L'actualité autour de la thématique de la sobriété foncière est riche, depuis notamment l'adoption de la loi Climat & Résilience, avec la division par deux de la consommation foncière des espaces naturels agricoles et forestiers d'ici 2030, et la perspective du Zéro Artificialisation Nette d'ici 2050.
Les collectivités sont amenées à élaborer leurs politiques d'aménagement du territoire sous un angle nouveau, créant des besoins nouveaux en termes d'accompagnement.
QUELS OUTILS POUR QUELS BESOINS ?
Le développement d'outils d'aide au diagnostic et d'aide à la décision par le Cerema peut ainsi servir les collectivités dans la construction de leurs stratégies foncières et d'aménagement. Ce temps d'échanges avait comme objectif de présenter les outils et ressources disponibles, pour savoir quel outil mobiliser en fonction du besoin.Différents outils développés par le Cerema ont ainsi pu être présentés, avec un temps consacré à la manipulation des outils pour mieux visualiser leurs potentiels.
Observatoire de l'artificialisation
Mis en ligne par le Cerema qui analyse les données chaque année, il permet de mesurer quantitativement l'artificialisation et apporte des éléments de compréhension sur les dynamiques en cours.
Le site DataFoncier
C'est la vitrine des données du foncier mises à disposition par le Cerema, qui recense également les formations et webinaires sur le sujet.
Une boîte à outils pour les territoires, mise à jour régulièrement.
Outils2l'Aménagement
Les ressources juridiques et méthodologiques du Cerema et de la DGALN qui fournit une information exhaustive et actualisée sur les outils de l’aménagement, de l’urbanisme opérationnel, de la construction et du logement ainsi que de l’environnement.
UrbanSIMUL Territoire PACA
Une plateforme pour mieux connaître le foncier, notamment les réserves foncières, et faciliter l'élaboration de stratégies opérationnelles.
Un version nationale sera disponible prochainement.
OTELO: quel besoin de logements?
Cette application en ligne permet de mieux estimer le besoin en logement actuel et à venir, au niveau des territoires. OTELO permet aussi de tester différents scénarios de politiques publiques.
Cartofriches: un outil collaboratif
Alimenté par les bases de données nationales, les observatoires locaux et les utilisateurs, Cartofriches recense et caractérise aujourd'hui plus de 7200 sites en friche et est enrichi en permanence.
D'autres outils ont été mis en avant, comme:
- UrbanVitaliz, pour aiguiller les collectivités dans leurs projets de réhabilitation de foncier à l'abandon
- l'outil COPRO pour aider à la priorisation de l'action publique sur le repérage et qualification des copropriétés de la région PACA
- le simulateur de taxe d'aménagement, pour prévoir les revenus de la taxe d'aménagement d'une collectivité
- un outil en construction pour suivre et analyser les dynamiques des marchés immobiliers à différentes échelles.
Ces différents outils ont ensuite été mis en perspective en lien avec d'autres thématiques, telles que la requalification de l'espace public, l'amélioration de l'accessibilité aux transports, la prise en compte de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique.
Une feuille de route pour la sobriété foncière en région sud
Ce 12 mai 2022 était signée la feuille de route partenariale de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur "Accompagner les territoires pour concilier développement et sobriété foncière", pour lancer une dynamique régionale et favoriser l'accompagnement des collectivités et des acteurs de la région pour atteindre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette en mettant à disposition des méthodes, des capacités d'ingénierie, des financements.
Le Cerema, qui collabore déjà avec l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM) pour mettre en oeuvre la sobriété foncière, contribue à ce partenariat.
En matière de foncier et de stratégies foncières, le Cerema est présent auprès des collectivités à travers trois missions:
- La gestion, diffusion et valorisation des données foncières et immobilières,
- Le développement d’applications numériques au service des acteurs publics,
- L’accompagnement à l’élaboration des stratégies foncières locales.