9 octobre 2024
Marais de la Tour Carbonnière
© Arnaud Bouissou
Après avoir accompagné 9 territoires dans la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé un second appel à partenaires "exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion locale de l’eau" en 2021, pour poursuivre les accompagnements nationaux dans la mise en œuvre d cette compétence en cohérence avec une gestion territoriale de la ressource.

Capitaliser les enseignements pour l'ensemble des collectivités

L’objectif de cet appel à partenaires est de pouvoir tirer des enseignements généralisables à l’échelle nationale sur 3 thématiques : la gestion intégrée à l’échelle des bassins, la synergie entre la Gemapi et les autres compétences et problématiques du territoire ainsi que le développement de solutions fondées sur la nature dans la Gemapi. Il vise également la valorisation d’expériences innovantes et la mise en réseau d’acteurs ayant des problématiques identiques. 

15 collectivités partenaires sont accompagnées pour la réalisation d’études sur une durée moyenne de 2 ans.

 

De 2016 à 2020, le Cerema et l'INRAE ont accompagné 9 territoires précurseurs dans la prise de compétence GEMAPI, pour définir des outils méthodologiques adaptés aux différents besoins.

 

 
 
A l'issue du premier appel à partenaires GEMAPI
 
11 fiches de retours d'expérience ont été produites :

15 démarches innovantes autour des différents enjeux de la GEMAPI

Intégration du changement climatique dans les enjeux de la Gemapi – Bordeaux Métropole 

Parc naturel et agricole de la Jalle  - Crédit Bordeaux Métropole - La Jalle
Crédit : Jean-Baptiste MENGES

Le territoire de Bordeaux Métropole est vulnérable aux nombreux effets du changement climatique et différentes politiques les prennent en considération. Sur les aspects Gemapi, la question de la rehausse de l’océan et de son effet sur le risque inondation fluvio-maritime est très prégnant.

Les impacts du changement climatique sur les cours d’eau et milieux aquatiques du territoire de Bordeaux Métropole sont peu connus et peu d’études ont été menées. Le projet vise à étudier plus finement ces impacts, localement, sur les cours d’eau et les milieux humides du territoire, en intégrant l’évolution du climat (pluviométrie), afin de mettre en place des stratégies adaptées à la situation particulière de chaque cours d’eau.

L’objectif de l’accompagnement est de définir en partenariat avec les acteurs locaux de la gestion des milieux aquatiques une méthodologie pour caractériser et suivre les impacts du changement climatique sur les milieux aquatiques, en construisant notamment un modèle des interactions fluvio-maritimes. 

 

 
 
La démarche est menée en plusieurs étapes :
  • Identification des conséquences possibles du changement climatique sur les cours d’eau, zones humides attenantes et sur les nappes phréatiques superficielles, et définition d’une méthode et d’indicateurs pour suivre les effets du changement climatique sur les cours d’eau et milieux humides du territoire. Un site d’étude a été retenu, sur le bassin versant de la Jalle, géré par la métropole et doté d’un plan de gestion. La méthode sera reproductible sur le reste du territoire.
  • Caractériser les impacts du changement climatique susceptibles d’engendrer des conséquences quantitatives sur les masses d’eau (pluies extrêmes …) à court (50 ans) et long terme (100 ans) à l’échelle de la métropole. Un modèle hydrologique est élaboré avec des pluies références. Des scénarios d’évolution vont être construits pour évaluer l’impact futur de la pluviométrie.
  • Caractériser l’impact des inondations fluvio-maritimes sur des événements fréquents.
  • Mise au point d’une méthode d’évaluation des bénéfices apportés par les masses d’eau du bassin versant de la Jalle 

Localiser et suivre les zones potentiellement humides ? – Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) 

Vallée du Carreau - Crédit : CABBALR

La communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane exerce l’ensemble des items de la Gemapi. Le territoire abrite de nombreuses zones humides qui accueillent une large biodiversité et peuvent favoriser la résilience au changement climatique. 

Le projet REAUZOH (REcensement, cArtographie et sUivi de l'évolution des Zones pOtentiellement Humides) s’inscrit dans un contexte de protection de la ressource en eau, de la biodiversité et des espaces naturels dans le cadre de la trame verte et bleue. Il permet ainsi à la CABBALR d’améliorer sa connaissance des zones humides présentes sur son territoire. 

Il se déroule en trois phases :

 

1/ 

Synthèse des données existantes sur les différents types de zones humides, au sens plus large que la définition légale des zones humides. 

2/ 

Une intelligence artificielle ayant pour données d’entrée des images satellitaires a été développée par le Cerema afin de déterminer les zones potentiellement humides. Cette méthode identifie des espaces présentant une humidité à la surface du sol, à l’aide des images satellite à haute résolution (visible, infrarouge et radar). 

Elle intègre un apprentissage IA basé sur des données terrain (segmentation sémantique) et utilise des séries temporelles mensuelles d'images satellitaires Sentinel-1 et Sentinel-2. Des visites de terrain ont été effectuées pour vérifier la fiabilité de l’outil. Une cartographie des zones potentiellement humides a été réalisée à l’échelle du territoire.

3/

Analyse de l'évolution de ces zones par traitement de données satellitaires. L’objectif est de pouvoir suivre la dynamique des espaces potentiellement humides et de la couverture végétale à partir de cartographies annuelles de 2018 à 2023, pour connaître l’impact de la régression de la végétation sur les espaces humides.

 


Impact du ruissellement agricole sur le risque inondation et la qualité de l’eau de l’Escaut – Communauté d’agglomération de Cambrai 

Vallée du Haut-Escaut. Crédit : Tourisme Cambrésis

L’agglomération de Cambrai exerce directement la Gemapi sur son territoire dont l’un des enjeux est son intégration  à d’autres compétences exercées sur le petit cycle de l’eau telles que l’érosion agricole, le ruissellement urbain, la gestion des eaux pluviales urbaines et l’assainissement.

Le projet vise à définir et mettre en œuvre une méthode pour évaluer l’impact du ruissellement agricole sur le risque inondation et la qualité de l’eau de l’Escaut. Un recensement des épisodes passés de ruissellement et des études existantes sur le sujet a d’abord été réalisé, puis les données chimiques et physico-chimiques mesurées sur l’Escaut ont été collectées afin de faire le lien entre les phénomènes d’érosion agricole comme les coulées de boue occasionnelles sur le territoire, et la qualité des milieux aquatiques.

Des modèles de ruissellement, développés par le Cerema sur le Cambrésis, permettent d’évaluer les débits et volumes d’eau qui peuvent potentiellement se déverser à l’exutoire de chaque talweg ou axe de ruissellement significatif dans l’Escaut dans le cas d’orages exceptionnels. En étudiant la manière dont se connectent ces talwegs avec les principaux axes d’écoulement du lit majeur de l’Escaut, les principaux points d’entrée d’eau chargée en sédiments dans la rivière Escaut sont identifiés.

La collectivité disposera ainsi d’une cartographie de la sensibilité des sols à générer du ruissellement et de l’érosion, qui identifiera les secteurs présentant les enjeux et risques les plus importants vis-à-vis du ruissellement et de l’érosion agricole associée. Un protocole de suivi scientifique de la qualité de l’eau au niveau de ces zones les plus impactées sera proposé, sur la base des résultats issus de la phase 2, afin d’étudier plus finement l’impact du ruissellement et de l’érosion agricole associée sur la qualité de l’eau, notamment en temps de pluie.

Enfin, un modèle hydraulique 2D doit être élaboré afin de caractériser les aléas de débordement de l’Escaut lors de crues centennales.

Cette méthode apporte une plus-value quant à l’efficacité des mesures Gemapi et viendra reposer la question de l’interface érosion agricole (compétence communale) - Gemapi (compétence intercommunale). Cet outil permettra de répartir les actions à mener entre les différents acteurs et d’identifier les espaces sur lesquels agir en priorité.

Enjeux territoriaux et mise en œuvre partagée de la Gemapi – Communauté de communes du Bocage Bourbonnais (CCBB) 

Crédit : Office du tourisme Bocage bourbonnais

La communauté de communes du Bocage Bourbonnais exerce directement la compétence Gemapi. La démarche menée dans le cadre de l’appel à partenaires vise à réaliser un diagnostic territorial et un accompagnement à la mise en œuvre effective de la Gemapi sur un territoire à faibles enjeux et à moyens limités, à faire émerger par une action participative des mesures favorables aux objectifs Gemapi et à développer le recours par les différents acteurs aux solutions fondées sur la nature.

L’objectif de cette action est de faire émerger sur le territoire des actions qui vont concourir à la Gemapi et qui seront principalement portées par des acteurs autres que l’EPCI GEMAPI (associations, élus, habitants, agriculteurs, partenaires institutionnels…). 

La première étape de la démarche a consisté à réaliser un diagnostic des vulnérabilités du territoire vis-à-vis des enjeux GEMAPI, à identifier les enjeux prioritaires et les actions possibles. 

Les solutions et pistes d’action seront imaginées lors d’une deuxième étape avec des ateliers participatifs à destination de différents acteurs concernés par la GEMAPI. 

 

 

Ces ateliers permettent d’échanger afin de construire une vision partagée du territoire vis-à-vis des enjeux de la GEMAPI, et une stratégie :

  • Un premier atelier avec les Elus a permis de diagnostiquer les enjeux :  situation du territoire et localisation des enjeux (milieux aquatiques, ruissellement, infrastructures agro-écologiques…). 
  • Un second atelier réunissant l’ensemble des acteurs doit permettre de sensibiliser les participants aux évolutions du territoire et à ses besoins en termes de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Et surtout d’écouter les attentes et les besoins de chacun vis-à-vis de la gestion des cours d’eau sur le territoire 
  • Un troisième aura pour but d’identifier des solutions partagées et peu coûteuses, essentiellement des solutions fondées sur la nature, que les différents acteurs peuvent mettre en œuvre eux-mêmes
  • Un dernier atelier permettra de prioriser les actions à mettre en œuvre.

Concilier Gemapi et amélioration du cadre de vie avec les solutions fondées sur la nature – Syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval 

Aménagements et affouillements dans la Bave à Saint-Céré et la Bave à l’aval de la traversée urbaine ©SMDMCA

Le bassin versant de la Bave, de 300 km², présente un linéaire de cours d’eau d’environ 314 km traversant en particulier le bassin de vie de Saint-Céré. Les modifications historiques du cours d’eau visant la réduction du risque inondation ont abouti à la réduction de ses fonctionnalités hydromorphologiques, fortement contraintes, et à l’apparition de problématiques nouvelles dont les conséquences en cours et à venir sont importantes : mise à nu des fondations des quais et effondrement, déstabilisation de ponts, rupture de digues, etc. 

Ces constats ont amené la collectivité à rechercher des solutions fondées sur la nature pour freiner et réduire l’anthropisation de la Bave et restaurer, dans la mesure du possible, les fonctionnalités de la rivière et de sa plaine inondable, sans aggraver le risque inondation existant (voire l’atténuer). De nombreuses études antérieures, fondées sur des aménagements lourds, n’ont pas abouties. D’autres actions ont été mises en place, comme la création d’un système d’alerte local des crues, l’assistance à la rédaction des Plans communaux de sauvegarde, la réalisation d’études, la restauration de zones humides…

La démarche s’appuie sur les données de références du climat pour identifier les effets du changement climatique sur le bassin versant de la Bave, et des ateliers participatifs pour identifier les chaînes d’impact, partager le diagnostic et élaborer une stratégie d’action. 

L’analyse Gemapi préalable a permis de décrire le fonctionnement hydrologique de ce bassin versant et d’imaginer les solutions aval et amont aux problèmes identifiés. Ce travail a montré une perte des fonctions hydrologiques du cours d’eau, très contraint par les aménagements successifs. Des secteurs plus problématiques ont été identifiés, présentant par exemple des phénomènes d’affouillement des berges et des ponts, une perte de biodiversité, des phénomènes de ruissellement et d’érosion... 

La démarche consiste à développer une nouvelle approche de l’action liée aux compétences GEMAPI, en passant d’une logique d’aménagement au cas par cas pour lutter contre les inondations, à une approche plus globale, qui intègre les enjeux de cadre de vie, de préservation des milieux aquatiques, de prévention des inondations, et s’appuie sur le panel des Solutions Fondées sur la Nature.

Des ateliers participatifs ont permis de faire émerger des solutions d’adaptation des enjeux identifiés. L’impact des actions passées, en cours et à venir a été évalué, en intégrant l’ensemble des problématiques (risque inondation, pollution, érosion, gestion des eaux pluviales ou des zones humides, présence d’activités…)

Plusieurs projets sont menés en co-construction avec les acteurs du bassin, selon cette approche :

  • La restauration hydromorphologique de la traversée de Saint-Céré
  • Le devenir d’une ancienne digue non classée et la potentielle remobilisation d’un champ d’expansion de crue en aval du centre-ville,
  • La restauration des capacités de ralentissement dynamique des sous-bassins sensibles au risque de ruissellement et de débordement de cours d’eau
  • La valorisation des services rendus par les écosystèmes naturels existants, préservés ou restaurés.

Redonner à l’eau sa place sur le territoire par la gestion intégrée des eaux pluviales et de surface – Communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral (CUD) 

Dunkerque - Adobestock

Le territoire de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral  est un territoire très spécifique de polder où l'eau est omniprésente et où les enjeux liés à l'eau sont exacerbés par le changement climatique :  prévention des inondations continentales, submersion marine et recul du trait de côte, gestion quantitative et qualitative des eaux de surface, gestion intégrée des eaux pluviales, etc.

Le territoire dunkerquois est vulnérable au changement climatique et s'est saisi de la nécessité d'en anticiper les impacts sur la qualité et la quantité des eaux de surface. Il s’agit aussi de changer de vision en prenant en compte l’eau au-delà des risques qu’elle génère, en la considérant comme une ressource et en l’intégrant pleinement dans les pratiques d’aménagement. La CUD a ainsi pour ambition de construire un projet de territoire résilient autour de l'eau en réhabilitant sa place sur le territoire, en développant une politique de gestion intégrée des eaux pluviales et une stratégie globale et concertée de gestion des eaux de surface. 

L'objectif est de développer une vision globale partagée avec les partenaires et parties prenantes du territoire, et d'embarquer la population et les différents acteurs sur cet enjeu.

Ce projet de recherche et développement a pour but l’élaboration d’un plan bleu du Dunkerquois afin d’améliorer la gestion locale des eaux pluviales sur les plans qualitatif et quantitatif. Il porte sur deux volets : "eau de surface" et "eau en ville". Sur le premier, un benchmark international a été réalisé avec notamment des missions menées en Belgique et au Pays Bas en décembre 2023 pour visiter des sites de polders pour la gestion des ressources en eau (zones d’expansion des crues et zones de stockages) pour inspirer des solutions sur le territoire  Dunkerquois confronté aux mêmes problématiques. 24 interviews ont également été réalisés avec les acteurs professionnels de l’eau dans l’objectif d’aboutir une vision partagée de la gestion de l’eau sur le territoire Dunkerquois.

Pour le second volet, 4 ateliers à destination des professionnels de l’aménagement du territoire ont été réalisés entre Octobre et décembre 2023. L’objectif est d’embarquer les acteurs dans une démarche de sensibilisation et de co-construction d’un guide de gestion des eaux pluviales dans un territoire de Polder. De plus, des ateliers de rédaction du guide sont actuellement en cours de réalisation. 

Enfin, tous ces éléments alimenteront la co-construction du "Plan Bleu", stratégie globale de gestion des eaux, qui sera d’abord déployée sur des sites démonstrateurs retenus pour expérimenter des solutions de gestion durable des eaux pluviales ou de gestion des ouvrages de drainage (wateringues), conciliant les enjeux hydrauliques et environnementaux.
 

 

Mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour la prévention des inondations – Epage de la Bourbre 

Bassin de la Bourbre - Cerema

Le bassin versant de la Bourbre à l’est de la région lyonnaise est exposé au risque inondation par débordement de cours d’eau et par ruissellement de versant. Dans le but de poursuivre les actions du PAPI (2017-2023) sur la prévention des inondations, l’Epage de la Bourbre, exerçant la Gemapi par transfert, souhaite établir un programme d’études préalables au PAPI.

Le principal objectif novateur du partenariat porte sur le développement des solutions fondées sur la nature (SFN) comme pierre angulaire du nouveau PAPI. Le projet vise à améliorer la connaissance de l’aléa ruissellement et des risques en s’appuyant sur les outils développés par le Cerema  puis à élaborer un programme de déploiement de SFN et une évaluation socio-économique de leur efficacité. 

Les objectifs de ces solutions sont de préserver les écosystèmes en bon état, d’améliorer la gestion des écosystèmes, et de restaurer les écosystèmes dégradés pour ralentir l’écoulement des eaux, favoriser l'infiltration et réduire les inondations. Des solutions telles que la création de zones d’expansion des crues et l’arasement de digues secondaires, la restauration de zones humides, la réduction du ruissellement sur les coteaux sont notamment étudiées. 

La méthodologie a consisté à prendre en compte dans une première phase l’ensemble des études déjà disponibles sur le territoire pour mieux cerner les enjeux et pistes d’amélioration du réseau hydrologique, et des études complémentaires ont été menées sur certains secteurs prioritaires, pour disposer des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement. Des cartes de la sensibilité du territoire à générer du ruissellement, sous forme d’atlas par secteur du bassin versant, ainsi que des cartes des écoulements d’eau ont été produites.

Le Cerema va ensuite rédiger un cahier des charges technique pour une mission :

  • de sélection argumentée de SFN et de construction d’un programme d’actions pour le futur PAPI ;
  • d’estimation des gains envisageables liés aux SFN dans le cadre de l’Analyse Coûts Bénéfices et ou l’analyse Multi-Critères du PAPI.

Gouvernance Gemapi et stratégie d’intégration du risque inondation pour réduire la vulnérabilité du territoire - CA Évreux Portes de Normandie (EPN)

Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières

Sur le bassin versant de l’Eure, la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie est porteuse de l’étude de gouvernance Gemapi pour une structuration et une vision stratégique à moyen terme mettant en œuvre des actions cohérentes et solidaires à l’échelle du bassin versant. Deux syndicats de rivière et 5 EPCI couvrent le bassin, et ont pour objectif d’établir une gouvernance adaptée pour l’exercice de la compétence GEMAPI : le Cerema a réalisé un état des lieux des compétences des différents acteurs, des moyens disponibles, des projets réalisés, en cours et prévus, des politiques menées, et a proposé plusieurs modes d’organisation lors d’ateliers de concertation.

Sur son territoire, EPN est soumise à un risque inondation par débordements de l’Iton important (22 000 habitants et 12 000 emplois en zone inondable). La deuxième phase de la démarche vise à faire un diagnostic de la vulnérabilité aux inondations et à construire une stratégie sur la culture du risque et la prise en compte de l’intégration du risque dans l’aménagement du territoire. 

 

 
La stratégie adoptée consistera à :
  • Révéler les constats de vulnérabilité à différentes échelles pour différents scénarios d’aléas selon le niveau de connaissance. Des cartographies faciliteront la compréhension de ces vulnérabilités et la réflexion autour des priorités et des solutions à l’occasion d’ateliers de concertation avec les élus et techniciens des structures du bassin et partenaires (DDTM, CAUE, services de gestion de crise, gestionnaires de réseaux).
  • Définir des orientations d’aménagement et des préconisations de réduction de la vulnérabilité du territoire et d’amélioration de ses capacités de résilience aux inondations. L’objectif est que la stratégie puisse être déclinée à toutes les échelles du territoire, dans les différents espaces, et qu’elle soit applicable dans tous les domaines d’intervention, par tous les acteurs.

Définition d’un référentiel d’indicateurs Gemapi permettant d’évaluer l’efficacité des projets - Métropole européenne de Lille (MEL)

À l’horizon des vingt prochaines années, la MEL, qui exerce directement la compétence Gemapi sur un territoire comprenant 600 km de cours d’eau et 20 sous-bassins versants, a pour objectif de mener sur l’ensemble des sous-bassins versants 44 projets dont près de la moitié s’inscrivent dans la compétence GEMAPI, visant à :

  • améliorer leurs conditions écologiques ;
  • prévenir les impacts des phénomènes extrêmes (inondations comme sécheresses) ;
  • et s’appuyer sur la qualité des cours d’eau, pour conforter son cadre de vie et développer son attractivité.

Afin d’évaluer l’efficacité de ces projets, l’objectif de la démarche est de construire un référentiel d’indicateurs permettant de vérifier l’adéquation du projet en réponse aux ambitions en matière de Gemapi. Les différents services de la métropole (environnement, urbanisme, tourisme, espaces publics et voirie, planification urbaine, énergie, eau et assainissement…) ont été associés, d’abord pour collecter les informations et données utiles, puis à travers des ateliers participatifs et sessions de partager des résultats. 

Le référentiel d’indicateurs pour l’évaluation des projets GEMAPI sera fourni à la collectivité, portant sur des thématiques liées à l’aménagement du territoire, à la biodiversité et aux paysages, aux activités telles que le tourisme, ou encore au patrimoine. Cet outil a été testé dans un premier temps sur un bassin versant au fort potentiel environnemental mais sujet à des inondations, où la MEL a un projet d’aménagement d’un cours d’eau qu’elle souhaite pouvoir reproduire. Ce référentiel très exhaustif sera ensuite simplifié pour être adapté à d’autres collectivités.

 

Mise en œuvre de la Gemapi : entre restauration écologique et devenir des bassins de rétention – CA Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) 

Paris Vallée de la Marne

La communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne exerce la Gemapi sur un territoire confronté à plusieurs problématiques liées à une forte urbanisation. Le projet vise à mettre en place des stratégies Gemapi multifonctionnelles (intégrant changement climatique, qualité de l'eau, usages, phénomènes de surchauffe, etc.) à l'échelle d'un territoire contrasté entre espaces denses et distendus (frange urbaine et périurbain). Le secteur d’étude se situe au niveau du bassin versant du ru de Chantereine. 

L’objectif est de croiser la connaissance du territoire à travers les angles d’approche hydrologique et hydraulique, occupation urbaine et usages anthropiques, espaces de nature et imperméabilisation des sols, dans un contexte de changement climatique. La gouvernance Gemapi du territoire de l’agglomération est également analysée et requestionnée, en lien étroit avec les acteurs. Une méthode d’identification du potentiel de renaturation est également élaborée en co-construction avec les acteurs du territoire. 

Deux sous-secteurs de l’agglomération le long du Ru de Chantereine, contrastés en termes de contexte urbain, paysager et positionnement par rapport au ru, sont étudiés de manière approfondie : le parc arboré du château de Brou-sur-Chanterreine (secteur amont) et les secteurs de la zone d’activités économiques de la Trentaine (aval).

A partir de ce diagnostic croisé, il s’agira d’améliorer la résilience du territoire en mobilisant les Solutions Fondées sur la Nature, mais aussi en s’appuyant sur les outils de l’urbanisme et de l’aménagement.

Ce travail permet d’envisager l’exercice de la GEMAPI sur des secteurs différents d’un même territoire et de construire une culture commune autour de ces enjeux grâce à des ateliers et des temps de restitution et d’échanges abordant les différentes échelles de territoire étudiées (CAPVM, bassin versant, secteurs d’étude). Un document de synthèse reprenant les éléments de diagnostic et les orientations envisageables sera remis pour chaque secteur.

 

Intégration de l’eau dans l’aménagement et gestion quantitative à l’échelle d’un bassin versant – Syndicat Chère-Don-Isac 

Vallée du Don - Crédit : D. Teffo

Le Syndicat Chère Don Isac s’est engagé dans un projet de territoire sur la période 2020-2025 à travers un Contrat Territorial Eau qui se décline par de nombreuses actions de restauration des milieux aquatiques, d’actions auprès du monde agricole et de sensibilisation auprès du grand public. L’objectif est la reconquête du bon état écologique des masses d’eau sur 3 bassins versants aussi bien sur les aspects qualitatifs que quantitatifs. 

Par ailleurs, le syndicat est également engagé auprès des collectivités en tant que personne publique associée sur les démarches de planification et apporte un accompagnement technique auprès des communes sur certains projets d’aménagement du territoire. 

Face aux défis liés à la croissance démographique et aux impacts du changement climatique, la démarche GEMAPI s’inscrit dans la continuité du Contrat Territorial Eau par une approche globale intégrant 3 volets d’action visant à construire une vision partagée de la gestion de la ressource en eau :  

 

Les 3 volets de la démarche :
  1. Améliorer l’intégration de l’eau dans l’aménagement du territoire depuis les outils de planification jusqu’aux projets,
  2.  Mieux connaitre les besoins en eau du territoire par la modélisation des volumes d’eau prélevés par secteurs d’activité et par BV et d’étudier les besoins à venir
  3. Accompagner la mise en place d’une stratégie territoriale de valorisation du bois issu des haies du maillage bocager pour le bois énergie ou le paillage, afin de limiter la dégradation du maillage bocager et encourager son développement utile à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la limitation du ruissellement.

Stratégie d’intégration de prévention inondation (PI) / gestion des milieux aquatiques (GEMA) et mise en synergie de la Gemapi avec les autres compétences du cycle de l’eau – Roannaise de l’eau

Port de Roanne - Wikimedia

Roannaise de l’Eau, syndicat du cycle de l’eau, exerce sur son territoire l’ensemble des compétences liées à l’eau dont la compétence Gemapi par transfert.

L’objectif du projet est d’établir une feuille de route pour une mise en œuvre de la compétence Gemapi intégrant réellement les aspects PI et GEMA, et permettant de mieux articuler l’exercice de la compétence Gemapi avec les autres compétences portées par le syndicat. 

L’aspect innovant de ce projet réside aussi dans l’expérimentation de l’outil Agirisk (Amélioration de la Gestion individualisée de la Résilience aux Inondations des Systèmes territoriaux) développé par le Cerema, qui permet de réaliser un diagnostic territorial de la vulnérabilité aux inondations. La Roannaise de l’Eau pourra ensuite établir une stratégie intégrée de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Le Cerema a réalisé une étude pour objectiver l’appropriation des enjeux GEMAPI par les acteurs du territoire, en testant l’outil Agirisk et en interviewant les acteurs internes et externe de la Roannaise de l’eau sur l’ensemble de ses compétences. La suite de la mission portera sur l’organisation de ateliers participatifs pour proposer des actions afin de mieux concilier la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques, et clarifier l’exercice de la compétence GEMAPI. A l’issue de la démarche, une feuille de route pour chaque service de la Roannaise de l’eau sera fournie.

 

Amélioration du fonctionnement global du bassin versant de la Plaine dans le cadre de la Gemapi – Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV)

Lac de La Plaine - Cerema

Aménagés par EDF dans les années 1990, les lacs de Pierre-Percée et de la Plaine ont pour objectif de garantir un débit minimal de la Moselle (compensation de la centrale nucléaire de Cattenom) mais également de soutenir les débits de la Meurthe.

À l’origine du développement d’activités de loisirs et source d’attractivité pour le territoire, ce complexe de lacs, qui a bouleversé le fonctionnement originel de la vallée, a généré au fil du temps des perturbations de divers ordres qui influent sur les usages et le milieu. Les étiages sont plus importants ces dernières années, ce qui pose la question de la pérennité des usages et activités liées aux lâchers d’eau pour maintenir les cours d’eau.

La CASDDV, exerçant directement la compétence Gemapi, s’est associée à EDF, concessionnaire et gestionnaire des lacs, et le syndicat mixte d’aménagement des lacs (SMAL), utilisateur du site pour ses activités touristiques, pour connaître le fonctionnement des milieux et de leurs interactions en intégrant le changement climatique. La démarche vise ensuite à définir des mesures de restauration de la Plaine en conciliation avec les différents usages, avec pour objectif de s’appuyer autant que possible sur des solutions fondées sur la nature. 

Les masses d’eau étudiées sont sujets à l’envahissement par des plantes exotiques invasives, par l’accumulation de sédiments, par des ruptures des continuités écologiques pour les poissons et par des interdictions de baignade dans le lac de la plaine en période estivale. Le projet de restauration a pour objectifs d’améliorer la qualité physique du cours d’eau et de préserver les espaces naturels sensibles présents sur la tête du bassin en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature. Plusieurs scénarios de gestion et de restauration seront construits à partir du diagnostic du fonctionnement des milieux aquatiques, des usages et de leurs interactions, et d’une phase de concertation avec les usagers de l’eau. 

Le Cerema accompagne également la réalisation d’une étude sur les pistes d’action pour développer un tourisme durable sur le périmètre du Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine, en étudiant notamment les éventuels désordres induits par les systèmes d’assainissement autonomes ou collectifs et en proposant/prenant en compte les modifications apportées par les actions de restauration.

 

Démarche d’aide à la décision pour la hiérarchisation de solutions et stratégies de réduction des risques – Communauté de communes Serre-Ponçon

Le torrent du Rabioux - Crédit : CCSP

La Gemapi implique de prendre en compte les aspects de réduction du risque et la préservation d’aspects environnementaux. Des dispositifs tels que les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et les StePRiM (Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne) visent à mettre en œuvre des stratégies de gestion intégrée des risques.

Les approches d’aide multicritères permettent une co-construction avec les acteurs et complètent les approches d’inspiration économique telles que les AMC/ACB utilisées dans le cadre des PAPI. Ces méthodes sont donc attendues par les acteurs et collectivités pour permettre de formaliser les contextes de décisions puis aider à prendre des décisions souvent complexes en favorisant et s’appuyant sur une démarche de concertation.

La démarche GEMAPI, pilotée par Inrae, vise à accompagner la collectivité dans la mise en œuvre d’une méthode d’évaluation d’efficacité (aides multicritères) de solutions de réduction des risques

 

Résilience des territoires : gestion du ruissellement sur les bassins versants du Saluant et du Suzon - Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA)

Crédit : SIRRA

Issu de la fusion de quatre syndicats, le SIRRA exerce depuis 2019 la Gemapi sur le territoire Nord-Isère. Conséquence directe de l’artificialisation des bassins versants, de l’intensification des pratiques agricoles et de l’évolution des phénomènes pluvieux en lien avec le changement climatique, le territoire est confronté aux inondations et à l’érosion des sols par ruissellement

Le projet vise à établir une stratégie de lutte contre le ruissellement sur le territoire pilote Saluant/Suzon en prenant en compte les volets techniques, économiques, environnementaux, agronomiques et sociologiques.

Un bilan des actions déjà menées sur le territoire face au ruissellement, puis des cartographies de sensibilité au ruissellement et de l’écoulement des eaux à partir de différentes méthodes développées au Cerema sur les bassins versants des 4 Vallées, du Saluant et du Suzon ont été réalisés dans un premier temps. L’objectif du diagnostic était d’identifier les facteurs aggravant le ruissellement à l’échelle de plusieurs bassins versants.

Un territoire pilote, situé sur un bassin versant très touché par le ruissellement, a été désigné pour modéliser le ruissellement. Ce territoire fait l’objet d’une réflexion autour de la stratégie de lutte contre le ruissellement intégrant les aspects techniques, économiques, environnementaux, agronomiques, sociologiques

Des ateliers seront organisés avec les acteurs, pour permettre de travailler sur des solutions et des propositions d’actions concertées.

Des propositions d’actions à différentes échelles, notamment des solutions fondées sur la nature, seront ensuite formulées, en précisant les actions qui peuvent s’inscrire dans la compétence GEMAPI. Ce travail servira de base à la doctrine du SIRRA en matière de gestion du risque ruissellement, en précisant les rôles et compétences des différents intervenants.

 

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