L’Observatoire National des Contrats de Performance Energétique publie sa 3ème édition des Chiffres Clefs

Contexte et Enjeux de l'ONCPE

En cette décennie cruciale pour la transition énergétique et environnementale, le Contrat de Performance Energétique est un atout incontournable pour diminuer et maitriser la consommation énergétique des bâtiments publics et privés. La garantie de performance énergétique qu’il procure, permet de sécuriser l’investissement des maitres d’ouvrage dans l’amélioration de leur patrimoine immobilier et de répondre aux enjeux du dispositif Eco Energie Tertiaire.

Depuis 2016, L’Observatoire donne une vision du développement du marché du CPE, du type de travaux réalisés et des objectifs de performance énergétique attendue. Les résultats de l’Observatoire National des CPE ont montré la pertinence de mener à la fois une analyse quantitative, comme en témoigne la publication de ces chiffres clés.

Les analyses de l’Observatoire ont pour objectif d’aider les pouvoirs publics à évaluer la pertinence du dispositif pour l’atteinte des objectifs nationaux ambitieux du secteur du bâtiment.

Afin d’améliorer sa vision des CPE privés, l’ONCPE s’est associé pour cette édition à l’Observatoire de l’Immobilier Durable qui a produit une étude de même type sur les CPE déclarés par ses membres. Les résultats des deux études sont présentés dans le rapport disponible ci-après.

Une étude sur 329 CPE publics : Quelques résultats

A partir de l'observation des CPE existants, plusieurs constats peuvent être dressés:

• Une évolution des marchés publics (introduction des CREM en 2011 puis des MGP en 2016) ayant permis un réel décollage du nombre de CPE contractualisés à partir de 2012. Le marché s’est ensuite stabilisé autour d’une trentaine de CPE publics par an de 2012 à 2019.
• Une dynamique réelle cachant encore de fortes disparités régionales.
• La nécessité d’une politique volontariste locale avec, par exemple, la création d’organismes publics professionnalisés permettant aux plus petites collectivités d’avoir accès à une ingénierie de qualité et de mettre en place des CPE aux objectifs de performance ambitieux.
• Une préférence des maîtres d’ouvrage publics pour les modes de passation autorisant le dialogue ou la négociation.
• Une répartition sectorielle des CPE à l’image de celle des maîtres d’ouvrage : trois quart des CPE portant sur des bâtiments d’enseignement, des bâtiments tertiaires et du résidentiel,
• Des actions d’efficacité énergétique étroitement liées au type de maître d’ouvrage qui lance le CPE. Par exemple, les centres hospitaliers, les communes et les régions privilégient les actions sur les systèmes plutôt que sur le bâti. Les organismes HLM inscrivent la plupart de leurs investissements en efficacité énergétique dans le cadre d’un plan stratégique de patrimoine.
• Des durées d’engagement corrélées aux montants des investissements consentis.

A l’inverse, dans le secteur privé, la grande majorité des contrats durent une année afin de maintenir une certaine flexibilité pour le maitre d’ouvrage dans la gestion de son parc. Les pratiques divergent radicalement de ce qui peut se constater dans le secteur public.

Perspectives de l'ONCPE

L’ONCPE va continuer son recensement afin d’évaluer les impacts des diverses mesures prises par l’Etat français ces derniers mois (Décret Tertiaire, Plan de Relance) sur le recours des acteurs publics au CPE. Dans le cadre de son analyse qualitative, plusieurs études de cas seront menées sur des thématiques transversales comme l’Intracting en milieu universitaire, l’emploi des CPE dans les copropriétés, la massification / mutualisation des CPE sur plusieurs collectivités ou encore les orientations prises en fin de CPE. Toutes ces études seront publiées au fil de l’eau sur le site internet de l’Observatoire.