Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier
Panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière et constitué par une série de 10 fiches mises à jour annuellement.
La série « Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier » est une série de fiches constituant un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière. Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie, de la gestion du domaine public routier, des règles applicables, du statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi que des régimes de responsabilité.
Afin de pouvoir les appréhender plus facilement, chacune des problématiques a été isolée et a donné lieu à la production d’une fiche, sans perdre de vue qu’une même question peut recouper plusieurs problèmes juridiques, impliquant de prendre en connaissance d’autres fiches en parallèle.
Introduction - Voirie du domaine public routier
01 - Répartition des compétences de police sur les voies publiques
02 - Établissements publics de coopération intercommunale et voirie
03 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Régime général
04 - Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Conditions particulières d’utilisation du sol et du sous-sol de la voie publique
05 - Alignement
06 - Droits et obligations des riverains de la voie publique
07 - Voies privées et voies relevant du domaine privé
08 - Transfert de voies privées
09 - Eaux pluviales et voirie