Davantage de cohérence dans la gestion des cours d’eau
La création et l’attribution de la compétence GEMAPI aux intercommunalités à fiscalité propre clarifient les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournissent les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice. Cette réforme concentre, à l’échelle intercommunale, des missions jusqu'alors morcelées. La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.
La nouvelle compétence GEMAPI vise à :
- développer la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau, en mettant l’eau au centre du développement durable des territoires,
- clarifier le rôle des acteurs mais aussi à rationaliser leur nombre dans le domaine de l’eau et des inondations,
- créer plus de liens entre la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire, et ainsi développer les solidarités amont-aval et rural-urbain.
Il s’agit maintenant pour les territoires de co-construire et de mettre en oeuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations.
Un guide pour comprendre et mettre en oeuvre la compétence GEMAPI
Cet ouvrage s’adresse principalement aux techniciens des structures qui exerceront directement la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" dite compétence GEMAPI, ou qui peuvent être amenées à la transférer ou la déléguer. Il s’adresse également aux élus locaux qui souhaitent approfondir les éléments présentés dans la plaquette "Tout savoir sur la GEMAPI" du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Ce guide présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d’autres supports permettant d’approfondir les thématiques abordées.
Il est organisé en 5 parties principales :
- la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence ;
- la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ;
- la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ;
- la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ;
- la cinquième détaille des outils d’aménagement du territoire, financiers, opérationnels et réglementaires pouvant participer à la mise en œuvre de la compétence.
Cette publication a été actualisée en 2018.