Suivre le trafic poids lourds - Méthodologie pour estimer les impacts de la Taxe poids lourds nationale (TPLN)
La mise en place de la taxe poids lourds nationale (TPLN), perçue sur la base d’un taux kilométrique sur une partie du réseau routier français, invite l’État et les collectivités territoriales à concevoir un dispositif de suivi du trafic de poids lourds (PL) des routes initialement hors du périmètre du réseau taxable afin de vérifier que celles-ci ne subissent pas, du fait de cette taxe, un report de PL significatif.
Cette note présente les outils et méthodes envisageables pour réaliser ce suivi du trafic PL, en fonction de leur domaine de pertinence dans le contexte de la mise en œuvre de la TPLN.
Pour ce faire, elle rappelle dans un premier temps les différentes définitions d’un PL, au regard de la TPLN et des compteurs de trafic, puis fournit la méthodologie générale pour effectuer le suivi du trafic PL.
Elle précise ensuite le cas des comptages temporaires qui pourront utilement être mis en œuvre en l’absence de système de comptage automatique permanent du trafic.
Enfin elle indique le système de remontée des informations et le format de données à respecter pour le suivi à l’échelle nationale.
- Définition d’un PL
- Suivre le trafic PL
- Recommandations pour mettre en place des comptages temporaires
- Système de remontée des données
- Annexe A : exemple de bordereau papier pour lerecenseur
- Annexe B : compteurs mécaniques et boîtiers informatisés
- Annexe C : Procédure d’enregistrement du fichier de comptage du trafic PL
