Séminaire alternant des phases de travail d’« intelligence collective » et des moments de « partage d’expériences » pour s’approprier les nouveautés réglementaires de l’étude d’impact et produire des fiches pratiques pour une mise en œuvre dans les études d’impacts de projets ferroviaires.
Disposer d’une bonne connaissance des dernières évolutions introduites par les réformes de 2016 en matière d’études d’impact et produire les éléments de doctrine interne nécessaire à leur bonne mise en œuvre sur les projets ferroviaires.
De nombreuses réformes sont apparues dans le droit en 2016 touchant aux études d’impact de projets de transport. SNCF Réseau a donc souhaité organiser un séminaire de travail pour s’approprier ses évolutions et en analyser les conséquences sur ses procédures et pratiques professionnelles.
Les attentes de SNCF Réseau portaient plus particulièrement sur 4 sujets prioritaires pour lesquels ils souhaitaient disposer de fiches pratiques sur les questions à se poser et sur les éléments de doctrine à partager.
SNCF Réseau souhaitait également que le séminaire alterne des phases d’ « intelligence collective » et des moments de partage d’expériences.
Dans ce contexte, le Cerema a mobilisé ses compétences dédiées à l’élaboration des guides et méthodologies nationales ainsi qu’en animation de groupes pour proposer une démarche dynamique avec des séquences d’apport de connaissances sous forme de présentation et de quiz pratique et des séquences de co-construction de contenu.
4 ateliers de réflexion ont ainsi été menés sur les thèmes suivants :
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Le scénario de référence
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Articulation entre projets
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Valorisation de la séquence Éviter Réduire Compenser
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Vulnérabilité du projet au changement climatique.
Et ont permis la production de 4 fiches techniques didactiques et communicantes, illustrant les questions principales à se poser, les points de vigilances / difficultés éventuellement rencontrées, les conseils ou bonnes pratiques possibles et un exemple.
Ce travail est une illustration des missions que peut proposer le Cerema afin d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la mise en œuvre des évolutions législatives en matière d'évaluation environnementale : au-delà d'une approche purement juridique des textes, il s'agit d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la concrétisation pratique de ces évolutions et des conséquences techniques que ces réformes génèrent dans leurs pratiques professionnelles : explicitation des textes, exemples de bonnes pratiques, partages d'outils, degré d'exigence des autorités environnementales, etc.
La réalisation de fiches techniques permet à SNCF Réseau de partager en interne une doctrine commune et de proposer des premiers éléments de réflexion pour les nouveaux chargés de mission environnement au sein de ses équipes.
RESSOURCES
- Nouveaux textes réglementaires sur les évaluations environnementales, la participation du public, la loi relative à la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
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décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale ;
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ordonnance n°2016-1058 du 03/08/2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
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ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;
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loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
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décret n°2016-1110 du 11/08/2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
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ordonnance n°2017-80 du 26/01/2017 relative à l'autorisation environnementale ;
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décret n°2017-81 du 26/01/2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
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décret n°2017-82 du 26/01/2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
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décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation ;
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décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
- Présentation ppt de divers projets SNCF Réseau, fourni par SNCF Réseau et support de présentation lors du séminaires.
SNCF Réseau
Cerema
Direction Technique Territoires et Ville
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