Prévention du risque inondation et résilience territoriale : retour sur la Conférence Technique Territoriale du 25 novembre 2022

Mieux connaître le risque ruissellement

Quentin Strappazzon ingénieur hydraulique chez SEPIA Conseils, a ensuite présenté les enjeux liés au ruissellement des eaux, la manière de caractériser l'aléa et comment inscrire la problématique dans les stratégies d'aménagement du territoire.

Avec le développement urbain et l'imperméabilisation des sols, les territoires sont de plus en plus concernés par le ruissellement. Il s'agit d'un phénomène à dynamique rapide qui peut avoir un fort impact sur les territoires même s'ils ont des pentes faibles, et qui se trouve au croisement des politiques de gestion intégrée des eaux pluviales et de gestion du risque inondation.

Pour comprendre le phénomène au niveau d'un territoire, trois échelles d'analyse sont possibles: 

• L'échelle du sous bassin versant
• L'échelle de l'axe de ruissellement (les emprises d'écoulement de l'eau).
• L'échelle du quartier ou même de la parcelle qui permet une prise en compte du risque ruissellement dans l'aménagement

Les méthodes permettant de réaliser une cartographie de l'aléa ruissellement à l'échelle d'un territoire ont ensuite été présentées. Elles s'appuient sur les données historiques disponibles et ont pour objectif d'identifier les zones les plus sensibles en raison du risque et de la présence d'enjeux, avec différentes méthodes qui peuvent être utilisées de manière complémentaire:

• l'analyse et le croisement de paramètres tels que l'occupation des sols, les pentes, la surface contributive, le linéaire des cours d'eau, la géologie, la topographie… par exemple,
• une analyse topographique / morphologique basée sur les Modèles Numériques de Terrain qui permet de reproduire les axes d’écoulement, les cuvettes d’accumulation et l’emprise morphologique des zones inondables
• la modélisation hydrologique / hydraulique 2D qui permet une cartographie plus fine de l’aléa ruissellement compte tenu d’un maillage fin de la zone d’étude

Quentin Strappazzon a ensuite abordé les outils et leviers d'action des collectivités pour intégrer le risque ruissellement dans les documents de planification. La réduction de la vulnérabilité du territoire au ruissellement passe par la définition d'une stratégie spécifique favorisant un travail collaboratif avec les services de l’urbanisme et une sensibilisation multi-cibles pour réfléchir à la gestion des eaux en amont de la conception des projets. Des exemples d'actions mises en œuvre dans l'EcoQuartier des Vaites à Besançon ont été présentés.

L'aspect sensibilisation des différents publics, notamment des acteurs-clés a été souligné, car cela implique un changement de culture et des pratiques à initier sur le long terme, d’une logique assainissement vers une logique risque.

les solutions fondées sur la nature pour prévenir les risques d'inondation

Nicolas Camphuis co-directeur du CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation) a présenté le retour d'expérience issu du projet Life ARTISAN : Accroitre la Résilience des Territoires en Incitant à l’usage de Solutions d’Adaptation fondées sur la Nature, dont l'objectif est de gérer durablement et de restaurer les écosystèmes naturels et répondre au défi de la préservation de la biodiversité.

Ces solutions variées ont été illustrées par une série d'exemples mis en oeuvre dans le cadre du projet ARTISAN, dans lesquels les services rendus par ces solutions peuvent concerner la prévention du risque inondation, la recharge de la nappe phréatique, la réduction de la pollution, la sensibilisation des habitants à la place de la nature notamment.

Ces solutions nécessitent aussi de décloisonner l'approche, de voir les bénéfices à plus long terme et dépasser les logiques financières classiques ainsi que les difficultés liées à la maîtrise foncière, et enfin de mobiliser les différents acteurs et de définir des systèmes d’évaluation convaincants.

Mettre en œuvre la GEMAPI: l'ACCOMPAGNEMENT DU CEREMA

Joël L’Her et Elisée Gbegnon du Cerema Risques, Eaux et Mer sont intervenus sur l'accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à travers notamment :

• un appel à partenaires qui permet ensuite de capitaliser et diffuser les connaissances. L'objectif est de co-construire avec les acteurs du territoire des stratégies intégrée qui prennent en compte l'ensemble des composantes de la GEMAPI à partir d'un diagnostic territorial et d'une analyse multicritères.
• trois offres de service
• la production de guides et ressources techniques et pratiques, basés sur les retours d'expérience du Cerema et des territoires. Les connaissances issues de l'appel à partenaires GEMAPI déjà donné lieu à la parution d'un guide sur l'identification des systèmes d'endiguement, de fiches thématiques et d'outils géomatiques. 
• l'organisation de webinaires et conférences techniques territoriales, la participation à des événements comme le Carrefour des Gestions Locales de l'Eau
• des formations 
• la co-construction d'une doctrine avec les acteurs locaux.

Le premier appel à projets GEMAPI était davantage axé sur la gouvernance et la connaissance du territoire. Les connaissances issues de cet appel à partenaires GEMAPI ont déjà permis la parution d'un guide sur l'identification des systèmes d'endiguement, de fiches thématiques et d'outils géomatiques.

Le 2e appel à partenaires GEMAPI lancé en octobre 2021 (15 syndicats de gestion et EPCI contracteront début 2023 avec le Cerema) vise à développer une approche de gestion qui intègre les 4 objectifs de la compétence GEMAPI et ceux de la gestion globale de l'eau en déployant notamment des solutions fondées sur la nature. Pour cela, cet appel à partenaires vise à favoriser la transversalité entre les compétences GEMAPI et les autres compétences des collectivités (gestion des eaux pluviales, aménagement, urbanisme, cadre de vie, développement économique, réseaux…).

Les digues et systèmes d'endiguement

L'Association France Digues qui réunit les collectivités gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations a présenté ses actions telles que la publication de guides et ressources techniques, l'organisation de journées techniques et de formations, la diffusion d'outils. 

Des ressources pour les élus et les équipes techniques ont été réalisées par France Digues pour présenter les enjeux et obligations réglementaires dans le cadre de nouvelles responsabilités pour les communes, et les EPCI, liées à la mise en œuvre obligatoire de la compétence GEMAPI.

Concernant les systèmes d'endiguement il est important de comprendre leurs composantes, mais surtout les notions de zone protégée et de niveau de protection. 

Les différentes missions des gestionnaires consistent à :

• Définir les systèmes d'endiguement, en réalisant une étude de dangers destinées à définir la zone de protection et le niveau de protection et les demandes d’autorisations environnementales. 
• Assurer leur surveillance et l'entretien, voire la conduite de travaux de rénovation ou la construction de nouveaux dispositifs.
• Assurer la surveillance des ouvrages durant les crues et tempêtes.

Différents documents qui doivent être renouvelés tous les 3 à 6 ans doivent être réalisés. L'outil open source SIRS (Système d'Information à Référence Spatiale) qui facilite la réalisation des missions quotidiennes de surveillance, programmation et suivi de travaux, d'accomplissement des obligations réglementaires, puis d'exploiter et partager les données saisies, a été développé par France Digues.

Lors d'une inspection d'ouvrage, il permet de stocker des photos, d'avoir les informations sur sa structure et son environnement, d'archiver des documents, et offre une traçabilité sur la gestion des ouvrages.

Retours d'expériences

L’étude du devenir de la digue de Saint-Pierre du Vauvray

Cette intervention de Pauline Bachelet, Chargée de mission Gestion des Risques Inondation à la Communauté d’Agglomération Seine Eure et Jean-Paul Masset chargé d’études hydrauliques au Cerema portait sur une étude-clé pour la décision en matière de GEMAPI, afin d'étudier les hypothèses sur le devenir de la digue de Saint-Pierre du Vauvray dans l'Eure.

L'agglomération va se doter d'un PAPI complet pour 2024-2029 et 8 PPRI sont en cours d'élaboration ou à réviser, et un système d'endiguement est à l'étude. 

La question de la gestion des ouvrages de protection s'est toujours posée sur le territoire, avec des périodes où aucun gestionnaire n'en était responsable. Dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI par la CASE, une étude a été confiée au Cerema en 2020 pour appuyer la décision sur la gestion future de la digue de Saint-Pierre-du-Vauvray. Celle-ci a été construite au XIXe siècle pour protéger les enjeux de la boucle de Poses vis-à-vis des inondations de la Seine et n’est pas référencée parmi les ouvrages de protection contre les inondations (base de données SIOUH - Système d’Information sur les Ouvrages Hydrauliques).

Le Cerema a réalisé une étude en deux phases:

• Une première analyse de l'état de l'ouvrage et la caractérisation des différents enjeux a conduit à la réalisation de 5 scénarios :
  • construction d'une nouvelle digue,
  • reconstruction et confortement sur différents linéaires
  • neutralisation de l'ouvrage.
• L’élaboration d’un modèle hydraulique pour étudier l’impact de chaque scénario (analyse coûts-bénéfices et analyse multicritères).

Le modèle a été construit à partir de 4 hypothèses hydrologiques (crues de différentes ampleurs) croisées avec les 5 scénarios pour cartographier les zones inondées. 

Le modèle hydraulique a permis de fournir les résultats suivants :

• emprise de la zone inondée en termes de hauteurs et de vitesses
• durée de submersion et temps ressuyage
• évaluation des dégâts (utilisation des courbes de dommages du guide ministériel AMC/ACB - analyse coût-bénéfice, analyse multi-critères) 
• efficacité hydraulique (charge subie par les ouvrages) et neutralisation du système (arasement de tronçons de digues rendant le système de protection transparent)

L’étude Analyse Coût Bénéfice permet de mesurer, sur la durée, l’écart entre les bénéfices
attendus (au regard des enjeux et des dommages potentiels) de la mesure et les coûts de sa mise en oeuvre. Celle-ci s'étend sur un périmètre couvrant le zone concernée par la protection et le territoire sous l'influence de l'ouvrage.

Les conclusions de l’étude ont conduit à écarter les scénarios de neutralisation compte tenu des enjeux humains et économiques présents dans la zone d’étude fortement soumis aux inondations pour des crues fréquentes à moyennes. Ce travail a montré l'intérêt d'une réhabilitation de l'ouvrage existant avec une rentabilité dès 3 à 5 ans conduisant à la réalisation d’une étude de dangers qui permettra de définir précisément le système d'endiguement adapté et son niveau de sécurité.

Mise en œuvre du PAPI des Vals d’Authion et de la Loire

Virginie Gaspari, Référente Antenne Angers à l'Etablissement Public Loire a présenté le retour d'expérience sur les actions de l’axe 7 du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) qui couvre un territoire élargi comprenant 10 systèmes d'endiguement sur 150 km qui présentent des niveaux de protection relativement faibles. Près de 95.000 personnes se trouvent dans la zone de protection.

L'axe 7 du PAPI prévoit des études préalables à la réalisation de travaux au stade avant-projet ou l'actualisation des diagnostics de digues suite aux désordres apparus en crue (REX 2021) jusqu’à la planification des travaux.

Grâce au PAPI d’intention, des études préalables aux travaux de certains ouvrages ont été menées pour les digues non domaniales incluant les ACB/AMC comme aide à la décision des scénarios de fiabilisation à retenir avec une prise en compte forte des enjeux environnementaux (inventaires faune et flore, réalisation de plans de gestion de la végétation, dialogue avec les associations...).

Un programme d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) pour la gestion des ouvrages de protection a été proposé par EP Loire aux 57 EPCI du territoire concerné. Il prévoit la réalisation d'études et de travaux de réhabilitation, la surveillance et l'entretien en temps normal comme en temps de crise, dans un objectif de cohérence hydraulique à l’échelle du bassin fluvial. Il représente une véritable feuille de route pour une communauté d’EPCI d’un même bassin et constitue un outil de gestion permettant un gain de visibilité, une mutualisation des moyens humains, techniques et financiers ainsi que l’optimisation des financements.

En parallèle des actions de l’axe 7, il est essentiel de faire émerger des solutions complémentaires à la protection telles que la culture du risque, la prévision et la gestion des crues, l’intégration du risque dans l’aménagement du territoire afin de répondre au mieux aux 3 objectifs de la stratégie nationale de prévention des inondations:

• augmenter la sécurité des populations exposées,
• stabiliser sur le court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages
• raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.