Ces fiches, qui s'adressent principalement aux équipes des collectivités, abordent les enjeux liés à l'accessibilité et l'intracting, les aspects réglementaires et présentent les principaux leviers d'action.
1/ Rendre accessible son patrimoine immobilier
Pourquoi et comment rendre accessible ses bâtiments ? Cette première fiche présente une synthèse des principes réglementaires à retenir (ERP, logements, bâtiments à usage professionnel neufs ou existants), notamment la loi de 2005 sur l'égalité des chances, qui implique que toute personne, présentant un handicap ou non, doit pouvoir accéder avec la plus grande autonomie possible aux services et aux infrastructures de tous les domaines de la vie dans des conditions de non-discrimination.
Elle revient aussi sur les principes de l'accessibilité et les besoins des différentes familles de handicaps, et propose un focus sur les clés de réussite d'une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, qui a tout intérêt à s'inscrire dans une stratégie plus globale de gestion du parc, et doit s'appuyer sur une bonne connaissance des bâtiments.
2/ Mise en accessibilité des écoles élémentaires et maternelles
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les écoles et les groupes scolaires au même titre que les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles par les communes.
Cette fiche propose aux gestionnaires de patrimoine immobilier des communes un décryptage des obligations et exigences réglementaires et législatives s’appliquant aux établissements scolaires. Il propose, pour l'ensemble des locaux et des parcours (zone de stationnement, parvis, cour, entrée, couloirs, escaliers, salles de classe...), des clés de réussite pour définir et mettre en œuvre une stratégie de mise en accessibilité des établissements.
La fiche capitalise en particulier des éléments issus d’un atelier de travail collaboratif entre le Cerema et les collectivités territoriales sur ce sujet.
3/ L’intracting : une démarche pour financer la rénovation énergétique de ses bâtiments
L'intracting permet d'investir dans des actions de performance énergétique, et ensuite de dédier les économies permises par ces travaux à de futurs investissements en performance énergétique et environnementale. Cette démarche innovante s’appuie sur la mise en place d’une ligne budgétaire spécifique retraçant des fonds propres, des avances remboursables et des économies générées par les actions de performance énergétique. L'intracting, qui est aussi un outil de gestion du patrimoine, comprend 4 objectifs:
- des retours sur investissement rapides
- une récupération des économies réalisées sur la facture des flux par l’établissement (les économies sont sanctuarisées pour alimenter la ligne budgétaire créée) ;
- un pilotage, un suivi et une évaluation des actions de manière précise,
- la visibilité dans l’exécution des actions.
Sa mise en place implique donc une gouvernance dédiée, ainsi que la définition d’une stratégie de rénovation du parc s’appuyant sur un état des lieux, l’élaboration de scénarios d’intervention et la priorisation d’actions en fonction de l’efficience de l’euro investi. Cette fiche présente les principes de la démarche, les clés de succès et points de vigilance.
4/ Financer la rénovation énergétique en collectivités : l'expérience de l'intracting
Afin de capitaliser les enseignements liés à la mise en place de l’intracting, le Cerema a mené en 2023 et 2024 des entretiens visant à produire des retours d’expérience auprès d’une dizaine de collectivités, dont les principaux enseignements sont capitalisés dans un rapport, à travers une synthèse et le recueil des fiches descriptives des projets de chacune des collectivités rencontrées.
Cette fiche présente les enseignements opérationnels tirés de ce retour d’expérience afin d’aider à la décision les collectivités souhaitant se lancer dans une démarche d'intracting, qui peut être lancée sur fonds propres, ou avec un financement extérieur. La fiche revient sur les aspects stratégiques de l'intracting, le financement, les acteurs à mobiliser, et présente des focus sur les retours d'expérience des collectivités interrogées.