilience" fixe des objectifs en termes de réduction de l'artificialisation des sols, qu'elle définit comme l’ "altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage". L’artificialisation des sols présente donc des enjeux écologiques importants.
Pour favoriser un développement économique durable, les territoires doivent donc avoir recours à des pratiques qui favorisent la sobriété foncière. Cela passe notamment par l’optimisation et la densification du foncier économique, mais aussi par l’évolution de usages sur des territoires ruraux, urbains et périurbains.
Une série de fiches pour guider les collectivités
La vingtaine de fiches de retour d’expérience, déjà constituées, abordent plusieurs thématiques clés :
- La restructuration des zones d’activités (ZAE)
- L’observation du foncier économique sur les territoires
- Le recyclage foncier et réhabilitation de friches
- La densification dans les zones d’activités économiques (mutualisation, densification du bâti)
- La dissociation entre propriété bâtie et propriété foncière
- L’accompagnement des entreprises (animation, optimisation des sites)
- L’activation des leviers réglementaires et de la planification
L’objectif de cette série de fiches est double : informer et inspirer de manière pédagogique. En partageant des bonnes pratiques et des exemples concrets, le Cerema souhaite aider les collectivités à intégrer les principes de sobriété foncière dans leurs stratégies de développement économique. Les territoires, souvent en quête de solutions innovantes pour décliner localement les objectifs du ZAN, trouveront dans ces fiches des réponses pour transformer leurs pratiques et sensibiliser les entreprises sur leur territoire.
Présentation des retours d'expériences :
La densification des espaces d'activités économiques : Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) se situe à l’ouest de l’agglomération lyonnaise. Elle regroupe huit communes rhodaniennes et une quinzaine de parcs d’activités, dont un certain nombre datant des années 1970. Comme de nombreux autres territoires, la CCVL fait aujourd’hui face à une forte tension sur son foncier économique, notamment en ce qui concerne l’artisanat et l’industrie. La CCVL a donc fait des choix forts quant à sa politique de commercialisation foncière.
Elle a notamment pris le parti d'aménager ces parcs d'activités en régie, afin d'en avoir une totale maîtrise (technique, financière et en terme de commercialisation), s'assurant ainsi d'une cohérence entre choix d'aménagement et stratégie d'accueil d'entreprises.
Depuis 2016, la collectivité a lancé l’aménagement de cinq nouveaux parcs d’activités économiques (PAE) sur le territoire dans une démarche vertueuse alliant qualité d'aménagement, densité et respect de l'environnement. Ils ont été réalisés avec l’aide d’écologues mais aussi avec l’intervention de paysagistes et d’architectes-conseils sur chaque projet. La collectivité a également lancé des projets de villages d’entreprises sur plusieurs de ses parcs d’activités.
La densification du foncier au sein d’un territoire pilote de sobriété foncière : Le cas du Pays de Lorient
L’Agence d’Urbanisme, de Développement Économique et Technopole du Pays de Lorient (AudéLor) regroupe près de 290 000 habitants. Le territoire, qui concentre 1330 hectares de zones d’activités, connaît depuis plusieurs années une raréfaction de son foncier économique. Avec seulement 9 hectares de foncier disponible, le territoire ne peut pas répondre rapidement aux besoins de tous les porteurs de projet.
Pour concilier sobriété foncière et développement économique, AudéLor combine observation foncière, appui à la fixation d’une trajectoire de consommation foncière et mobilisation des documents d’urbanisme. Le territoire cherche également à densifier et à optimiser les zones d’activités existantes à travers de multiples actions telles que les villages d’entreprises.
Ces derniers se sont ainsi développés au sein du territoire à partir d’une initiative privée. Ils permettent d’accueillir plus d’entreprises en limitant la consommation d’espace, notamment par le biais de la mutualisation.
La densité verticale au service de la sobriété foncière : Le cas de l’entreprise Mannes
Le groupe Mannes est un spécialiste indépendant de la pièce détachée et de la réparation pour véhicules hauts de gamme. Implanté dans quatre villes en France, l'entreprise a dû s'adapter aux mutations urbaines successives survenues sur la commune d'Ivry-sur-Seine, en région Île-de-France.
L'entreprise s’est implantée sur cette commune en 1987, avant d'être expropriée dans le cadre d'une opération d'aménagement.
En partenariat avec l’aménageur de la zone et la ville d’Ivry, Mannes a eu l’opportunité de se réimplanter à proximité. Ce bâtiment, construit en 2006 et investi par le groupe en 2007, est situé en plein centre-ville d’Ivry, au milieu des bureaux et des logements. Il prend la forme d’un hôtel industriel peu consommateur d’espace, entièrement réversible et voué à perdurer dans le temps.
Le bail à construction des deux Savoie : Un choix collectif pour maîtriser le foncier économique
En 2016, Annemasse Agglo, la communauté de communes Arve et Salève et celle du Genevois, toutes trois situées en Haute-Savoie, dans le Genevois français, ont constaté une forte pression foncière sur les espaces à vocations économiques ainsi qu’une raréfaction de leur foncier économique. Ainsi, en 2017, en s’inspirant de leurs voisins suisses mais aussi de ce qui a été mis en place au sein du technopôle Savoie Technolac, ces trois EPCI ont fait le choix collectif de signer une convention d’engagement pour que l’ensemble de leur foncier public à vocation économique soit commercialisé au travers du bail à construction.
En signant un bail à construction, le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail, qui peut aller de 18 à 99 ans selon la loi. Ce choix s’est avéré être une véritable réussite, notamment grâce à cette dynamique collective qui a pu éviter un phénomène de concurrence entre les différents territoires. D’autres collectivités ont suivi le pas, que ce soit dans le reste de la Haute-Savoie, à Annecy notamment, mais aussi dans le sillon alpin, jusqu’à Grenoble.
Optimiser le foncier économique par le développement de villages d’entreprises : Un parti pris de Valence Romans Agglomération
Valence Romans Agglo est une communauté d’agglomération située dans le département de la Drôme. Elle gère 56 parcs d’activités qui représentent 1 600 hectares de foncier à vocation économique (activités industrielles, tertiaires, artisanales et mixtes), parmi lesquels on retrouve Rovaltain, un parc d’activités certifié ISO 14001. Comme de nombreux autres territoires, Valence Romans Agglo est confrontée à une diminution de son stock de foncier économique disponible.
Face à ce constat et dans une optique d’optimisation du foncier, la collectivité drômoise a fait le choix de modifier la façon dont elle commercialisait ses parcs d’activités. Suite à un travail partenarial entre les urbanistes et les développeurs économiques, il a ainsi été proposé aux élus de limiter le développement de nouvelles zones d’activités et de veiller à ne plus évincer les activités tertiaires des centres villes.
Pour optimiser son foncier économique, Valence Romans Agglo a également eu l’idée de développer des villages d’entreprises et des villages d’artisans.
Recyclage foncier et sobriété foncière : L'exemple de la Communauté de communes Terres Touloises
La communauté de communes Terres Touloises, située dans le département de Meurthe-et-Moselle en région Grand Est, regroupe 41 communes et 45 000 habitants. Cet EPCI dispose d’un pôle développement économique dont la principale mission est d’accompagner les entreprises en recherche de foncier.
Le territoire, au passé industriel et militaire important, dispose d’une réserve de foncier relativement conséquente, notamment grâce à plusieurs friches, qu’elles soient industrielles, hospitalières ou militaires. Ainsi, en mobilisant de nombreux acteurs, la communauté de communes Terres Touloises mène une politique active de sobriété foncière, en activant notamment le levier du recyclage foncier, dont l’exemple local le plus emblématique est la reconversion de la halle Kleber en Espace K.
Les opérations de recyclage foncier s’avèrent très intéressantes dans une optique de sobriété foncière mais les EPCI sont confrontées à différentes contraintes, temporelles et financières notamment
L’accompagnement des entreprises : Entre compactage et sobriété, la démarche de l’ADIRA
Créée en 1950, l’Agence de développement de l'Alsace (ADIRA) est une des plus anciennes agences de développement économique en France. L’objectif principal de cette agence est de soutenir l’activité économique du territoire alsacien. Cela se traduit notamment par l’appui aux entreprises implantées sur le territoire en leur proposant des terrains et des locaux. De facto, le foncier se trouve au cœur de l’activité de l’ADIRA.
L’Alsace est un territoire très dense où le foncier s’avère rare et relativement cher. On assiste notamment à une raréfaction des surfaces foncières importantes, qui contraint l’implantation de grands projets industriels. La loi Climat et Résilience et l’objectif ZAN ont ainsi poussé l’ADIRA à changer sa manière de développer le territoire pour aller vers la sobriété foncière, qui nécessite de sensibiliser les élus et les dirigeants d’entreprises.
Dans le contexte actuel, la réussite d’un projet de développement d’une entreprise nécessite la mise en œuvre d’une réelle stratégie foncière et de consommation raisonnée d’espaces. L’agence propose ainsi aux dirigeants d’aller vers des démarches de compactage (lean and green) de leur production pour gagner en surfaces disponibles. L’ADIRA veille aussi à ce que les entreprises acquièrent des superficies de terrains adaptées à leurs besoins pour éviter la surconsommation et la thésaurisation de foncier.
Le recyclage foncier dans un parc d'activités économiques : L'exemple du SIZIAF
Le parc des industries Artois-Flandres, d’une emprise de 460 hectares, se situe à Douvrin (Pas-de-Calais), à proximité de Lens et Béthune. Créé en 1967 sous l’impulsion d’une vingtaine d’élus locaux, ce parc avait pour objectif de créer un territoire d’accueil des industries, de reconvertir le bassin minier lensois et d’anticiper les suppressions d’emplois liées au déclin de l’industrie charbonnière. Il concentre aujourd’hui 100 entreprises et 5800 emplois.
Afin que ce parc perdure dans le temps, le Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois-Flandres (SIZIAF) fut créé en parallèle. Cet établissement public de coopération intercommunale vise à l’aménagement, la gestion et le développement économique du parc.
Confronté au processus de désindustrialisation au début des années 2000, les élus locaux ont choisi la voie de la réindustrialisation. Au cours des dernières années, le SIZIAF a ainsi assisté à un changement de paradigme au niveau de l’organisation des entreprises industrielles, qui cherchent désormais à optimiser leur foncier, se lançant donc dans des opérations de compactage qui ont permis la reconversion de grandes parcelles au sein de ce parc, certifié ISO 14001.
Recyclage foncier et sobriété foncière : L’exemple de Novaciéries à Saint-Chamond
Le projet Novaciéries s’achèvera en 2030 dans un contexte de raréfaction du foncier économique sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Le projet, situé sur la commune de Saint-Chamond (35000 habitants, Loire), a été initié en 2003 après la fermeture des usines de GIAT dans la vallée du Giers. Il avait pour objectif de reconvertir une friche industrielle de 45 hectares en un écoquartier doté d’une forte mixité fonctionnelle (activités économiques, habitat, loisirs, commerces). Ce site a accueilli jusqu’en 1970 les aciéries de la Marine.
La mise en œuvre pré-opérationnelle de ce projet a accéléré la création de Cap Métropole, une société publique locale (SPL) qui vise notamment à l’aménagement des zones d’activités en extension urbaine et à la reconversion de friches industrielles. Cet aménageur porte donc, avec la métropole et l’Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), différents projets de recyclage foncier qui contribuent à la sobriété foncière au sein du territoire.
Dans cette optique, d’autres leviers de sobriété foncière ont été activés par la métropole, à l’image des missions attribuées au service Offre d’accueil aux entreprises de Saint-Étienne Métropole.
L'observation du foncier économique : L'exemple de la région Bourgogne-Franche-Comté
"L'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique [...] est chargée d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence." Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, Art. L. 318-8-2.
Bien avant la promulgation de la loi Climat et résilience en 2021, la région Bourgogne-Franche-Comté était déjà engagée dans une démarche de sobriété foncière, non seulement au travers de son SRADDET, mais aussi avec la mise en place d’un Observatoire du Foncier Économique Régional. Ce dernier lui permet de mesurer sa consommation foncière mais aussi d’accompagner ses décisions et celles des territoires en matière de développement économique, d’aménagement et d’urbanisme.
C’est l’Agence Économique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) qui, depuis sa création en 2017, a été missionnée pour mener l’observation des zones d’activités. Plus globalement, cette agence vise à accompagner, soutenir le développement économique et l'attractivité régionale. Ainsi, il ressort de leurs observations que 906 ha de foncier viabilisé sont disponibles en région Bourgogne-Franche-Comté. Ces surfaces se répartissent sur près de 270 zones d’activités, les tènements disponibles sont donc très morcelés et d’une surface moyenne de 3 hectares.
L'observatoire des zones d'activités économiques de Bordeaux Métropole : L'Atlas, par l'Agence d'Urbanisme Bordeaux Aquitaine
Bordeaux Métropole est un territoire dynamique qui regroupe 28 communes et plus de 70 000 entreprises, réparties sur 123 zones d’activités économiques. Elle est considérée comme un grand pôle régional, de par sa taille, mais aussi son influence.
Depuis la mise en service de la LGV Sud Europe Atlantique, en juillet 2017, l’attractivité du territoire ne fait que croître en raison de son rapprochement temporel avec la capitale française (environ 2h). Forte de ce dynamisme, la métropole voit augmenter le nombre de nouvelles entreprises qui s’installent sur son territoire. Néanmoins, elle se retrouve en pénurie de foncier et doit désormais arbitrer l’affectation des terrains disponibles entre les différents usages.
L’Atlas des zones d’activités économiques Bordeaux Métropole, créé en 2012 et actualisé en 2020, recense les ZAE au sein du territoire métropolitain. Ce portail cartographique permet aux techniciens de la collectivité de visualiser les sites à échelle très fine pour estimer le potentiel foncier. Ce portail a été réalisé par l’agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba) dans le but d’aider au développement urbain de la métropole.
L’accompagnement des entreprises : Le cas de la MODUE sur Grand-Orly Seine Bièvre
La maîtrise d’œuvre de développement urbain et économique (MODUE) est un dispositif qui a été mis en place sur le territoire de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre en 2017. La MODUE, prend la forme d’un instrument d’ingénierie qui vise à accompagner les mutations économiques et urbaines qu’ont connu plusieurs territoires franciliens.
Ainsi, la MODUE consiste à aider les entreprises impactées par des opérations d’aménagement à se relocaliser sur le territoire, et ce, dans le cadre d’une réflexion sur leur processus de production et de fonctionnement afin de l’optimiser en termes d’occupation spatiale, ce qui s’avère extrêmement important dans le contexte actuel de sobriété foncière et d’objectif ZAN.
La MODUE s’adresse principalement à des entreprises productives, à des entreprises qui génèrent un volume d’emplois conséquent pour le territoire et à celles qui présentent une activité soutenue tout en ayant des difficultés pour trouver des locaux.
La requalification des ZAE en milieu rural : l’exemple du Pays d’Apt Luberon
Le Vaucluse est l’un des départements français les plus pauvres. Ce territoire cherche donc à se développer économiquement tout en faisant face à d’importantes contraintes, notamment liées aux risques naturels d’inondation et d’incendie ainsi qu’à la préservation des terres agricoles et des milieux naturels.
Avec la promulgation de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021, le Vaucluse, tiraillé entre des injonctions contradictoires, doit chercher à se développer économiquement tout en étant contraint spatialement dans l’extension de ses zones d’activités.
Située dans ce département, la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) rassemble près de 29 000 habitants au sein d’un territoire essentiellement rural. Depuis 2017, cette intercommunalité a la charge de la gestion et du développement des dix zones d’activités économiques (ZAE) implantées sur son territoire dans le cadre de la compétence développement économique et aménagement de l’espace. Pour répondre aux enjeux de la sobriété foncière et concilier cette dernière avec le développement économique de son territoire, la CCPAL a notamment mis en place une stratégie foncière en six actions clés et a lancé la requalification de différentes zones d’activités.
La Communauté d’Agglomération Rochefort Océan : Un territoire contraint qui a su innover
La Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) est située dans le département de la Charente-Maritime en Nouvelle-Aquitaine. Elle regroupe 25 communes et gère 17 zones d’activités. La façade maritime et le fleuve Charente ont permis à ce territoire de développer son industrie aux fils des siècles ; de la création de l’Arsenal militaire au XVIIe siècle à la consolidation de ses filières industrielles (chimie, bois, nautique et aéronautique) aujourd’hui.
Depuis 2019, l’agglomération est labellisée Territoires d’Industrie. Cette initiative nationale s’inscrit dans une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Ainsi, l’agglomération s’est engagée à mettre en œuvre un programme d’actions dont les points forts sont la création d’un pôle industriel aéronautique sur la ZAC de l’Arsenal, le développement du port de commerce et la constitution d’un hub aéronautique sur l’aéroport de Rochefort-Charente-Maritime.
En raison de cette dynamique industrielle et de sa position stratégique à moins de deux heures des aires urbaines de Bordeaux, Nantes et Poitiers, le territoire est très attractif. Néanmoins il fait face à une situation de pénurie de foncier réduisant ainsi son offre pour les porteurs de projets. C’est pour cela que depuis quelques années, les élus et agents du territoire se mobilisent afin d’activer des leviers et de mettre en place des actions/outils dans le but de maîtriser le foncier tout en développant l’économie.
Une stratégie économique au service de la sobriété foncière : L'exemple de Pornic Agglo Pays de Retz
Pornic Agglo Pays de Retz est une communauté d'agglomération située en Pays de la Loire et est issue de la fusion, en 2017, des communautés de communes de Pornic et du Cœur Pays de Retz. Son territoire, en bordure de littoral atlantique, est recouvert à plus de 80 % par des espaces agricoles et naturels (vignobles, bocages, zones humides, ...).
De plus, la collectivité est comprise dans l'aire d'attractivité du pôle métropolitain de Nantes Saint-Nazaire. Ainsi, en raison de sa position stratégique et des aménités dont elle dispose, l'agglomération connaît une attractivité grandissante. Touristes, habitants et entreprises sont de plus en plus nombreux sur le territoire. En effet, la collectivité connaît une croissance démographique de 1.7% par an, ce qui équivaut à près de 5000 habitants supplémentaires sur les 5 dernières années (DREAL Pays de la Loire) et a vu naître 850 nouvelles entreprises sur son territoire en 2022.
Or, la CA est fortement contrainte par l’existence de nombreuses zones humides qui empêchent la création de nouvelles extensions urbaines, alors même qu'elle dispose encore de possibilités d'artificialisation dans le cadre de l'objectif ZAN. Cette contrainte n'est cependant pas nouvelle, c'est pour cela que, dès 2019, l'agglomération s'est engagée dans une démarche de sobriété foncière exemplaire afin de poursuivre son développement et notamment celui économique.
Un travail minutieux a été entrepris afin de cartographier chacune des 27 ZAE implantées sur le territoire afin de faire émerger de potentiels gisements fonciers. Ce dernier a alors permis à l’agglomération de proposer des solutions d’accompagnement concrètes auprès des entreprises et d’engager la construction de villages d’entreprises dans le cadre d’un appel à projet, pour répondre aux besoins du territoire.
Une stratégie globale au service de la sobriété : l’exemple de Caux Seine Agglo
La collectivité de Caux Seine Agglo composée de 50 communes, se situe en Seine-Maritime, entre l’estuaire de la Seine et l’agglomération de Rouen, en Normandie. Elle possède une vingtaine de zones d’activités économiques de taille et de nature diverses ; de la petite zone de proximité de 2 hectares, à la grande zone tournée vers les échanges internationaux de plusieurs centaines d’hectares (> 300 ha).
Son territoire s’organise à l’est et sur le plateau de Caux autour de pôles ruraux et touristiques et le long de l’axe commercial de la Seine autour de zones urbaines et industrielles. L’industrie est très importante pour l’agglomération, elle représente plus de 35 % des emplois du territoire et se structure autour des filières de l’énergie, de la chimie fine, de l’aéronautique et de la logistique. Cette structuration a favorisé l’implantation de grandes entreprises internationales accompagnées de leur réseau de sous-traitants.
De par sa position géographique sur l’axe Paris-Rouen-Le Havre, sa desserte multimodale et son bassin d’emploi de grande ampleur, la collectivité jouit d’un environnement propice au développement économique. Par conséquent son attractivité ne fait que croître alors même que, comme beaucoup d'autres territoires, sa situation foncière devient de plus en plus tendue.
La collectivité a donc dû revoir sa stratégie foncière et d’accueil des entreprises afin de proposer des solutions à cette pénurie de foncier. Désormais, l’agglomération souhaite diversifier son industrie tout en proposant un écosystème performant du point de vue économique ou environnemental.
L'optimisation et la requalification pour renforcer le développement économique : L'exemple de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay
La communauté d’agglomération Paris-Saclay est située dans le département de l’Essonne, à une vingtaine de kilomètres de la capitale. L’agglomération jouit d’une desserte remarquable avec la présence de plusieurs gares RER, d’une gare TGV et des futures gares du Grand Paris Express ainsi qu’un accès au réseau autoroutier et d’une connexion à l’aéroport d’Orly.
Ces facilités d’accès et de connexion ont attiré de nombreuses entreprises sur le territoire.
Elles sont aujourd’hui au nombre de 54 000 pour plus de 220 000 emplois. Grâce à la concentration de groupes internationaux, de PME innovantes dans le domaine de la recherche et développement ainsi que la présence d’un pôle d’enseignement supérieur, le cluster Paris-Saclay est l’un des huit pôles d’innovations les plus importants au monde.
Afin de renforcer son développement économique, la CA Paris-Saclay s’est dotée d’un schéma directeur de l’offre économique en 2018 pour permettre la valorisation de ses pôles de développement et d’accueillir de nouveaux établissements.
Or, comme de nombreux autres territoires, la collectivité fait face à une raréfaction de son foncier disponible. C’est pour cela qu’elle s’est dotée d’un outil d’observation lui permettant de faire émerger, entre autre, des potentiels d’optimisation sur ses parcs d’activités. Cette identification a permis le début d’un travail de requalification de ces parcs, notamment celui de Courtabœuf.
La sobriété foncière pour un développement économique durable : Riom Limagne et Volcans
Située dans le Puy-de-Dôme, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) regroupe 31 communes et 21 zones d’activités économiques (ZAE). Dans un contexte de raréfaction foncière, elle dispose d’un service urbanisme et d’un pôle attractivité qui travaillent main dans la main pour gérer le foncier sobrement. Ainsi, RLV a activé différents leviers visant à concilier sobriété foncière et développement économique.
Outre un moratoire limitant la création de nouveaux m² commerciaux ou le recours au bail à construction, RLV accompagne les industriels dans une verticalisation de leur activité. RLV a aussi lancé différents projets de requalification de friches à l’instar de la manufacture des tabacs, un projet de grande ampleur situé au cœur de Riom, commune de 19 000 habitants.
Dans le cadre d’un dispositif d’écologie industrielle et territoriale, RLV a également créé Eco Res’peer, un label incitant les entreprises à recourir à des bonnes pratiques favorisant la sobriété foncière.
Le bail emphytéotique et le bail à construction, outils de gestion et de commercialisation des ZAE : Communauté de Communes des Luys en Béarn
Située au nord de Pau, la Communauté de communes des Luys en Bearn est composée de 66 communes, regroupant 28 431 habitants (Insee 2020) sur une superficie de 514 km². Sur le plan du développement économique, elle représente 2800 établissements et 10 000 emplois dont 25 % sont des emplois industriels.
La vitalité économique du territoire s’explique en particulier par la présence historique d’entreprises du secteur aéronautique (sous-traitants des sociétés Safran, Dassault et Airbus notamment) bénéficiant de la proximité de l’aéroport de Pau et des autoroutes et par un rythme d’implantation des entreprises constant voire croissant à partir des années 80 jusque dans les années 2000. Aujourd’hui, le secteur industriel est toujours florissant, la CC reçoit régulièrement des sollicitations des industriels locaux en recherche de terrains ou de capacités à s’étendre.
Le développement économique du territoire a été, à la fin des années 70, une des motivations de 4 communes de coopérer sous la forme d’un syndicat intercommunal puis un district, devenu ensuite une communauté de communes afin de mener des actions conjointes. Ce fut alors le temps de la création de premières zones d’activités économiques puis de leur développement qui a contribué au déploiement de services et équipements financés par la collectivité et ainsi au développement du territoire.
Maintenir l’emploi et l’attractivité dans un vieux territoire industriel : Pays de Montbéliard Agglomération
Le Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) est situé dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Le Nord Franche-Comté où se situe plus précisément PMA, tout comme la région, ont connu un développement économique et industriel rapide dès le XIXe siècle, grâce à l’implantation et l’essor du secteur automobile. C’est surtout grâce aux usines du groupe Peugeot, regroupé aujourd’hui dans la société Stellantis (fusion entre PSA et Fiat Chrysler en 2021), que le territoire s’est autant développé.
L’un des plus gros sites de productions d’Europe était celui du groupe implanté à cheval sur les communes de Sochaux, Montbéliard et Exincourt. Cette usine employait dans les années 1970 jusqu’à 40 000 salariés. Cependant, la crise pétrolière dans les années 1980 a mis fin à "l’âge d’or" de l’automobile mettant ainsi le territoire et son tissu économique en péril.
Le Pays de Montbéliard Agglomération, autrefois le District Urbain du Pays de Montbéliard, a œuvré à renforcer son attractivité et à maintenir l’industrie au sein de son territoire. Un pari plutôt réussi puisque PMA est aujourd’hui le premier pôle d’emploi du Nord Franche-Comté avec plus de 30 % d’emploi dans le secteur industriel.
Cette réussite est le fruit d’une reconversion industrielle du territoire. La filière automobile a amorcé le virage, comme en témoigne le plan "Sochaux 2022" mis en place par Stellantis et l'attention particulière portée à la création de zones, de bâtiments et d’une industrie plus respectueux de l’environnement et du territoire.
Le site des forges de Grandvillars : une restructuration exemplaire entre force du passé et modernité
La Communauté de Communes Sud Territoire (CCST) se situe en Bourgogne-Franche-Comté, dans le Territoire de Belfort. Elle rassemble 27 communes et compte 24 000 habitants. Le territoire s’organise autour des trois bourgs-centres ; Grandvillars, Beaucourt et Delle. C’est aux abords de ces mêmes pôles que l’industrie, implantée depuis plusieurs siècles, s’est structurée. Un des plus vieux sites industriels de France, toujours en activité, se trouve sur le territoire. Il s’agit des forges de Grandvillars créées en 1673. Au même titre que ces voisins francs-comtois, le territoire de la CCST a été touché de plein fouet par la désindustrialisation à l'œuvre depuis les années 1980.
De plus, son passé industriel, a laissé une multitude de sites sur le territoire ne répondant plus aux besoins de l’industrie moderne en plus d’être dégradés ou abandonnés. Néanmoins, les habitants, les industriels et les élus, fiers de leur histoire, se mobilisent afin de réinvestir ces sites et de faire vivre leur tissu économique pour enrayer la perte d’emploi et de revaloriser le territoire.
C’est pour cela que la CCST depuis sa création en 1991 œuvre à réhabiliter et restructurer les anciens sites industriels de son territoire. Pour réaliser cela, elle s’est dotée d’une société d’économie mixte, la SEM Sud Développement, en mai 2012.
Concilier développement économique et préservation de la biodiversité : la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La communauté d'agglomération de l’Albigeois (C2A), située dans le département du Tarn en Occitanie, se trouve à moins d’une heure de la métropole Toulousaine, que ce soit par voie autoroutière ou ferroviaire, renforçant ainsi son attractivité. L’agglomération attire aussi de plus en plus d’étudiants en raison de ses établissements d’enseignement supérieur et de son pôle de recherche. La renommée culturelle et patrimoniale de l’Albigeois, notamment incarnée par la cité épiscopale d’Albi, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO, contribue à faire du tourisme un secteur économique majeur.
Malgré un contexte économique complexe ces dernières années, les entreprises du territoire ont su maintenir leurs effectifs, tandis que l’agglomération s’est efforcée de diversifier son économie autour de secteurs innovants, renforçant ainsi sa visibilité à l’échelle métropolitaine.
La création du parc Technopolitain Albi-InnoProd est un bon exemple de cet engagement en faveur de l’innovation. Pour répondre à l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire, mais aussi pour conforter son tissu économique existant, l’agglomération engage de nouvelles réflexions et se constitue de nouveaux outils et dispositifs afin d’accompagner les entreprises, et cela, à chaque étape de leur développement.
Enfin, la C2A est fortement engagée dans la préservation de la biodiversité. Une action qui, encore une fois, se matérialise au sein du parc Technopolitain via la préservation des espaces verts et la réhabilitation d’habitats naturels ; une action qui tend à se généraliser sur l’ensemble du territoire de la C2A.
Une stratégie globale au service de la sobriété foncière. L'exemple de Laval Agglomération
Laval Agglomération se situe dans le département de la Mayenne en Pays de la Loire. Le territoire, centré sur la ville de Laval et sa première couronne, comprend 113 854 habitants répartis sur 34 communes. Grâce à son poids démographique et à son emplacement stratégique, Laval Agglomération joue un rôle central dans la dynamique socio-économique du département, soutenu par des infrastructures bien développées.
En 2019, Laval Agglomération affichait l'un des taux de chômage les plus bas de France, se classant troisième au niveau national. Ce taux faible est constant depuis plusieurs décennies
cependant, cette situation avantageuse en matière d'emploi peut constituer un frein au développement des entreprises locales en raison d'un stock de main-d'œuvre disponible
relativement faible, entraînant des difficultés de recrutement, particulièrement pour les emplois peu qualifiés.
Le territoire bénéficie d'un tissu économique riche et diversifié, fortement orienté vers l'industrie. Cette filière représente 22 % des emplois (contre 13 % à l’échelle nationale, INSEE) avec une prépondérance dans le secteur de la métallurgie et de l'automobile qui représentent 41 % des emplois industriels. De plus, l’agglomération abrite un écosystème entrepreneurial bien structuré, favorisant un développement harmonieux du territoire. Laval est notamment reconnue comme la capitale européenne de la Réalité Virtuelle grâce à l'événement annuel Laval Virtual. Elle bénéficie de plusieurs labels, tels que "Cœur de Ville", "French Fab", "French Tech", et "Petite Ville de Demain", qui soutiennent son attractivité et son développement économique.
Même si, la collectivité n’est pas encore confrontée à une pénurie foncière, elle a tout de même décidé de repenser ses approches en optant pour une stratégie globale en faveur de
la sobriété foncière tout en poursuivant son développement économique.
Poursuivre son développement économique malgré les contraintes : la requalification de la zone industrielle de Carros-Le Broc
La Zone industrielle de Carros-Le Broc, située au sein de la Métropole Nice-Côte-d’Azur à une vingtaine de kilomètres de Nice, est, avec plus de 500 entreprises pour 12 000 emplois, la zone industrielle la plus importante de tout le département des Alpes-Maritimes.
L’industrie constitue le secteur d’activité principal et représente plus de 50 % des emplois. La logistique, la construction ainsi que le commerce de gros et les services liés aux activités supports se partagent le reste. Ce pôle économique majeur s’étend désormais sur plus de 200 ha à cheval sur les communes de Carros et Le Broc, le long du Var.
En 2019, la ZI était la première à signer un protocole d’engagement dans la démarche territoire d’industrie. Ce programme créé en 2018 vise à favoriser la reconquête industrielle des territoires en apportant une aide (financière et technique) afin de favoriser la réindustrialisation, une réindustrialisation se voulant en accord avec la transition écologique. La zone bénéficie de nombreux équipements publics, d’une bonne desserte par les transports collectifs et d’une position stratégique, à proximité de l’autoroute et de l’aéroport de Nice, faisant d’elle une zone très attractive pour les entreprises cherchant à s’implanter.
Cependant, cette zone construite dans les années 1960, ne dispose quasiment plus de disponibilité foncière. Une situation de tension ressentie à l’échelle de la métropole et de ses 95 zones d’activités économiques. Face à cette pression foncière, accentuée par la trajectoire du ZAN, imposé par la loi Climat et résilience, la Métropole et ses partenaires s’engagent collectivement à retrouver des droits à bâtir afin que le développement et le dynamisme économie puisse prospérer, malgré la présence de nombreuses contraintes.
Dans le dossier Foncier économique : les travaux du Cerema