La communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV), afin de préparer la prise compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI) au premier janvier 2018, a proposé une candidature à l’API GEMAPI lancé par Cerema et Irstea en 2016. Dans un paysage à la géographie administrative en plein bouleversement la CAPEV a souhaité préparer au mieux la prise de compétence GEMAPI en menant, avec l’aide du Cerema, un diagnostic territorial poussé à l’échelle de son nouveau périmètre.
Créer une synergie dans la gestion des grand et petit cycles de l'eau
Suite à la mise en place de la loi NOTRe [1], la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) a subi un accroissement important de son territoire en fusionnant avec 3 autres communautés de communes de la Haute-Loire, passant de 28 à 73 communes. Situé en tête du bassin versant de la Loire, ce territoire, qui n’est pas exempt de problématiques liées aux inondations, ne semble pas cependant compter beaucoup d’aménagements hydrauliques pouvant faire l’objet d’un classement comme ouvrage intéressant la sécurité du public (Décret « digue » de mai 2015) .
A la fois porteuse de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation) de son territoire qu’elle compte décliner en PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations), et titulaire de la compétence Eau et Assainissement à titre optionnel depuis le premier janvier 2017, la CAPEV a aussi décidé d’exercer en propre la compétence GEMAPI sur l’ensemble de son périmètre. Elle souhaite aussi, ce faisant, pouvoir créer une synergie entre ses activités sur le petit cycle de l’eau et celle sur le grand cycle de l’eau.
Par ailleurs, le principal ouvrage de protection contre les inondations identifié sur ce secteur, la digue de Brives Charensac, est actuellement gérée par les services de l’état et devra donc faire l’objet d’un transfert vers la collectivité au plus tard en 2024.
Quels enjeux locaux en termes de milieux aquatiques et prévention des inondations?
Les objectifs fixés dans le cadre du partenariat avec l’équipe de Cerema de Clermont-Ferrand sont multiples.
- Améliorer la connaissance de la CAPEV sur les ouvrages et les enjeux de protection contre inondations, mais aussi sur les enjeux de gestion des milieux aquatiques, sur un territoire élargi à 73 communes. Cela est fait dans le cadre d’un diagnostic territorial mené par le Cerema. Celui-ci vise à identifier l’ensemble des aménagements hydrauliques dont la CAPEV aura la charge en tant qu’autorité gemapienne ainsi que les enjeux concernant la gestion des milieux aquatiques sur ce même territoire. Ce travail permettra ensuite d’alimenter un plan d’action permettant à la communauté d’agglomération de mettre en place et de chiffrer les actions qu’elle devra mener des 2018, puis dans les années à venir pour exercer la compétence GEMAPI.
- Développer des synergies entre les actions qu’elle mettra en place pour la GEMAPI et son action sur l’eau et l’assainissement. Dans le cadre de ce partenariat, il est notamment prévu de batir pour la Communauté d’agglomération un ensemble de recommandations permettant de traiter à la source la question des eaux pluviales en prescrivant notamment des techniques alternatives aux réseaux : noues, jardins de pluie, structures drainante ou réservoir
[1] Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 8 août 2015.