La DDTM est en charge de l'instruction des dossiers de demande d'aménagement commercial, qui sont soumises à une autorisation spécifique des Commissions d'aménagement commercial au-delà de 1.000 m².
Afin que la DDTM puisse disposer de repères techniques permettant de déterminer la qualité des projets en termes environnementaux (performance énergétique du bâtiment, recours aux énergies renouvelables, emploi de matériaux ou procédés responsables, gestion des eaux pluviales, préservation de l'environnement), la Dreal a fait appel au Cerema pour établir une grille d'appréciation des projets.
Les DDTM de la région PACA se sont ensuite jointes à la démarche.
Pour réaliser ce document, le Cerema a étudié :
- les particularités fonctionnelles et techniques du bâti commercial de grandes dimensions
- les objectifs réglementaires issues du code du commerce et du code de la construction
- les spécificités du contexte méditerranéen (climat)
- les objectifs locaux portés par les grands acteurs du territoire.
Ces travaux ont permis de mettre au point un document qui liste des recommandations et servira de référence ainsi que de support de communication auprès des agents qui instruisent ces dossiers.
Ce document porte sur la qualité environnementale du bâti, et mentionne les objectifs qualitatifs fixés par la loi, les attendus réglementaires, les évolutions réglementaires en cours (bâtiments à énergie positive), et formule des recommandations pour une bonne performance environnementale des bâtiments neufs ou des rénovations (conception bioclimatique, consommation d'énergie, production d'énergie, toitures végétalisées...).
Enfin, il fournit quelques précisions sur les modalités de présentation des dossiers, notamment sur les éléments qui sont examinés en matière de performance environnementale du bâti, comme la présentation des mesures non obligatoires destinées à réduire la consommation énergétique, la description des énergies renouvelables intégrées au projet, ou la liste de des produits et équipements dont l'impact environnemental a été évalué sur l'ensemble du cycle de vie.