Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagne plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence et la gestion intégrée de l'eau dont 15 territoires sont lauréats.
Ces fiches ont été élaborées à partir de retours d'expérience, pour présenter les actions à mener dans les différentes missions liées à l'exercice de la compétence GEMAPI: protection et restauration des milieux, aménagement hydraulique, entretien et aménagement des cours d'eau, défense contre les inondations. Elles présentent aussi les moyens de financement et la réglementation. L'objectif est de favoriser une organisation cohérente et efficace pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques au niveau du territoire et réduire la vulnérabilité aux inondations.
Une première série de fiches sur les retours d'expérience de la phase de prise de compétence est disponible:
Mettre en place son plan d'action GEMAPI
La première fiche de la série porte sur la mise en œuvre du plan d'action, et présente les enseignements issus de 17 entretiens avec des représentants de syndicats mixtes, Etablissements publics de gestion de l'eau (Epage), Etablissements publics de territoriaux de bassin (EPTB) ou Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).
La fiche présente:
- Une définition du plan d'actions et des axes sur lesquels il peut porter,
- L'étape d'élaboration qui passe par un diagnostic précis du territoire, clé de voûte du plan d'actions, et peut entraîner des investigations complémentaires, puis la priorisation en concertation des actions à mener. La fiche présente également les modes d'intervention et financements possibles.
- L'étape de mise en œuvre, avec la réalisation d'études complémentaires, l'information et la communication auprès des différents acteurs et du public, la réalisation de travaux comme la construction de digues ou des aménagements hydrauliques. la fiche présente les différents types d'actions qui peuvent être menées, sur le volet prévention des inondations ou gestion des milieux aquatiques.
- Le suivi et l'évaluation qui permet d'appréhender l'impact des actions et est nécessaire pour une action pérenne.
Télécharger la fiche sur CeremaDoc:
GEMAPI et gestion du trait de côte
La deuxième fiche est consacrée au littoral, dont 20% du linéaire est concerné par l'érosion. Elle porte sur le rôle des collectivités, les actions qu'elles peuvent mener pour gérer le recul du trait de côte à court, moyen et long terme.
Elle propose des clés de lecture quant aux possibilités d'intervention de l'autorité compétente pour la GEMAPI en matière de gestion du trait de côte en intégrant les évolutions réglementaires, afin d'appuyer ces autorités dans la définition de leurs actions de gestion, et présente des exemples d'interventions possibles.
La gestion du trait de côte concerne de nombreuses compétences liées aux milieux aquatiques et à l’eau, à l’urbanisme, notamment concerné au titre de la recomposition spatiale des territoires. L’exercice de la compétence Gemapi sur le littoral concerne tant la protection contre les risques de submersion et d’érosion que l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques côtiers.
Elle intègre la reconnaissance et la gestion des systèmes d’endiguement et peut faire appel, selon les choix des élus, à des techniques de génie écologique visant à favoriser la résilience des écosystèmes et à développer les aménités environnementales qui leurs sont associés.
La Gemapi comprend les misions 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Pour chacune d’entre elles, des exemples d’actions en lien avec la gestion du trait de côte sont présentés et détaillés à travers els différents retours d'expérience:
- Mission 1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- Création ou restauration d'un espace de mobilité d'un cours d'eau en estuaire,
- Ralentissement dynamique des écoulements venant de la mer,
- Stockage et ressuyage d'eaux marines franchissant le trait de côte.
- Mission 2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- Mission 5 : Défense contre les inondations et contre la mer
- Mission 8 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Télécharger la fiche sur CeremaDoc :
Panorama des financements de la compétence Gemapi
Les actions menées dans le cadre de la compétence GEMAPI peuvent être financées à l'aide de différents dispositifs, notamment une taxe créée lors l’instauration de la compétence Gemapi le 1er janvier 2018.
Cette fiche précise les différentes ressources internes ou externes qui peuvent être affectées au fonctionnement de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) en charge de la GEMAPI et à l'investissement pour mettre en œuvre des différentes actions:
- Les dépenses de fonctionnement sont d'abord financées par les ressources générales du budget de l’EPCI-FP et par la taxe Gemapi. Il s'agit de la gestion courante des ouvrages et éléments de régulation hydraulique et/ou de protection contre les inondations, de la restauration de cours d’eau et de l’entretien des milieux aquatiques.
- Le financement des dépenses d’investissement peut mobiliser l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, mais également des subventions et l’emprunt.
La fiche souligne aussi l'intérêt de définir un programme d'action pluriannuel qui facilite le travail de mobilisation des financements.