Le réseau écologique européen Natura 2000 est composé de sites visant à préserver des milieux naturels, des animaux et des végétaux représentant un enjeu à l’échelle de l’Union européenne. Une réglementation spécifique s’y applique et tout projet doit envisager ses possibles incidences sur le réseau Natura 2000. Fin 2019, 1776 sites terrestres et marins en France métropolitaine étaient concernés soit 13% du territoire.
Des projets d'infrastructures compatibles avec la conservation des sites Natura 2000
Pour ces sites, le principe est que le réseau écologique européen Natura 2000 n’interdit pas a priori la réalisation de projets dès lors que ces projets n’affectent pas significativement, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, le ou les sites concernés.
Si ce n'est pas le cas ou qu'une incertitude existe, le projet doit être soumis à l’évaluation de ses incidences sur les sites susceptibles d’être impactés négativement, afin de vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation du site Natura 2000.
L’évaluation des incidences prend en compte tous les impacts que la réalisation du projet peut induire sur le site Natura 2000 et l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présentes, en intégrant la phase chantier comme la phase exploitation.
Trop souvent encore, les maîtres d’ouvrage et leurs bureaux d’étude éprouvent des difficultés à s’approprier la démarche et ses spécificités, décrites et précisées via les réglementations européenne et nationale et de nombreux guides techniques. De fait, ils peinent à maîtriser l’essentiel leur permettant de mener convenablement l’évaluation des incidences Natura 2000 de leur projet.
Pour dépasser ce constat, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du Ministère de la transition écologique et solidaire a missionné le Cerema pour établir une synthèse pragmatique au profit de ses agents en position de maîtrise d’ouvrage. Cette synthèse est également valorisable pour des projets sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou privées.
Une synthèse sur la démarche et les points d'attention
Cette synthèse est construite comme un vade-mecum offrant un panorama complet du sujet en moins de 30 pages. S’il répond aux questionnements usuels sur le réseau Natura 2000, le cadre réglementaire et le processus de l’évaluation des incidences, il fait aussi un focus sur les faiblesses récurrentes des dossiers d’évaluation des incidences Natura 2000.
Enfin, s’il est avant tout centré sur les projets d’infrastructures de transport, ce document peut être utilisé pour tous les types de projets. Il est composé de quatre parties:
- La consistance et l’état du réseau Natura 2000,
- Les exigences réglementaires et législatives associées à l'évaluation des incidences,
- La constitution générale d’un dossier d’évaluation des incidences: les principes généraux pour la réalisation du dossier, étapes de la démarche d'évaluation des incidences, présentation du scénario retenu.
- Des recommandations sur les points clés du dossier d’évaluation des incidences:
- la recherche des solutions alternatives,
- la définition de l'aire d’influence du projet
- la notion de raison impérative d'intérêt public majeur ;
- l'étendue du champ d'analyse des incidences (directes, indirectes, cumulatives …) ;
- l’appréciation de l’état de conservation du site et des enjeux (état initial) ;
- l'évaluation des effets significatifs ;
- l’importance de la forme