Le Cerema s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.cerema.fr/fr.

État de conformité

Le site https://www.cerema.fr/fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un 1er audit du site, réalisé par la société Empreinte digitale, révèle une conformité globale au RGAA de 38,46%.

Après corrections et mise à jour le 09/03/2022 par l'équipe de développement du Cerema, l’audit de conformité révèle que :

  • 71,62% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 90% (information facultative).

Ce pourcentage correspond à :

  • 38 critères conformes
  • 36 critères non conformes
  • 32 critères non applicables

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

  • Certains cadres en ligne n’ont pas titre
  • Certaines informations sont données uniquement par la couleur
  • Certains intitulés de liens ne sont pas explicites
  • Certains liens n’ont pas d’intitulés
  • Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier ou par tout autre dispositif de pointage
  • Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués
  • Le code source de certaines pages comporte des erreurs
  • Le code de la langue de certaines pages n’est pas pertinent
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • Certains titres ne sont pas correctement implémentés dans les pages
  • Certains textes et composants d’interface ont un ratio de contraste de couleur insuffisant avec leur arrière-plan
  • Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
  • Lorsque les styles sont désactivés, l’information de certaines pages n’est plus compréhensible
  • La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments
  • Certains contenus apparaissant uniquement via les styles au survol ou à la prise de focus ne peuvent pas être rendu visible au clavier ou avec tout autre dispositif de pointage
  • Certains champs de formulaire ne sont pas regroupés
  • Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente et n’est pas accompagné de suggestions permettant de corriger les éventuelles erreurs de saisie
  • La finalité de certains champs de formulaire ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur
  • Certains changements de contexte ont lieu sans que l’utilisateur n’en soit averti ou n’en ait le contrôle
  • Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu’au moyen d’un geste complexe

Dérogations pour charge disproportionnée et contenus tiers

  • La mise en accessibilité des bulletins officiels entrainerait une charge disproportionnée ;
  • La mise en audiodescription de toutes les vidéos entrainerait une charge disproportionnée ;
  • Certains termes anglais ne peuvent pas être signalés comme tels (par exemple « startup ») à certains endroits comme les titres, car le code html est alors visible dans le title de la page. La correction de ce point nécessiterait des travaux correctifs importants pour un impact utilisateur ici assez faible ;
  • L’accessibilité des différents lecteurs vidéo a été dérogée au titre des contenus tiers (qui ne sont pas sous le contrôle du Cerema).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Cerema :

  • Contenu tiers : le contenu des cadres des réseaux sociaux ;
  • Contenu tiers : les lecteurs vidéo Dailymotion, YouTube, Viméo et Ephoto Dam.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02 février 2022. Elle a été mise à jour le 02 mars 2022, suite à un audit de contrôle interne.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page accueil : https://www.cerema.fr/fr
  2. Page plan du site : https://www.cerema.fr/fr/sitemap
  3. Page cerema : https://www.cerema.fr/fr/cerema
  4. Page mission : https://www.cerema.fr/fr/cerema/missions
  5. Tunnel panier : https://www.cerema.fr/fr/cart
  6. Page implantation : https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/nos-implantations
  7. Page gouvernance : https://www.cerema.fr/fr/cerema/gouvernance
  8. Page administration : https://www.cerema.fr/fr/cerema/gouvernance/conseil-administration
  9. Page bulletin officiel : https://www.cerema.fr/fr/bulletin-officiel
  10. Page marchés publics : https://www.cerema.fr/fr/cerema/marches-publics
  11. Page recrutement : https://www.cerema.fr/fr/recrutement
  12. Page évènement : https://www.cerema.fr/fr/evenements
  13. Page actualités : https://www.cerema.fr/fr/actualites
  14. Page newsletter : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/newsletters
  15. Page réseaux sociaux : https://www.cerema.fr/fr/reseaux-sociaux
  16. Page EU : https://www.cerema.fr/fr/europe-international/eu-international-standardization
  17. Page ceremalab : https://www.cerema.fr/fr/ceremalab
  18. Mentions Légales : https://www.cerema.fr/fr/mentions-legales
  19. Accessibilité : https://www.cerema.fr/fr/accessibilite
  20. Institut Carnot : https://www.cerema.fr/fr/innovation-recherche/institut-carnot-clim-adapt
  21. Page catalogue : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/general?boutique%5B0%5D=thematique%3A5063
  22. Page applications : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/applications
  23. Page logiciels territoires ville : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/logiciels-territoires-ville
  24. Page CGV : https://www.cerema.fr/fr/conditions-generales-vente
  25. Page logiciel ouvrages : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/logiciels-ouvrages-art

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;