Cet article fait partie du dossier : Densification, sobriété et aménagement durable : les actualités du Cerema
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Parmi les mesures en faveur de la nature en ville et de la limitation de l'artificialisation des sols, la loi du 22 août 2021, dite "Climat et Résilience", impose désormais à certaines collectivités de définir une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables dans leur plan local d'urbanisme.
étude sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Afin d'aider les collectivités concernées à mieux appréhender les contours et les potentialités de ces coefficients au regard de la préservation des sols et de la lutte contre leur artificialisation, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a demandé au Cerema et à l’Office français de la biodiversité (OFB) de réaliser une étude sur ces coefficients.
Cette étude s’appuie sur un travail bibliographique national et international. Des collectivités pionnières dans l'utilisation de ces outils et des experts ont également été interrogés afin de récolter leur retour d’expérience sur la mise en œuvre de ces coefficients et d’en tirer de premiers enseignements.
Ce travail a permis de préciser le cadre juridique encadrant les coefficients, de proposer une définition harmonisée du coefficient de pleine terre ainsi que des recommandations pour leur mise en œuvre dans un enjeu de préservation des sols et de lutte contre leur artificialisation. L'enjeu est d'avoir une définition commune de ces coefficients, et d'en faciliter le suivi et l'évaluation.
Les résultats de cette étude seront diffusés dans une série de 3 livrables et une plaquette synthétique, en cours de finalisation. Ces ressources seront mises en ligne au fur et à mesure de leur validation.
les échanges
Introduction et retours d'expérience :
Un premier temps, en salle, a été consacré au partage de premiers enseignements issus du retour d’expériences auprès de 10 collectivités et 7 experts complétée par le témoignage de Plaine Commune sur son retour d’expérience concernant la mise en œuvre de coefficients dans son PLUi.
Mise en œuvre des coefficients :
Une définition de la pleine terre, croisant des éléments urbanistiques, pédologiques et écologiques, a été proposée afin d’offrir un cadre harmonisé au concept souvent utilisé différemment par les collectivités. Cette définition qui se veut opérationnelle fait le lien entre degré de naturalité et fonctionnalités des sols urbains.
Questions - réponses :
Enfin des propositions concrètes de mise en œuvre de ces coefficients ont été partagées que ce soit en termes de domaine d’application, de bonus à expertiser ou encore de complémentarité à rechercher avec d’autres outils pour maximiser la préservation des sols et de la biodiversité. Les diagnostics (initiaux et de suivi de mise en oeuvre) de pleine terre s’avèrent essentiels pour arbitrer la mise en œuvre des coefficients. Pour cela des éléments méthodologiques seront produits prochainement afin d’accompagner les collectivités.
Un deuxième temps a été consacré – dans les jardins familiaux de la ville de Ris-Orangis – à mieux connaitre et comprendre les sols à travers différents stands et ateliers proposés par le Cerema :
- un atelier sur la biodiversité du sol organisé autour du tri manuel des organismes sur un bloc de sols et les clés de détermination associées
- un atelier sur la contamination des sols et l’utilisation d’un Fluo-X pour mesurer notamment les Eléments Traces Métalliques
- un atelier sur l’infiltration des eaux pluviales et comment on la mesure
- un stand rassemblant différents posters, documentations autour des sols et de leur fonctionnement
- un dernier stand atour d’un profil de sol et de sa description a été proposé par Jeanne Maréchal du bureau d’étude Sol Paysage.
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