Contrat de transition écologique : place à la 2e phase d'expérimentation

4 contrats déjà signés

Fin 2018, les 4 premiers CTE ont été signés. Il s'agit des territoires : 

• Sambre-Avesnois - communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre, communautés de communes du Sud Avesnois, du pays de Mormal et du Coeur de l’Avesnois (signé le 7 novembre 2018) : pour mettre en œuvre la transition écologique dans un territoire aux nombreux atouts touché par la désindustrialisation et la crise agricole
• Le Grand Arras en T.E.T.E (Territoire exemplaire de la transition écologique) - communauté urbaine d’Arras (signé le 11 octobre 2018) : pour accélérer les projets portés par les acteurs locaux engagés dans la troisième révolution industrielle (Rev3) notamment dans le domaine de l'énergie.
• Haute Côte d’Or - communautés de communes du Pays Châtillonnais et du Montbardois (signé le 17 décembre 2018) : pour renforcer l’attractivité du territoire et le développement de l’économie rurale en s’appuyant sur le développement d’une filière locale d’économie circulaire agricole basée sur la culture de la luzerne et la formation professionnelle (académie verte).
• Cleantech Vallée - communauté de communes du Pont du Gard et communauté d’agglomération du Gard Rhodanien (signé le 6 décembre 2018) : pour accélérer la reconversion industrielle du territoire, à la suite de la fermeture de la centrale à fuel d’Aramon via le développement d'une filière autour des technologies propres (CleanTech).

Territoire Cote Ouest (Ile de la Réunion) et le département de la Corrèze devraient signer leur contrat au premier trimestre 2019). Le Pays de Grasse, le Pays du Grand Briançonnais et le département de la Guyane y travaillent depuis septembre 2018.

Une nouvelle phase d'expérimentation

Huit nouveaux territoires ont été retenus par le ministère de la transition écologique et solidaire pour cette nouvelle phase d'expérimentation des Contrats de transition écologique (CTE) : la communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole (Isère) ; le pays Vendômois (Loir-et-Cher) ; le pays Terres de Lorraine (Meurthe-et-Moselle) ; la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (Essonne) ; la communauté de communes Coutances Mer et Bocages (Manche) ; la communauté d’agglomération Rochefort Océan (Charente-Maritime) ; le groupement d’action locale Sud Mayenne (Mayenne) et le centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté (Morbihan).

Toutes les régions métropolitaines sont maintenant engagées dans le dispositif dans la perspective d'un déploiement national à l’été 2019, afin de permettre à l’ensemble des territoires intéressés de porter leur candidature auprès du ministère.

Cette 2e phase est l'occasion pour le Cerema de conforter son rôle d'appui à l'équipe nationale (évaluation du dispositif, boite à outils, méthodologie), mais aussi d'appui aux collectivités. Que ce soit dans l'accompagnement des CTE pour la dernière ligne droite avant la signature de leur contrat ou dans l'appui aux nouveaux CTE à venir, le Cerema met toute son expertise au service des territoires et de la transition écologique.

Premier bilan du dispositif

La démarche des Contrats de transition écologique, volontairement apprenante, réunit autour d’un même projet des acteurs publics et privés, guidés par des objectifs à haute valeur environnementale et sociale.

Durant les différentes phases d'expérimentation, le Cerema accompagne l'équipe nationale et observe le dispositif. Plus d'une cinquantaine d'acteurs publics et privés des premiers CTE ont été rencontrés afin de faire un premier bilan du dispositif en phase 1.

La journée du 5 février fut l'occasion pour Juliette Maitre du Cerema et Fanny Bontemps de l'équipe nationale de présenter les premiers enseignements de cette phase.

Parmi les questions récurrentes, celle de l'absence de financement "spécifique" pour les CTE (qui se basent sur la mobilisation des financements de droits communs), n'apparait pas comme si déterminante a posteriori car l'enjeu pour les acteurs se trouve dans la connaissance des dispositifs existants, dans la visibilité par les financeurs et dans leur bienveillance. La règle du jeu est connue au départ et claire ! Cela permet aux acteurs de se concentrer sur le projet plutôt que de chercher à se conformer aux attentes d'un appel à projet. Le dispositif s’inverse : d’abord les projets et ensuite le CTE « met les bonnes fées autour du berceau ».

Pour les CTE, il n'y a pas de modèle à suivre, c’est à chaque territoire de trouver son modèle !

Les apports relevés par les acteurs locaux sont de différentes natures :

• du décloisonnement, plus d'agilité, de la transversalité : mais ce n’est ni facile, ni naturel pour personne ;
• une visibilité pour les porteurs de projets, une valorisation des projets et du territoire  avec le CTE qui agit comme une « caisse de résonance » ;
• du lien entre acteurs, de la cohésion sur le territoire avec un effet « catalyseur » ;
• une forte dimension économique : le CTE permet d'accompagner les acteurs économiques dans la nécessaire mutation des filières (avec une dimension formation, écologie industrielle), de prendre un coup d’avance (effet « accélérateur ») ;
• une structuration de l’action publique permettant de donner du sens, d'articuler les démarches, de rendre la transition écologique concrète et "positive" ;
• un changement dans les rapports avec l’État : avec un retour de l’État accompagnateur, facilitateur, partenaire (par rapport à la posture régalienne).

Le CTE a d’autant plus d’intéret pour les acteurs locaux qu’il y a d’enjeu sur le territoire. Les enjeux peuvent être variés : liés à une rupture (comme une fermeture de centrale à Aramon), liés à une question d’autonomie (TCO, Territoire de montagne), liés à un enjeu de visibilité de territoires en manque d'attractivité), liés à une filière à structurer. L'enjeu du CTE est de réussir à dégager une vision partagée pour le territoire entre l'Etat, les collectivités et les acteurs socio-économiques.

Par rapport à d'autres dispositifs, le CTE n’est pas forcément réservés aux pionniers de l’écologie (mais ce ne leur est pas interdit). C’est partir d’où en sont les acteurs. Ca ne vise pas la perfection mais l’opérationnalité et la mise en mouvement. Cela permet de redonner confiance à certains territoires ou certains acteurs qui en manquaient ! "C’est une chance, une opportunité !"

Les conditions de réussite relevées par les premiers territoires engagés sont très liées aux dimensions humaines (mettre les bonnes personnes autour de la table, un bon portage politique pour soutenir des acteurs locaux motivés et des individus motivés) et à la mobilisation des compétences et des ressources locales (en tout genre, y compris la R&D des grandes entreprises, leurs données, leurs réseaux de connaissance).

La journée du 5 février a permis de faire passer ces messages aux 8 nouveaux territoires : les CTE sont une démarche qui bouscule un peu tout le monde, qui fait sortir de sa zone de confort, qui oblige à penser autrement et avec d’autres personnes. Ceux qui ont essayé y voient une vraie plus-value ! 

Le travail s'engage maintenant dans les nouveaux territoires avec comme objectif début juillet 2019 pour une nouvelle phase du dispositif.