Cet article fait partie du dossier : L’Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) : découvrez son site web et contribuez au recensement des données de votre CPE !
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UN OUTIL POUR AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Issu de la directive communautaire du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique, le concept de Contrat de Performance Energétique vise à introduire au sein de chaque pays européen une nouvelle logique contractuelle. Celle-ci doit permettre aux maîtres d’ouvrage publics ou privés d’acheter des actions d’efficacité énergétique garanties par une obligation contractuelle de performance.
Le 7 mars 2019, le Cerema Hauts-de-France présentait l’expérience française des contrats de performance énergétique aux pays de l’arc méditérranéen réunis à Modène dans le cadre du projet européen "STEPPING", qui vise à développer et tester un modèle groupé de contrat de performance énergétique (CPE) pour rénover les bâtiments de différentes communes rurales avec un même contrat, grâce à de nouveaux financements.
Le projet Interreg STREPPING poursuit plusieurs objectifs :
- Proposer et expérimenter des modèles de CPE groupés pour la rénovation des bâtiments publics de collectivités rurales, au sein de la zone méditerranéenne (MED),
- Tester les modèles ainsi créés en établissant des plans d’investissement et en lançant des procédures de marché public dans la zone MED,
- Apporter des connaissances supplémentaires aux acheteurs publics, techniciens, décideurs et entreprises locales en matière de CPE,
- Fournir aux acteurs publics les clés pour accélérer la transition énergétique de leur territoire.
Une compétence du Cerema reconnue au plan national
Depuis la directive de 2006, le groupe bâtiment du Cerema Hauts-de-France a travaillé à la transposition en droit français du contrat de performance énergétique.
Des contrats-types ont été produits et expérimentés lors d’opérations réalisées sur le patrimoine de l’État ou des collectivités. Des guides, fiches synthétiques, formations ou conférences ont largement contribué à participer à la promotion de ce nouvel outil contractuel.
Plus récemment, l’ADEME a fait appel aux spécialistes du Cerema pour participer à l’élaboration et à l’animation de l’Observatoire national du Contrat de Performance Energétique, qui recense plus de 300 CPE.
Une expérience désormais diffusée en Europe du sud
Dans le cadre du projet européen "STEPPING" lié à la promotion du Contrat de Performance Energétique auprès des collectivités de l’arc méditerranéen, le Cerema était invité dans les locaux de "l'agenzia per l'energia e lo sviluppo sostenibile" de Modène (Italie). Le Cerema y était représenté par Pascal Lebreton et Christophe Huet qui, après avoir présenté les contrats français, ont pu abondamment échanger avec nos partenaires italiens, slovènes, grecs, espagnols, portugais et maltais.
A ce titre, l'expérience développée par la région Nord-Picardie en matière de CPE sur les équipements a suscité un vif intérêt de la part de pays préoccupés par le coût croissant du refroidissement d’été des locaux publics. A cette occasion, de nombreux contacts ont été pris afin de permettre une prolongation de ces échanges.