Cet article fait partie du dossier : Dossier : les Zones à Faibles Emissions - mobilité (ZFE-m)
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En 2019, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle s’est donné le cap de devenir le premier "Territoire zéro carbone" à l’horizon 2040.
Réduire de 75% les émissions d'ici à 2040
La mobilité représentant aujourd’hui 27 % des émissions carbone du territoire, la collectivité s’est fixé comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à cette activité de 75 % avant 2040, par rapport à 2019, en activant plusieurs leviers d’action:
- réduction de la mobilité motorisée,
- transition énergétique des véhicules,
- amélioration des services de mobilité alternatives,
- sensibilisation et incitation.
Dans ce cadre, la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions – mobilité (ZFE-m) a été identifiée comme une action en faveur d’une mobilité plus durable, car elle permet non seulement de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air mais aussi de favoriser un meilleur partage de l’espace public en faveur des mobilités alternatives (marche, vélo, bus, etc.) et d’accélérer le renouvellement du parc automobile.
En 2019, la communauté d’agglomération a été désignée lauréate de l’appel à projet sur les ZFE de l ‘Ademe. Elle bénéfice à ce titre d’une subvention pour réaliser les études préalables et nécessaires à la mise en œuvre de sa ZFE-m et mettre en place des actions de concertation, participation et communication permettant de maximiser l’acceptabilité sociale du dispositif.
En 2022, une convention a été établie entre le Cerema et la collectivité, afin que celle-ci puisse bénéficier de l’expertise reconnue du Cerema en matière d’accompagnement des territoires dans la réalisation de leurs études et le déploiement de leur ZFE le cas échéant, notamment sur des sujets comme le contrôle sanction automatisé des ZFE-m, l’aménagement des voies réservées aux véhicules à très faibles émissions, la modélisation des déplacements appliquée à des scénarios de restriction de la circulation ou l’appui technique de collectivités sur la préparation et l’évaluation de leur ZFE-m.
Un accompagnement jusqu'à la définition du plan d'actions
Pour le Cerema, ce projet s'inscrit dans les actions lancées pour améliorer la qualité de l'air dans les territoires avec les 2,5 millions d'euros d'astreinte de l'Etat pour la qualité de l'air insuffisante.
Le Cerema accompagne ainsi la Communauté d’agglomération de La Rochelle dans:
- l’élaboration d’un cahier des charges portant sur la définition et la mise en œuvre d’une méthode d’évaluation ex ante,
- une stratégie d’information et de participation du public afin de maximiser l’acceptabilité sociale de la ZFE-m,
- la définition d’un plan d’actions détaillant les mesures à prévoir pour mettre en œuvre la ZFE-m et évaluer les effets ex post.
Atmo Nouvelle-Aquitaine est associé à ces réflexions afin d’une part, de prendre en compte les études menées par Atmo Nouvelle-Aquitaine sur la qualité de l’air sur le territoire de la Communauté d’agglomération et d’autre part, de s’assurer de la cohérence des méthodologies et des études qui seraient produites dans le cadre de la ZFE-m avec celles d’Atmo Nouvelle-Aquitaine.
Grâce au soutien financier de l’Ademe, et à l’expertise conjointe d’Atmo Nouvelle-Aquitaine et du Cerema, la Communauté d’agglomération de La Rochelle pourra démarrer en 2023, les études relatives à la mise en œuvre d’une ZFE-m sur son territoire.
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