Le Cerema aux assises de la biodiversité : Focus sur la séquence éviter, réduire, compenser et les cours d'écoles

Atelier "Mobiliser le foncier pour assurer les mesures de compensation"

Le Cerema est également intervenu au cours de cet atelier, sur la vision transversale et la stratégie foncière dans le cadre de l'aménagement du territoire. Il a présenté les différentes stratégies de sécurisation du foncier constatées au niveau national et mises en place par les maîtres d'ouvrages dans le cadre de l'obligation de compenser des impacts à l'environnement.

Il a proposé une rapide analyse des raisons des choix faits par ces maîtres d'ouvrage et présenté trois outils contractuels de maîtrise des usages mobilisables sur un temps long : bail emphytéotique, fiducie environnementale et bail rural environnemental. Cette analyse est issue du projet de recherche CompAg dont le séminaire de restitution, ouvert à tous, aura lieu le 29 novembre à Paris. 

Les obligations réglementaires relatives aux mesures compensatoires sont ambitieuses, et imposent des résultats aussi longtemps que l’impact du projet sur l’environnement demeure. Cependant on observe qu’à ce jour les mesures compensatoires déployées présentent souvent un caractère expérimental, et s’appuient sur une maîtrise foncière limitée dans le temps.

L’atteinte des résultats attendus n’est donc pas garantie, et leur pérennité pas assurée, ce qui est générateur d’insécurité juridique et de potentiels surcoûts importants, si bien que l’effort doit d’abord être porté sur l’évitement des impacts et dans un second temps sur leur réduction.

Pour mobiliser du foncier dans le cadre des mesures de compensation, l’aménageur peut recourir à différentes démarches :

• Il peut disposer de foncier disponible,
• Il peut aussi acquérir du foncier, et le conserver ou le rétrocéder,
• il peut enfin s’assurer la maîtrise d’usage sans acquisition, en passant par la voie contractuelle.

Pour déterminer quelle démarche est appropriée, l’aménageur doit évaluer la disponibilité du foncier qui est fonction de la pression d’aménagement, l’acceptabilité des différentes approches de mobilisation des terres agricoles, la structure locale du foncier (public, privé, dimension des parcelles), etc... La présence d’opérateurs de compensation et d’acteurs fonciers ainsi que le rôle joué par les collectivités par rapport à l’appui au développement économique, la planification, doivent aussi être pris en compte.

Trois outils contractuels mobilisables dans le cadre de la compensation et pouvant durer jusqu’à 99 ans sont rapidement présentés à titre d’exemples :

• Le bail emphytéotique, contrat entre un bailleur et un preneur, rattaché à la parcelle et transférable.
• La fiducie environnementale qui permet de transférer temporairement la propriété du foncier porteur de compensation à un fiduciaire qui la gère en fonction des objectifs de compensation. C’est le maître d’ouvrage qui finance l’opération (études préalable, mobilisation du foncier, gestion et suivi à long terme).
• L’Obligation Réelle Environnementale : il s’agit d’un contrat entre le propriétaire d’un bien et son contractant (collectivité, établissement public ou personne morale de droit public) au travers duquel le propriétaire s’engage à mettre en place des actions de protection de la biodiversité et des fonctions écologiques.
   

Atelier "Connexion des cours et abords des écoles avec la trame verte et bleue: méthode pour une approche participative et citoyenne"

La commune de Sotteville-Lès-Rouen s'est engagée dans une démarche de transition écologique en faisant participer les habitants à l'élaboration du programme d'action. En partenariat avec la ville, le Cerema a engagé une réflexion sur le réaménagement de la cour d’école Jean Rostand (maternelle et élémentaire) et de ses abords en intégrant des thématiques variées telles que les ilots de chaleur urbains, les usages, les nouvelles formes de pédagogie, la biodiversité ou encore la sécurité et le bien-être.

Ce partenariat doit aussi permettre de décliner la trame verte et bleue régionale à l’échelle de la ville. L'école est située à côté d'un espace arboré et dispose d'une grande surface non imperméabilisée.

L'objectif a été dans un premier temps de caractériser le fonctionnement de la cour d'école et de ses abords à travers un diagnostic comprenant plusieurs volets:

• Diagnostic bioclimatique : ensoleillement, zones d’ombrages, pluviométrie
• Diagnostic sur la circulation des eaux pluviales : comment sont-elles collectées et quel est le parcours du ruissellement ? L'aménagement doit pouvoir faciliter l'infiltration de l'eau de pluie au plus près de là où elle tombe. 
• Diagnostic des sols et revêtements, notamment au regard du phénomène ilot de chaleur et de la gestion des eaux,
• Diagnostic des usages : observation des comportements des usagers, de l'occupation de la cour et de ses abords, des flux de circulation des différents modes et des points plus dangereux, des différentes pratiques et consultation des usagers, enfants et adultes. Ce diagnostic permet aussi d'identifier les éventuels conflits d'usage notamment autour de l'école.

La quasi-totalité de l’étude est fondée sur la participation et la co-construction autour du projet, avec un public varié : enfants, enseignants, agents municipaux, personnel encadrant et les parents d’élèves. En effet, des ateliers de concertation ont eu lieu, d'abord avec les enfants pour partir de leur vision et de leurs pratiques des cours. Deux classes ambassadrices ont été missionnées, une en maternelle et l'autre en élémentaire, pour participer à une série de quatre ateliers, recouvrant quatre séquences :Quatre ateliers ont été réalisés d'une part avec les enfants de maternelle, d'autre part avec ceux de l'élémentaire recouvrant quatre séquences : :

• Sensibilisation sur les enjeux liés à l'effet de serre, l'eau et la biodiversité,
• Diagnostic des usages de l'espace par les enfants
• Photolangage avec l'utilisation de planches de photos pour se projeter sur des thématiques comme l'eau, le sensoriel, l'imaginaire...
• Focus pluie pour les maternelles ou maquettes avec les élémentaires.

A l'heure actuelle, seule l'approche sur les cours d'écoles a été finalisée. Des recommandations ont donc été formulées au regard d'une série d'enjeux autour de trois axes (adaptation au changement climatique, gestion des eaux pluviales à la parcelle et meilleure répartition des usages dans la cour) pour orienter les propositions de réaménagement des cours d'écoles. 

Des solutions destinées à apporter un meilleur ombrage, à désimperméabiliser les sols notamment avec des revêtements perméables, à différencier les espaces calmes, de jeux, ou réservés à la végétation, ou encore à assurer la fonctionnalité de la cour même quand il pleut ont été imaginées

Le travail mené devra permettre de définir un référentiel afin de reproduire la démarche sur les autres écoles de la ville. La méthodologie définie pour cette étude est adaptable à d'autres contextes, sur l'ensemble du territoire français.