Les recommandations méthodologiques du Cerema pour l’évaluation a posteriori des effets des ZFE-m sur la mobilité

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre donné, et ainsi contribuer à l’amélioration de la santé des populations.

Une nécessaire évaluation des dispositifs 

Au-delà de ces impacts directs, la mise en œuvre des ZFE-m a des impacts indirects sur la mobilité et la manière de se déplacer (report modal, développement des modes doux, covoiturage, etc.), sur la sécurité routière, sur d’autres nuisances environnementales comme le bruit, sur la lutte contre la sédentarité, sur l’attractivité du territoire, sur les aspects socio-économiques, etc. 

Les collectivités ayant instauré une ZFE-m sur une partie de leur territoire doivent en évaluer "de façon régulière, au moins tous les trois ans, l’efficacité au regard des bénéfices attendus", en application de l’article L.2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales. Au-delà de cette obligation, l’évaluation a posteriori d’une ZFE-m est primordiale pour objectiver la pertinence du dispositif au vu de ses effets, dans un contexte de fortes contestations. Elle permet également d’identifier d’éventuelles mesures correctrices à apporter à une ZFE-m, pour la rendre plus efficace et plus acceptable. 

Cette évaluation est l'occasion d'associer d'autres acteurs de la mobilité et de communiquer sur les impacts du dispositif.

Des recommandations pratiques et organisationnelles

L'étude menée par le Cerema Centre-Est apporte aux collectivités des éléments et recommandations pour évaluer les effets d’une ZFE-m sur la mobilité des personnes et les émissions de polluants atmosphériques: quelle organisation, comment comparer avec une situation initiale, quelles analyses thématiques mener, quels sont les indicateurs pertinents et comment récupérer les données ? 

Dans une première partie, cette étude rappelle le contexte dans lequel s’inscrit l’évaluation a posteriori d’une ZFE-m et donne quelques recommandations générales sur l’organisation de cette évaluation, la collecte des données nécessaires et la diffusion des résultats.

Dans une deuxième partie, il apporte des éléments généraux de méthode sur le périmètre de l’évaluation a posteriori et le type de comparaisons qu’elle propose.

Dans une troisième partie, il propose des analyses pour évaluer les effets de la ZFE-m sur les évolutions du parc de véhicules, et des pratiques de déplacements, ainsi que sur l’évolution des polluants à effet sur la santé et des gaz à effet de serre (GES). Pour chaque analyse, il indique notamment les indicateurs à mesurer et leur niveau de priorité, les données nécessaires à collecter et le type de comparaisons à proposer.
 

Le rapport sur CeremaDoc :