Cet article fait partie du dossier : L’Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) : découvrez son site web et contribuez au recensement des données de votre CPE !
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Le 24 novembre dernier, un webinaire réunissant une centaine de participants a été l’occasion de présenter la synthèse des enseignements liés aux Contrats de performance énergétique (CPE) publics recensés par les équipes du CSTB et du Cerema, et aux CPE privés recensés par l’Observatoire de l'immobilier durable (OID), ainsi que leurs évolutions. Des maîtres d’ouvrage publics et privés ont également été appelés à témoigner de leur expérience.
Les objectifs de l’observatoire
Depuis 6 ans déjà, l’ONCPE s’est donné comme objectifs de :
- Dresser l’évolution de la cartographie des projets publics et privés à partir de plusieurs indicateurs : type de maître d’ouvrage, localisation des projets, caractéristiques et surfaces des bâtiments concernés, répartition sectorielle, taille et durée des projets, nature des marchés, type de procédures de mise en concurrence ;
- Identifier les actions d’efficacité énergétique privilégiées (travaux sur le bâti, les systèmes, actions de sensibilisation) et croiser ces actions avec les familles de maîtres d’ouvrage et de bâtiments concernés, le coût des projets et les objectifs de performance énergétique des projets en cours ;
- Capitaliser les retours d’expérience de maîtres d’ouvrage publics et privés dont les bonnes pratiques en matière de performance énergétique ont fait l’objet d’études de cas publiées sur le site de l’observatoire.
La quatrième édition des chiffres-clés
Le webinaire du 24 novembre a été l’occasion de présenter la quatrième édition des chiffres-clés de l’observatoire. Elle dresse la cartographie des Contrats de Performance Energétique du secteur de bâtiment, en distinguant les projets publics et privés.
Au total, 380 CPE publics ont été recensés entre 2007 et 2021. Cette nouvelle édition des Chiffres Clés aborde l’évolution du marché de ces CPE publics, leur répartition géographique et sectorielle, les aspects juridiques et contractuels, ainsi que certaines caractéristiques telles que les actions d’efficacité énergétique déployées et les objectifs d’économie d’énergie associés. Classés en 3 catégories (les CPE services, les CPE systèmes et les CPE globaux), ces contrats permettent d’atteindre, en moyenne, une réduction des consommations énergétiques d’environ 30%, qui est garantie pendant une durée d’exploitation souvent comprise entre 5 et 8 ans.
Pour la seconde fois, les CPE du secteur privé ont fait l’objet d’une analyse spécifique. L’ONCPE s’est associé pour cela à l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) qui a collecté et étudié 124 CPE déclarés par ses membres.
Les témoignages de maîtres d’ouvrage
Le webinaire a également été l’occasion de livrer les retours d’expérience de différents maîtres d’ouvrage ayant mis en œuvre un CPE sur leur patrimoine.
Plusieurs thèmes au programme :
- Les CPE des maîtres d’ouvrage privés, avec l’intervention de Lionel TAQUET, directeur technique de la société GAIA, administrateur de biens ;
- Les CPE en copropriété, avec l’intervention de Ludovic TALUT du bureau d’études PLENETUDE ;
- La mise en œuvre d’un CPE global – La cas de la rénovation du siège de la CARSAT Rhône-Alpes à Lyon, avec l’intervention de Patrice KOWALOW de la CARSAT ;
- CPE et intracting, avec l’intervention de Janick PROUX de l’Université Clermont-Auvergne.
Présentation du kit de mise en place d’un CPE de la FNCCR
Dans le cadre du programme ACTEEE, la FNCCR, appuyée par le cabinet LexCity avocats, a coordonné un groupe de travail composé de collectivités, d’opérateurs de CPE et de représentants des entreprises afin de mettre à jour le Clausier CPE FNCCR relatif au Contrat de Performance Énergétique publié en 2012, pour le rendre compatible avec les nouvelles règles et outils de la commande publique.
Le kit produit par le groupe de travail a été présenté lors du webinaire par Guillaume PERRIN. Il comprend un guide d'utilisation, un CCAG CPE en MPGP, des modèles d'Avis d’Appel Public à la Concurrence et de Règlement de Consultation pour la procédure de dialogue compétitif et la procédure avec négociation, et un modèle de CCAP CPE fondé sur le CCAG CPE et qui simplifie l'appareillage contractuel.
Les perspectives de l’observatoire
En conclusion, Frédéric ROSENSTEIN de l’Ademe a présenté les orientations 2023-2024 de l’Observatoire National des CPE.
Le programme de travail sera axé sur la réalisation d’études de cas de contrats achevés afin de mettre en évidence les résultats réels obtenus dans le cadre d’un CPE. Il portera également sur l’organisation de groupes de travail sur des sujets en lien avec la performance énergétique des bâtiments et les évolutions réglementaires :
- CPE/contrats d’exploitation avec intéressement/travaux de rénovation avec suivi d’exploitation : quels atouts et limites des différentes options ?
- Garanties de performances énergétiques associées à des constructions neuves ou des réhabilitations complètes
- Nouveaux indicateurs de performances : émissions de gaz à effet de serre, qualité d’air intérieur, confort d’été
- Dynamiques régionales et relais locaux à accompagner pour dynamiser la diffusion du CPE