Les enjeux de la compétence Gemapi en territoire de montagne

« Faute d’antériorité, notre collectivité avait peu de compétences sur les enjeux Gemapi. Nous souhaitions connaitre les actions à prioriser en cas d'événement soudain et violent. D’autres questions se posaient à nous également, comme la restauration des berges en cas d’inondation, le débordement d’un torrent qui traverse une unique route pour aller en Suisse ou encore l'entretien du boisement des berges. Nous souhaitions aussi mieux connaître les spécificités de notre territoire par rapport à ses questions, savoir comment d’autres territoires de montagne travaillaient sur ce sujet et avoir une grille d'analyse fiable pour trancher de façon systématique sur ce que nous devions faire. Nous avions donc besoin de l’accompagnement du Cerema. » souligne Lalie Chochon, directrice du service biodiversité et agriculture à la Communauté de communes du Pays d’Évian Vallée d’Abondance (CCPEVA). Cette collectivité de 22 communes, 40 000 habitants, et des sommets jusqu’à 2400 m d’altitude, comprend une rivière principale qui se jette dans le lac Léman ainsi que 13 cours d'eau sur 125 km. 

Prioriser les ouvrages à prendre en compte

La mise en œuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) dans ce territoire de montagne soumis à de nombreuses contraintes (fortes pentes, inondations, écoulements torrentiels, transport de sédiments…), a engendré l’intervention du Cerema. Un diagnostic sur l'état et le fonctionnement des ouvrages, soit de type digues, soit attachés à un système d'endiguement ou encore non intégrés à ce type de système, est nécessaire pour connaitre les besoins d’un territoire. La multiplicité des ouvrages engendre des charges financières importantes pour les collectivités concernées. Pour la CCPEVA le prélèvement de la taxe Gemapi représente une ressource de 500 000€ par an, soit 10€ par foyer. « ll faut donc prioriser les ouvrages à prendre en compte selon le budget de la collectivité. Cela nécessite d’établir des doctrines, pour appliquer de manière claire des règles harmonisées sur un territoire. » précise Clarisse Fraisse chargée d’étude inondation au Cerema. Trois points sensibles ont dû être pris en compte pour choisir les ouvrages à gérer : la notion d'intérêt général, le budget de la collectivité, ainsi qu’une vision claire des acteurs (Gemapiens, élus ou acteurs concernés par les problématiques de l'eau). « Nous regardons combien d’habitants et d’emplois sont à protéger, l'impact écologique de ces ouvrages sur les milieux aquatiques mais aussi si la zone humide est d'un intérêt majeur. En effet, l’application de la doctrine porte sur des enjeux humains de gestion de crise, des enjeux environnementaux notamment liés aux réseaux d'eaux potables et usées mais également sur les travaux de protection des berges à réaliser. » détaille Sylvain Moreira, Chef de Groupe eau et risques au Cerema.

Une approche globale à l'échelle du bassin versant

C’est ainsi que la gestion d’une plage de dépôt située sur la commune de Troubois, à proximité du lac Léman, a été examinée pour si savoir son entretien pouvait être pris en compte dans le cadre du dispositif Gemapi. En effet, un tel ouvrage, qui sert à retenir les matériaux pour éviter la formation d’obstacles naturels, pourraient provoquer un débordement et inonder le village en aval. Son entretien répond donc à un principe d'intérêt général et la compétence Gemapi pourra, dans ce cas, s’appliquer. En revanche, l’étude sur la protection d’une chapelle privée située sur les berges de la Dranse fortement érodées, a conclu que celle-ci ne relevait pas de l’intérêt général. Les travaux, susceptibles d’être onéreux, ne seront ainsi pas pris en charge dans le cadre Gemapi. « A l’issue de l’accompagnement du Cerema la CCPEVA a décidé transférer partiellement (hors zones humides) les missions liées à la compétence Gemapi au Syndicat Intercommunal d'aménagement du Chablais, même si la taxe est encore prélevée par notre collectivité. Avant l’intervention du Cerema, nous naviguions à vue. Nous sommes désormais plus sereins car nous connaissons les priorités d’actions sur notre territoire. » conclue Lalie Chochon.