Fiscalité immobilière : quels effets sur les projets des collectivités locales ?

L’Agence foncière de Loire-Atlantique organise une conférence sur le  thème « Fiscalité immobilière : quels effets sur les projets des collectivités locales ? » à Nantes.

Le Cerema Ouest interviendra sur 2 sujets au programme :

- Panorama global sur la fiscalité applicable au foncier

- Comment mobiliser et/ou maîtriser la fiscalité locale (majorations, logements vacants, plus-value…) pour la mise en œuvre de ses stratégies foncières ?

Les deux autres points abordés :

- Point d’actualité sur la fiscalité foncière applicable aux collectivités (TVA, taxes foncières…) : quel assujettissement pour quel régime ?

- Impact de la fiscalité sur les opérations publiques : comment l’optimiser ? Illustration par des cas pratiques.