Dans le cadre des réformes territoriales mises en œuvre par l’État français, la promulgation de la loi NOTRe le 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a induit de grands changements pour la gouvernance et l’organisation des transports publics en France. Les périmètres régionaux ont été redéfinis. En conséquence le paysage français est passé d’une structuration en 22 régions à un nouveau découpage en 13 régions au 1er janvier 2016. Par ailleurs, la loi a acté le transfert de la compétence de l’organisation du transport départemental aux régions dès 2017.

Ces évolutions majeures invitent à analyser la situation des transports publics avant ces réformes, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, afin de pouvoir constituer une situation de référence avant cette nouvelle organisation territoriale.

Cette analyse du transport public est ici menée sur l’année 2015, à partir de l’exploitation des données recueillies annuellement lors des enquêtes réalisées auprès des autorités organisatrices de transport et de leurs exploitants : l’enquête sur les transports collectifs urbains (TCU), l’enquête sur les transports collectifs départementaux (TCD) et l’enquête sur les transports collectifs régionaux (TCR).

Les analyses qui suivent portent sur la France métropolitaine, hors Île-de-France.