Un expert du Cerema est présent dans la délégation française du sous-comité Navigation, Communications, Recherche et Sauvetage de l’Organisation Maritime Internationale. Cet article présente les échanges des derniers sous-comités:
Le 10e sous-comité en mai 2023
Jennings (Irlande, ministère des transports), Jean-Charles Cornillou (France, Cerema)
Le 10ème sous-comité Navigation, Communication, Recherche et Sauvetage (NCSR) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) s’est déroulé du mercredi 10 au vendredi 19 mai 2023 au siège de l’OMI à Londres. MM. Christian Rissone (ANFR et président du groupe d’experts OMI/UIT), Antoine Rigole (DGAMPA, représentant le gestionnaire PNM) et Jean-Charles Cornillou (Cerema) ont participé au groupe de travail sur les communications qui a examiné les points de l’ordre du jour suivants :
- Point 8 : Élaboration des normes de performance du NAVDAT ;
- Point 11 : Révision des critères applicables à la fourniture de systèmes mobiles de communication par satellite dans le cadre du SMDSM (résolution A.1001(25)) ;
- Point 12 : Réponse aux questions intéressant les Commissions d'études de l'UIT-R et la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT (CMR 23);
- Point 21 : Divers sujets relatifs aux radiocommunications dont révision de COMSAR/Circ.32/Rev.1 sur l'harmonisation des prescriptions relatives aux installations radioélectriques du SMDSM à bord des navires soumis à la Convention SOLAS, les retards compromettant la mise à disposition de nouveaux équipements radios et les orientations relatives à la validité du matériel de radiocommunication installé et utilisé à bord des navires (MSC.1/Circ.1460/Rev.3).
Point 8 : NAVDAT
Il faut signaler que c’est la première fois que l’OMI examiné des documents relatifs au NAVDAT, alors que ce système de diffusion numérique est adopté par l’UIT depuis 2011 sur l’impulsion de la France. Il s’agit en effet du premier système radio numérique entièrement dédié pour le maritime.
Le Groupe de travail a examiné le projet de normes de performance de récepteur de bord NAVDAT fonctionnant sur ondes hectométriques et décamétriques, dont le texte figurait à l'annexe 1 du document NCSR 10/8 présenté conjointement par la Chine, la France et l’Irlande. Si le groupe n’a pu examiner entièrement le projet de norme, les co-auteurs en ont profité pour compléter la révision du texte.
Point 11 : résolution A.1001(25)
Le Groupe a examiné le projet de texte révisé de la résolution A.1001(25) intitulée "Critères applicables à la fourniture de systèmes mobiles de communication par satellite dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)", qui avait été mis au point par un Groupe de travail par correspondance.
Le Groupe de travail communication était d'avis que le Comité de la sécurité maritime devrait bien prendre en considération les questions de politique générale de haut niveau, telles que les intentions de l'OMI à l'égard des futurs prestataires de services mobiles par satellite et leur mise en œuvre dans le SMDSM.
Le Groupe a pris note de l'avis exprimé par la délégation du Royaume-Uni, appuyée par la délégation des États-Unis, selon lequel, il faudrait, à un stade ultérieur, examiner attentivement les aspects juridiques que revêtait une éventuelle modification d'un accord de service public existant entre les prestataires de services mobiles agréés et l'organisation internationale des services mobiles par satellites (IMSO).
Conscient qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux, le Groupe de travail communication a invité le Sous-comité à constituer de nouveau le Groupe de travail par correspondance sur la révision de la résolution A.1001(25), dont les travaux seraient coordonnés par la France (Jean-Charles Cornillou – Cerema), afin de faire avancer ces travaux pendant la période intersessions. Le Groupe de travail par correspondance remettra un rapport intérimaire contenant une version actualisée du texte révisé de la résolution A.1001(25) à la dix-neuvième réunion du Groupe mixte d'experts OMI/UIT sur les questions liées aux radiocommunications maritimes (5-13 octobre 2023) pour qu'il l'examine.
Point 12 : UIT-R et CMR
Le Groupe a examiné les parties pertinentes du rapport du Groupe d'experts OMI/UIT figurant dans le document NCSR 10/12, en tenant compte des renseignements communiqués, des observations et propositions.
- Gestion des alertes à la passerelle (BAM) : Alors que certaines délégations étaient d'avis que la gestion des alertes à la passerelle devrait au moins permettre de "désamorcer" les alarmes de détresse et d'urgence du SMDSM reçues à bord, d'autres délégations (dont la France) ont estimé que ces alarmes n'entraient pas dans le champ d'application du BAM. Après discussion, le Groupe a recommandé au Sous-comité d'inviter les États Membres et les organisations internationales intéressés à soumettre au Comité de la sécurité maritime des propositions pertinentes visant à inscrire un nouveau résultat.
- Révision de la Recommandation M.1371-5 de l'UIT-R : En concertation avec des spécialistes des questions relatives à la navigation et à la recherche et au sauvetage, le Groupe de travail communication a examiné le rapport du Groupe de travail par correspondance sur la révision de la Recommandation M.1371-5 de l'UIT-R (NCSR 10/12/5), en tenant compte des observations formulées dans le document NCSR 10/12/9. S'agissant de la tâche H (ASM) évoqué dans le rapport, le Groupe a noté qu'il serait prématuré d'examiner cette question étant donné que le VDES n’était pas encore abouti. Avec le concours de spécialistes de questions relatives à la navigation, le Groupe a examiné les travaux menés au titre de la tâche C (Type de navire) et il a estimé qu'il fallait maintenir la liste existante des types de navires dans le message AIS 5 et il n'a pas appuyé l'utilisation d'un nouveau message AIS 29 supplémentaire pour communiquer les renseignements relatifs au type de navire.
- Système de transmission d'énergie sans fil : Le Groupe a examiné la note de liaison du Groupe de travail 5B de l'UIT-R concernant la protection des systèmes de sécurité maritime fonctionnant sur les bandes de fréquences allant de 300 à 2 500 kHz (notamment NAVTEX, NAVDAT et DGPS) contre les perturbations électromagnétiques causées par les systèmes de transmission d'énergie sans fil (NCSR 10/12/3) et a établi un projet de note de liaison à l'intention du Groupe de travail 5B de l'UIT-R, dont une copie serait transmise au Groupe de travail 1A de l'UIT-R.
- Établissement du texte définitif faisant état de la position de l'OMI sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la CMR 23 : Compte tenu des observations formulées en séance plénière, le Groupe de travail communication a actualisé le projet de texte faisant état de la position de l'OMI sur les questions inscrites au point 10 de l'ordre du jour de la CMR-23 afin de proposer d'inclure "la phonie numérique sur les fréquences d'émission dans la bande d'ondes métriques" et le "mode R du VDES" dans l'ordre du jour préliminaire de la CMR-31. S'agissant de l'adoption de la "phonie numérique sur les fréquences d'émission dans la bande d'ondes métriques" et du "mode R du VDES", le Groupe a recommandé au Sous-comité d'inviter les États Membres et les organisations internationales à soumettre au MSC 108 des propositions pertinentes visant à inscrire un nouveau résultat afin que les travaux nécessaires puissent débuter en temps voulu
- Codage avec un MMSI des RLS embarquées sur des engins associés à un navire-mère : Le Groupe de travail communication a noté qu'il pourrait être nécessaire à l'avenir de réviser la résolution MSC.471(101) contenant les Normes de performance des radiobalises de localisation des sinistres (RLS) pouvant surnager librement et fonctionnant à 406 MHz afin de l'harmoniser avec la Recommandation M.585 de l'UIT-R si d'éventuelles modifications étaient apportées à la Recommandation et que ces modifications pouvaient avoir une incidence sur le codage avec un MMSI des RLS embarquées sur des engins associés à un navire-mère et sur les radiobalises de localisation des sinistres AIS (RLS-AIS) utilisant un numéro d'identification libre (c'est-à-dire 974XXYYYY).
Le 9e sous-comité en juin 2022
Du 20 au 30 juin 2022 s’est déroulé le 9ème sous-comité Navigation, Communication, Recherche et Sauvetage (NCSR) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
Lors de cette rencontre du sous-comité Navigation, Communication, Recherche et Sauvetage (NCSR), une analyse du trafic en baie de Seine réalisée par le Cerema a ainsi été présenté par la France en prélude d’une analyse des risques dans le cadre de la mise en place de parcs éoliens en mer. Cette analyse est demandée dans le cas d’une modification notable de l’organisation du trafic maritime par les Etats côtiers. En l’occurrence il s’agit d’envisager d’éventuelles mesures d’organisation du trafic afin de maintenir l’accès aux ports de la baie de Seine en toute sécurité, en particulier HAROPA et le terminal pétrolier d’Antifer.
Mais les enjeux principaux du NCSR sont au groupe de travail sur les communications :
- Position de l’OMI à la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR 23) ;
- Evaluation du service mobile par satellite Beidou MSS pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
- Nécessité de réviser la résolution 1001 de la 25ème assemblée de l’OMI sur les critères applicables aux services mobiles par satellites dans le cadre du SMDSM (Res.A.1001(25)) ; et
- Nécessité de revoir la recommandation UIT-R M.1371 sur l’AIS (Automatic Identification System).
La position de l’OMI à la conférence mondiale des radiocommunications 2023 implique la reconnaissance de nombreux travaux menés par ailleurs à l’union international des télécommunications (UIT). En particulier le premier système de diffusion radio numérique maritime appelé NAVDAT. Système fonctionnant sur la bande hectométrique (MF) et décamétrique (HF) et pour lequel des mesures de propagation ont été menées en Chine (par Navigation Guarantee Center of East China Sea depuis un émetteur situé près de Shanghai) et en France (par le Cerema depuis l’émetteur MF/HF du CROSS Corsen à Ouessant). Les résultats de ces mesures avaient été présentés conjointement par ces deux Etats en janvier 2020 au NCSR 7.
A présent, l’enjeu est d’introduire le NAVDAT comme un composant du système mondial de détresse et de sécurité en mer de l’OMI. Pour cela l’UIT doit attribuer deux fréquences prioritaires pour ce service afin d’assurer la diffusion des informations de sécurité aux navigateurs : avis d’urgence à la navigation, météo, mais également les messages de relais de détresse (MAYDAY RELAY).
Si de nouveaux services mobiles par satellite sont proposés, les service radio terrestres restent des composants indispensables et surtout stratégiques pour les Etats côtiers. Un des enjeux majeurs de l’utilisation des services mobiles par satellites est le coût de diffusion des informations, qui est gratuit par un service terrestre comme le NAVDAT, contrairement à la diffusion par satellites. Par ailleurs, la numérisation des informations va encore augmenter les dépenses des Etats responsables de ce service de diffusion par satellite, alors que le NAVDAT permet pour la première fois de transmettre une information numérique préparée par les services hydrographique (comme le Shom en France avec sa Plateforme de l'Information Nautique Géographique – PING) et être directement intégrée à bord des navires sur la carte électronique.
Afin d’avancer dans les travaux de révision de la résolution A.1001(25) sur les critères des services mobiles par satellite pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer, le sous-comité a décidé la mise en place d’un groupe de travail par correspondance. La coordination de ce groupe a été confiée à Jean-Charles Cornillou, directeur de projet sécurité maritime Cerema.
Concernant la révision de la recommandation UIT-R M.1371 sur l’AIS, un autre groupe de travail par correspondance a été confié à Stefan Bober du Wasser und Schiffahrtsverwaltung des Bundes (VSW – Allemagne) avec qui le Cerema Risques, Eau et Mer travaille régulièrement.
Un rapport intérimaire devra être présenté par ces deux groupes par correspondance au 18ème groupe d’experts OMI/UIT en décembre 2022 avant de soumettre un rapport au NCSR 10 qui aura lieu en juin 2023.