Cet article fait partie du dossier : Dossier : les Contrats de Transition Écologique
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Son ambition : engager le territoire dans la transition écologique et faire de l’économie circulaire le pilier de cette mutation.
Expert de la transition écologique et partenaire engagé auprès des collectivités, le Cerema était présent en tant que partenaire signataire pour apporter son expertise à cette démarche ambitieuse et porteuse d’avenir.
« Faire de l’écologie, une source de progrès »
![E. Wargon](/sites/default/files/inline-images/wargon_web.jpg)
« L’objectif de ces contrats est de faire de l’écologie un moteur de développement. L’écologie n’est pas seulement une contrainte, c’est une source de progrès », a déclaré Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire le 8 novembre à Rochefort.
Lancés en 2018, les Contrats de Transition Ecologique (CTE) sont la transcription des engagements environnementaux pris par la France (Plan Climat, COP21, One Planet Summit) à l’échelle des territoires. L’objectif est de mettre en place par une ou plusieurs intercommunalités des projets durables et concrets œuvrant à la transition écologique locale à moyen et long terme.
Regroupant 25 communes et près de 63 000 habitants, la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan (CARO) a décidé de s’engager dans une telle démarche en choisissant l’économie circulaire comme pilier de sa mutation écologique.
Un CTE, c’est un programme d’actions avec des engagements précis et des objectifs de résultat. Il se co-construit en fédérant les acteurs du territoire autour du projet commun qui apportent appui technique, financier et administratif.
A Rochefort, l'ensemble des décideurs et des acteurs locaux, collectivités, services de l'Etat, préfectures, directions départementales, la Banque des territoires, l'ADEME, le Cerema, les entreprises (association d’entreprises Circule’R, société TEO), etc. ont co-construits le projet et sont engagés ensemble pour relever le défi.
Les CTE sont l’occasion de « fédérer l’ensemble des acteurs, toutes les collectivités concernées indépendamment des étiquettes politiques, différents services de l’Etat, les préfectures, l’ADEME, le Cerema en tant qu’organisme technique, la Banque des territoires et les entreprises. C’est aussi un prétexte pour se mettre ensemble et se demander comment avancer », a précisé Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire lors de sa venue en Charente-Maritime.
Le Cerema, un partenaire dans la co-construction du CTE Rochefort Océan
Le Cerema, en tant qu’expert de la transition écologique auprès des territoires, a accompagné la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan dès le début de la construction de son projet.
![Rochefort](/sites/default/files/inline-images/corderieroyale_web2.jpg)
Intégré à l’équipe projet comme partenaire et tiers de confiance, il s’est impliqué au sein des comités de pilotage aux côtés des autres acteurs afin d'aider à structurer et définir le contenu du projet et a apporté un appui technique et organisationnel à la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan.
Cet accompagnement s’est porté sur :
- l’animation et la co-conduite des débats pour rentrer dans le cadre imposé de la construction d’un CTE ;
- la définition d’une organisation interne optimale afin que la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan tienne les délais imposés ;
- un appui technique pour définir et calibrer les actions thématiques et opérationnelles, en réinterrogeant notamment les acteurs de terrain ;
- un appui méthodologique dans la rédaction des actions et la mise en place d’indicateurs de suivi ;
- un rôle de facilitateur en actionnant son réseau d’acteurs institutionnels et privés afin de faciliter et d’élargir l’adhésion au projet et trouver des financements. Le CTE est financé par un fonds de plus d’un million d’euros : 140 000 euros venant du secteur privé et 884 000 euros de soutien public, dont 431 000 euros de l’Etat, dont le Cerema, et 408 000 euros des collectivités.
- la gouvernance de projet : la conduite d'un projet d'une telle ambition, en termes de contenu, de pilotage, et de suivis financier et technique, nécessite une gouvernance ad'hoc dont il fallait définir les contours avec précision en amont. Le Cerema a proposé un schéma de gouvernance générale qui a été accepté et affiné avec la présidence de la collectivité et l'Etat ;
- la structuration du CTE : la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan souhaitait faire du CTE un projet alliant innovation, dynamisme économique, transition écologique, emplois et émergence de filières non délocalisables sur le moyen et long terme. Il a donc fallu réfléchir à prioriser, structurer et moduler le CTE pour qu’il reflète cette intention. Le Cerema s’y est attaché, en collaboration avec les autres acteurs, en proposant de regrouper les actions autour de quatre axes, en définissant les priorités et les arguments à afficher afin de construire un CTE sur mesure à Rochefort Océan.
![Signature CTE](/sites/default/files/inline-images/yvan_web_0.jpg)
Au vu de la réussite de cette collaboration, la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan a fortement souhaité que le Cerema soit un partenaire signataire du CTE à part entière afin qu’il poursuive son accompagnement technique et sa collaboration de management de projets tout au long de la vie du CTE (3 ans).
L’économie circulaire, pilier de la mutation écologique de Rochefort Océan
![port rochefort](/sites/default/files/inline-images/port_plaissance_web.jpg)
Quatre axes structurent le Contrat de Transition Ecologique autour de l’économie circulaire.
- Faire émerger une filière innovante de valorisation des matériaux composites. C’est l’axe le plus innovant car aujourd’hui les matériaux composites issus de l’activité des entreprises (nautisme, loisirs, aéronautique, ferroviaire, etc.) n’ont pas de solution de recyclage et sont évacués à défaut en centres d’incinération ou d’enfouissement. Il s’agit donc de trouver des solutions pour répondre à cette impasse technologique qui n’est d’ailleurs pas propre au territoire charentais et se pose également à l’échelle nationale.
- Développer, accélérer et amplifier l’économie circulaire, en particulier l’écologie industrielle. L’objectif est de limiter les impacts de l’industrie sur l’environnement en valorisant les déchets comme le liège ou le polystyrène expansé et en créant des lieux dédiés à l’économie circulaire.
![Bacs CTE](/sites/default/files/inline-images/bacs_web_0.jpg)
- Etablir une économie circulaire dans les activités économiques liées à la mer et au littoral. L’enjeu est de collecter et réduire les déchets plastiques issus des filières conchylicoles et de la pêche, et trouver des débouchés pour les valoriser. Il faut également massifier la collecte de coquillages et trouver des filières de réemploi comme, par exemple, l'agro-alimentaire. Des bacs à marée ont déjà été installés à la Pointe de la Fumée à Fouras afin de collecter les déchets échoués des plages.
- Promouvoir l’économie circulaire dans le BTP qui est très générateur de déchets en s’appuyant, par exemple, sur des chantiers exemplaires. Un chantier de déconstruction exemplaire d'une halte/crèche porté par la ville de Rochefort est projeté avec une vocation autant pédagogique que vertueuse d’un point de vue économique et technique.
Et maintenant?
Trois ans sont prévus pour mettre en œuvre le programme du CTE et faire du territoire de Rochefort Océan un territoire d’innovation et de mutation écologique et énergétique.
![CTE Rochefort](/sites/default/files/inline-images/mosaique_cte_web_0.jpg)
L’ensemble des partenaires locaux investis, les collectivités, les services de l’Etat, les entreprises, les associations sont mobilisés pour concrétiser cette signature en projets et actions sur le terrain.
En tant que signataire et afin d’apporter son expertise durant les 3 années de mise en œuvre du CTE, une convention public/public est en cours de finalisation entre le Cerema et la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan.
Cette convention de partenariat a pour objectif de placer le Cerema au cœur de l’équipe technique en apportant son appui technique et opérationnel, et aux côtés de la Direction générale des services pour l’accompagner auprès de l’exécutif dans un rôle de pilotage et d’appui décisionnel, positionnant le Cerema comme opérateur partenaire.
Ce partenariat fait écho à celui qu'a construit le Cerema avec la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour son projet "Territoire zéro carbone" où Rochefort est partie prenante.
Ces démarches innovantes font des territoires de Charente et de Charente-Maritime des pionniers en matière de transition écologique.
Cette étroite collaboration du Cerema avec la collectivité de Rochefort Océan s’inscrit dans la démarche nationale de l'établissement d’accompagner, depuis juillet 2019, les 61 nouveaux lauréats du dispositif CTE, aux côtés des services de l'Etat et des autres partenaires.
Les modalités d'accompagnement sont variées et s'adaptent à chaque territoire et à chaque contexte, respectant l'esprit des CTE : participation aux instances, animation d'ateliers, travail sur les indicateurs, appui plus important pour les territoires en faisant la demande, lien avec les experts thématiques du Cerema, proposition de partenariat ...
![CTE](/sites/default/files/inline-images/cte_juliette_web.jpg)
Par exemple, pour la réunion de lancement du CTE de l’Autunois Morvan le 26 septembre 2019, les élus locaux ont demandé au Cerema d’animer les ateliers de réflexions sur des thématiques aussi variées que l’économie circulaire, la production agricole dans son environnement, les énergies renouvelables ou le transport durable.
La présence du Cerema auprès des 61 territoires a permis de faire émerger un besoin commun d'échange sur la compensation carbone à l'échelle territoriale. Après un premier temps d'échange entre les territoires, le Cerema et les partenaires, un partenariat entre le Cerema et plusieurs collectivités devrait se concrétiser afin de mutualiser les financements et partager les expériences et les questionnements.
Au travers de sa participation aux CTE, le Cerema renforce aujourd'hui son appui aux territoires et fait bénéficier à tous de ses capacités d'ingénierie.
Fin novembre, les 19 premiers CTE seront désormais signés et en phase de mise en oeuvre. Pour les 61 nouveaux, les premiers travaux s'achèvent et les premières signatures sont désormais prévues d’ici décembre. Le Cerema sera partenaire et signataire sur un certain nombre de projets selon les sujets abordés.
En 2020, un nouvel appel à projet devrait être lancé afin de permettre à de nouveaux territoires de rejoindre la mise en mouvement des territoires pour la transition écologique.
![Hermione](/sites/default/files/inline-images/hermione_web.jpg)
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