La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
Cette série de fiches du Cerema vise à partager les expériences de collectivités qui ont anticipé la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
L’accent est mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement, ou encore de mise en oeuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements.
Les cinq premiers retours d'expérience proposés portent sur la Communauté urbaine de Dunkerque, sur le bassin versant de l'Arve, sur le bassin versant de Brière-Brivet et la presqu’île de Guérande, sur le Val de Garonne Agglomération et sur le bassin versant des Mied, avec des problématiques et des contextes différents.
Un premier guide pratique destiné aux collectivités a été publié en juin 2018:
Ces fiches présentent les processus par lesquels la compétence a été mise en oeuvre dans ces territoires, les nouvelles organisations territoriales qui se sont dessinées, la mise en place éventuelle de la taxe GEMAPI, et tirent les premiers enseignements de cette démarche.
Communauté urbaine de Dunkerque
La Communauté urbaine de Dunkerque, située sur le littoral, est un territoire très artificialisé et sensible aux inondations. Un système hydraulique et des digues maintiennent hors d’eau ce territoire gagné sur la mer depuis des siècles. L’existence et la viabilité économique de la plaine des wateringues [1] en dépendent.
Avec six autres intercommunalités (dans le triangle Saint-Omer - Calais - Dunkerque), la Communauté Urbaine de Dunkerque décide de se saisir de cette nouvelle compétence : elle crée ainsi une Institution Intercommunale des Wateringues dès le 1er janvier 2016 pour prendre le relais des départements, et elle instaure la taxe GEMAPI.
Cette prise de compétence par anticipation a nécessité une forte mobilisation et coordination à deux niveaux : à l’échelle de la plaine de wateringues entre les sept EPCI-FP pour la création de l’Institution Intercommunale des Wateringues, et à l’échelle de chaque EPCI pour préparer les décisions de nouvelles organisations politique, financière et technique. Par ailleurs, la démarche, transversale, a mobilisé de nombreux services au cours de cette phase qui a aussi permis l'apprentissage collectif de la compétence GEMAPI et des problématiques qui y sont liées.
Le bassin versant de l’Arve
Le bassin de l’Arve couvre un territoire important, représentant la moitié du département de Haute-Savoie.
Le territoire est soumis à plusieurs types de crues : des crues liées à la fonte de la neige, à la pluviométrie ou aux orages, qui sont des crues dites rapides.
Le bassin de l’Arve comprend d’autre part des milieux naturels riches et diversifiés, dont des forêts humides, des gorges, abritant une faune et une flore exceptionnelles.
Présent sur la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation depuis 20 ans, le syndicat mixte de l’aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A) s’est naturellement positionné pour anticiper la prise de compétence GEMAPI. Il a également décidé d’accompagner ses intercommunalités membres dans le chiffrage de la taxe GEMAPI.
Le bassin versant de Brière-Brivet et la presqu’île de Guérande
Les communautés d’agglomération de Cap Atlantique (CAPA) et de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) ont également anticipé la prise de compétence GEMAPI.
Ces territoires littoraux exposés au risque de submersion marine comprennent des espaces naturels humides à forts enjeux, de même que de nombreux ouvrages de protection.
Face à ces enjeux des actions étaient déjà entreprises avant la GEMAPI. La fiche présente cette expérience d’une structuration efficace en milieu continental et littoral malgré des acteurs disparates qui intervenaient de longue date et des logiques hydrographiques différentes dans les trois bassins concernés.
Partage d’expérience du Val de Garonne Agglomération
Face aux risques d'inondations, le territoire du Val de Garonne Agglomération avait entrepris avant la mise en oeuvre de la GEMAPI des actions destinées à restaurer les milieux aquatiques et à lutter contre les inondations depuis 2015. Cette fiche propose un retour d'expérience sur cette démarche, menée en milieu rural, et qui est parvenue à la fois à structurer les acteurs, et à exploiter les logiques hydrographiques du bassin.
Après avoir défini un mode d'organisation avec une prise de compétence par étapes, et une nouvelle gouvernance pour les ouvrages de protection, ceux-ci ont été diagnostiqués.
Des objectifs prioritaires en matière de prévention des inondations et des programmes de gestion des milieux aquatiques ont ensuite été définis.
La concertation, puis la sensibilisation des habitants, ont été des éléments clés de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire.
Partage d’expérience sur le bassin versant des Nied
Dès 2011, les syndicats de rivière du bassin versant des Nied ont lancé une flexion sur une mutualisation de leurs moyens et de leurs périmètres d’intervention. La fusion de ces syndicats a donné naissance au 1er janvier 2018 au Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3Nied), qui a vocation à exercer la compétence GEMAPI.
Si le risque inondation est relativement faible sur le territoire, les enjeux liés au ruissellement et à la restauration des milieux aquatiques sont importants à l'échelle du bassin. Ces compétences restent rattachées aux communes et intercommunalités, et le SEV3Nied jouera un rôle d'accompagnateur dans ces domaines.
La fusion des syndicats a également permis de hiérarchiser et de coordonner les projets, et une étude est en cours depuis 2018, afin de réaliser un diagnostic global du territoire et de compléter les connaissances existantes.
Le bassin versant de la Meuse: partager les compétences
L’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA, créé en 1996) a défini rapidement une organisation opérationnelle pour partager les compétences au sein du territoire. Il porte avec les services de l'Etat la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation validée en 2017, qui concerne 4 territoires à risque important d'inondation.
La prise de compétence GEMAPI n’a pas été uniforme sur le bassin versant de la Meuse., avec une implication variable des EPCI-FP en fonction des enjeux rencontrés localement. Suite à des discussions, les compétences liées à la GEMAPI ont été réparties afin de réduire les disparités sur le territoire, avec une délégation pour plusieurs items.
L’EPAMA porte la mission de maîtrise d’ouvrage, au nom et pour le compte de l’EPCI, pour la conception, les travaux et les prestations de contrôle nécessaires à la conception et à la réalisation du programme de travaux. Les EPCI-FP restent décisionnaires et pour chaque opération envisagée, une convention de délégation est signée entre les deux parties.
La fiche aborde le financement de l'EPCI et des projets liés à la GEMAPI, présente des actions phares en matière de gestion des inondations, ainsi que les enseignements tirés de la démarche.
Bassin versant de la Somme : agir contre les inondations
La Somme comporte de nombreux méandres sur un territoire à faible dénivelé. 65% de sa longueur a été canalisée. Le territoire est sujet aux inondations lors d'épisodes pluvieux importants, comme celui qui est survenu en 2001 et a marqué la région et entraîné une prise de conscience collective.
Sur le bassin versant de la Somme, le risque inondation est multiple:
- Remontées de nappes,
- Débordement de cours d'eau,
- Ruissellement et coulées de boue,
- Submersions marines sur la façade littorale.
Après trois hivers successifs exceptionnellement pluvieux (de 1998 à 2000), le bassin versant de la Somme a connu entre les mois d’octobre 2000 à octobre 2001 des précipitations jusqu’à trois fois supérieures à la normale, et 108 communes ont été sinistrées.
Les pluies ont entraîné une lente mais inexorable montée des niveaux des nappes d’eau souterraine, impactant indistinctement les communes des vallées et des plateaux, et entraînant localement des débordements du fleuve.
Afin de mieux connaître le territoire et sa réponse aux inondations, une structure a été mise en place au niveau du bassin versant: le syndicat mixte Ameva (aménagement et valorisation du bassin de la Somme), impulsé par la préfecture et le département, et rejoint par les collectivités.
À sa création, la mission exclusive du syndicat mixte était de proposer une stratégie de prévention des crues à l’échelle du bassin versant.
Aujourd’hui, l’Ameva, devenu EPTB en 2013, a comme membres les conseils départementaux de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, 20 EPCI-FP2 sur les 27 présents sur le périmètre, ainsi que 12 syndicats intercommunaux et 15 associations syndicales de propriétaires de cours d'eau.
Cette fiché présente l'organisation de l'Ameva, sa gestion et la mise en oeuvre des compétences GEMAPI, avant de revenir sur les enseignements.
Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest de La Réunion
La réunion a un climat tropical sujet aux cyclones, et en saison humide, les précipitations abondantes sur les reliefs donnent lieu à des débordements de cours d’eau, souvent accompagnés de phénomènes de lessivage. La côte, où la population est regroupée, est à la fois soumise aux aléas débordement de cours d’eau et submersion marine.
Avant 2018, plusieurs collectivités exerçaient des missions en lien avec la compétence GEMAPI. En vue de la prise de compétence, un diagnostic du territoire a été réalisé de manière participative.
La Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) est la seule collectivité compétente en matière de GEMAPI dans l’Ouest mais d'autres structures peuvent intervenir. les compétences peuvent déborder le cadre strict de la réglementation sur les questions de la compétence en gestion des milieux aquatiques et permettre la réalisation d'actions complémentaires.
La fiche présente la démarche de concertation menée au sujet de la prise de compétence GEMPI, ainsi que les réflexions menées autour du champ d'action de la communauté d'agglomération et de ses partenaires.
Le bassin du Lez, affluent du Rhône, dans les départements de la Drôme et de Vaucluse
Pour le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL), à cheval sur les départements de la Drôme et de Vaucluse, la GEMAPi a été l’opportunité d’amorcer une démarche ambitieuse sur le bassin alliant les différents volets de la GEMAPI, et posant le cadre d’exercice futur de la compétence.
De sa source jusqu’à sa confluence avec le Rhône, le Lez traverse successivement une zone montagneuse (montagne de la Lance), des territoires cultivés, en particulier des vignobles, puis des secteurs fortement artificialisés à l’aval.
Avant 1993, deux syndicats et une communauté de communes géraient les cours d’eau sur le bassin versant du Lez. Dans les années 80 et 90, le territoire fait face à des épisodes marquants de sécheresses et à de graves inondations. C’est notamment suite à la crue de septembre 1993 qu’est décidée la création d’une structure unique de gestion, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL).
Le risque étant omniprésent, avec des crues rapides d’intensité forte principalement liées à des épisodes méditerranéens, le syndicat a mis en œuvre une organisation spécifique pour gérer les crues et s’est doté très tôt d’un système d’alerte.
Depuis sa création en 1997, et avant 2018, le SMBVL regroupait 25 des 28 communes du bassin versant. Dans le cadre de la GEMAPI, il a fusionné avec deux autres syndicats en amont. Les intercommunalités apportent chacune leur quote-part financière au syndicat, certaines après avoir mis en place la "taxe GEMAPI" sur leur territoire.
La fiche revient sur les enjeux et réflexions en termes de compétences, notamment en lien avec la gestion des digues, tire les enseignements de la démarche et esquisse les défis à venir pour le SMBVL.
Partage d’expériences sur le bassin versant de l’Adour et le sous-bassin du gave de Pau amont
Avant la date de prise de compétence GEMAPI, la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves et la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées se sont organisées pour prendre la compétence au 1er janvier 2017 et la transférer au Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves (PLVG), au niveau du bassin versant du gave de Pau amont. L’engagement de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB), a par ailleurs amené d’autres acteurs du bassin de l’Adour à s’organiser en vue de la prise de compétence.
La fiche revient sur le contexte du territoire, qui comprend des montagnes, des coteaux et les sables landais, dont le réseau hydrographique est dense et qui est sujet aux inondations, notamment les crues pyrénéennes qui sont rapides et peuvent être destructrices. L'important patrimoine d'ouvrages de protection devait être caractérisé, et les acteurs mobilisés dans une gouvernance par les intercommunalités.
Les réflexions menées autour de la gouvernance, de la répartition des compétences entre l'EPTB et les autres structures ainsi que les étapes de la démarche sont présentées, ainsi que les outils mis en place comme le contrat de rivière, les plans pluriannuels de gestion, le PAPI ou l'observatoire de l'eau du bassin de l'Adour. Enfin, la fiche synthétise les enseignements de cette démarche: importance de la mobilisation des acteurs, de la communication, la définition des contours précis de la compétence GEMAPI et des actions qui en découlent, la coordination.
Retour d'expérience du département de Seine-Maritime
Situé sur le littoral, le département de Seine-Maritime fait face à des enjeux de préservation de la biodiversité. Il comprend trois Territoires à risque important d’inondations (TRI) et et est sujet à l'érosion. Presque tout le territoire est couvert par des syndicats de bassin créés pour lutter contre les inondations par ruissellement ou débordement de cours d'eau, mais qui ont chacun des niveaux d'intervention différents.
De nombreux autres gestionnaires sont présents : communes et EPCI-FP, Parc naturel régional, Conservatoire d'espaces naturels, Associations syndicales autorisées qui gèrent les marais, Maison de l'estuaire qui gère la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine, ports, département notamment.
La fiche présente la répartition des compétences entre les acteurs, et l'évolution des rôles du département, avec une différence entre les parties littorale et intérieure du territoire. Deux études ont été menées pour accompagner la réflexion relative à la création d'une structure pour la mise en œuvre et la coordination de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à l'échelle de l'axe Seine, l'une pour le littoral, l'autre pour les terres, et a permis de proposer des scénarios de gouvernance.
Le Syndicat mixte du littoral de la Seine Maritime a été créé en décembre 2019 en regroupant le département, les quatre EPCI-FP du littoral et trois syndicats mixtes de bassins versant, et avec une vocation à la fois stratégique et opérationnelle. Pour continuer à intervenir après le 1er janvier 2020 sur les digues, le département de la Seine-Maritime a signé des conventions dites Fesneau avec les EPCI-FP et les syndicats compétents pour la GEMAPI.
[1] Les wateringues sont des fossés ou des ouvrages de drainage destinés à permettre le dessèchement de zones humides ou inondables situées en plaines maritimes sous le niveau des hautes mers.