11 septembre 2024
Entrée de ZFE
B. Daval - Cerema
Face aux enjeux relatifs à l’impact sur la santé des polluants atmosphériques, le Cerema accompagne les actions de réduction et régulation du trafic automobile dans les zones urbaines à enjeux ( densité de population, public vulnérable, fort impact du trafic). Grâce à ses compétences historiques dans le domaine des mobilités, le Cerema se mobilise depuis 2021 à travers son Programme Qualité de l’Air pour accompagner les acteurs locaux dans le but de réduire les émissions liées au transport sur leurs territoires. Les zones à faibles émissions (ZFE-m) sont l’un des outils disponibles..

Enjeux de la qualité de l'air en France

 

Le transport routier demeure le mode de transport le plus émetteur de polluants atmosphériques même si la situation s’améliore depuis les années 2000. En 2021, il est à l’origine de 49% des émissions d’oxyde d’azote (Nox) et de 13% des émissions de particules fines (PM2,5) qui proviennent principalement des gaz d’échappements, de l’usure des routes et des pièces des véhicules (pneus, freins... Voir Notre Environnement, chiffres clés des transports) .

La réglementation française, à travers la Loi d’Orientation des Mobilités (24 décembre 2019) et la Loi Climat et Résilience (22 août 2021), prévoit que 43 agglomérations mettent en place une Zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) avant fin 2024. Douze ZFE-m sont déjà actives.

 

Dans le cadre du "Programme Qualité de l’Air", cet article  présente l’ accompagnement du Cerema à l’élaboration des ZFE-m s ainsi que les études méthodologiques menées en lien avec leur mise en œuvre. 

Des accompagnements opérationnels à l'élaboration des ZFE-m

Crédit : Grenoble Alpes Métropole

Le Cerema accompagne les collectivités essentiellement sous forme d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. L’accompagnement peut concerner la rédaction de cahier des charges visant le cadrage des travaux des bureaux d’études, l’exploration de différents scénarios de ZFE-m, l’aide à l’appropriation des résultats techniques lors de prises de décisions, ou encore la définition d’indicateurs d’évaluation et de suivi (définition du projet, consultations, études, mise en œuvre, suivi, évaluation, évolution du périmètre et autres).

Les équipes présentes en région peuvent accompagner les agglomérations à toutes les étapes de l’élaboration d’une ZFE-m pour la réalisation de diagnostics de mobilité ou de renforcement des connaissances et d’analyse des trafics par des outils robustes et qualifiés, voire de réalisations d’études d’opportunité. L’action du Cerema porte également sur la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et l’évaluation des ZFE-m.

Le Cerema peut aussi choisir de soutenir financièrement des projets d’études externes visant à donner de la profondeur à l’étude de préfiguration, comme des études qualité de l’air sur de multiples scénarios menées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) en lien avec la demande des collectivités.

Enfin, le domaine de la logistique urbaine durable est également pris en compte : un grand nombre d’agglomérations ont rejoint le programme InTerLUD+ dont le Cerema est partenaire, dans lequel les ZFE-m sont un levier pour faire évoluer les pratiques de mobilité et les modèles économiques des entreprises.

 

Illustration d'accompagnement : Assistance au pilotage pour Caen-la-Mer

Les équipes du Cerema apportent un appui à la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados) dans la mise en place d’une politique équilibrée en faveur de la qualité de l’air, prenant en compte les questions réglementaires, environnementales, socio-économiques, et de santé. L’ensemble de ces enjeux, leurs interactions, leur traduction spatiale et temporelle sont traités, à travers les compétences scientifiques et techniques des agents du Cerema, pour aboutir à des scénarios de ZFE-m correspondant aux enjeux locaux.

L’accompagnement porte principalement sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage : animation de réunions, construction du planning du projet, veille technique et réglementaire. La Communauté urbaine Caen la Mer est également soutenue dans ses activités techniques : appui à la rédaction des pièces techniques du marché, analyse des offres e  suivi du prestataire, ainsi que des recommandations sur le choix des modalités de suivi. Les équipes du Cerema s’appuient sur des méthodologies référencées, comme les enquêtes ménages déplacements, EMC².
 

Ils ont sollicité le Cerema pour un accompagnement sur le sujet ZFE-m :

  • Communauté d’Agglomération de La Rochelle
  • Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
  • Communauté Urbaine du Grand Reims
  • Mulhouse Alsace Agglomération
  • Ville de Nîmes
  • Tours Métropole Val de Loire
  • Communauté urbaine de Caen la Mer
  • Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire
     

Des études méthodologiques permettant une meilleure orientation du dispositif

Parallèlement à la réalisation des accompagnements à la mise en œuvre, les équipes du Cerema se donnent les moyens, à travers différentes études méthodologiques, de donner de la profondeur d’analyse et un ancrage local fort aux dispositifs réglementaires que les territoires doivent mettre en œuvre.

L’ensemble de ces recherches et explorations de champs d’analyse illustrent une volonté d’approfondir et d’innover dans les différents champs, à tous les stades d’un projet de ZFE-m. On peut citer le choix des voies de circulation à intégrer de manière pertinente au périmètre, l’impact projeté sur les mobilités et les distributions modales, ainsi que les évaluations socio-économiques qu’une ZFE-m pourrait avoir sur les pratiques de déplacements et livraisons professionnelles.

Les éléments de méthode proposés par le Cerema permettent aux collectivités d’opérer des choix éclairés. Les acteurs locaux doivent disposer de l’ensemble des éléments de diagnostic, de suivi et d’évaluation qui leur permettent d’orienter les mesures prises, de justifier de leurs choix, de s’assurer de leur efficacité, ainsi que de les inscrire dans l’écosystème social et économique local. Les études méthodologiques sont menées en collaboration avec des partenaires comme des AOM ou des AASQA, et sont souvent expérimentées localement en lien avec des collectivités.

Plusieurs rapports livrent des éléments méthodologiques définis sur la base de retours d’expériences des agglomérations pionnières. Les différentes études méthodologiques qui ont été menées constituent aujourd’hui des repères et définissent un cap pour les agglomérations s’étant lancées dans la démarche.
 

Illustration d'accompagnement : Prise en compte des voies structurantes dans la ZFE-m

La première étape de la réflexion d’une ZFE-m est de caractériser et définir le réseau routier à étudier.

La seconde étape consiste à étudier l’inclusion ou non d’un axe structurant dans une ZFE-m. L’enjeu est de mesurer le report de trafic automobile sur le reste du réseau, si cet axe est inclus dans le périmètre de la ZFE-m : un calcul de la part du trafic de transit qui sera reportée sur un axe alternatif, en cas d’inclusion dans la ZFE-m, est réalisé, en prenant en compte des hypothèses de changement de parc, de changement modal ou de renoncement au déplacement. Enfin, cela permet de déterminer l’existence, ou non, d’un ou plusieurs axes secondaires pouvant supporter le report du trafic de l’axe structurant ainsi déterminé.

Si un axe de report est identifié, l’étude peut se poursuivre afin d’étudier plus finement les impacts de l’intégration de l’axe selon le trafic et la qualité de l’air. Ces éléments sont présentés dans la troisième fiche. La partie sur la qualité de l’air a été rédigée en partenariat avec ATMO Auvergne-Rhône-Alpes.

Il convient ensuite d’étudier la faisabilité en termes de circulation dans la quatrième fiche, notamment sur la signalisation, la gestion de crise et l’exploitation.
 

Études méthodologiques sur le sujet ZFE-m :

  • Prise en compte des voies structurantes dans le périmètre des ZFE-m
  • Méthodologie d’évaluation de la ZFE-m du Grand Reims
  • Méthodologie d’évaluation de la ZFE-m de Mulhouse Alsace Agglomération
  • Evaluation a posteriori des effets des ZFE-m sur la mobilité
  • Impact de la ZFE-m sur la mobilité des habitants de l’Eurométropole de Metz

Ressources complémentaires sur la qualité de l'air et les mobilités

Conférences techniques territoriales Qualité de l’Air

En 2024, le Cerema termine son cycle de conférences techniques territoriales (CTT) orientées sur la question de la lutte contre la pollution atmosphérique.

Voir les retours sur les conférences précédentes en bas de cette page : "A lire également"

 

Etudes méthodologiques sur le sujet des ZFE-m