Le Cerema partenaire du Contrat de Transition Écologique de la Communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Le Contrat de Transition Écologique (CTE) est un contrat entre l’État et la collectivité, qui fixe des objectifs et des engagements en matière de transition écologique pour les 3 à 4 ans à venir et doit contribuer à développer l’économie et l’emploi local.

Co-construire la transition écologique des territoires

Co-construits à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, les contrats de transition écologique poursuivent plusieurs objectifs:

• Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, développement de nouvelles formations).
• Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.
• Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formations professionnelles, reconversion de sites).

Les territoires s'appuient sur leur contrat de transition écologique pour développer leurs axes stratégiques en matière de transition écologique, en fonction de leurs spécificités: énergies renouvelables, efficacité énergétique, mobilités, ruralité et agriculture, économie circulaire, construction et urbanisme, biodiversité, ...

La CC Pays d’Evian-Vallée d’Abondance a défini 3 orientations stratégiques pour son CTE :

1. La mobilisation et coordination des acteurs autour des enjeux de transition écologique et énergétique
2. L’innovation sur la transition écologique et énergétique du territoire et l’économie circulaire
3. L’innovation sur la préservation de la biodiversité

Des travaux du Cerema autour de la compensation carbone

Le Cerema va accompagner la CC Pays d’Evian Vallée d’Abondance afin de développer un outil de compensation des émissions de carbone pour les acteurs locaux au bénéfice des zones humides locales : les entreprises locales pourront contribuer à la restauration et la création de zones humides, qui ont un rôle de stockage du carbone.

La démarche du territoire se structure en 2 phases

• Phase 1 : travail collaboratif et mutualisation d’une étude de benchmark sur les fonds carbones réalisée par un consortium public (phase de mutualisation InterCTE) ;
• Phase 2 : travail local de préfiguration d’un fond carbone volontaire

Pour la phase 1, en lien avec d’autres territoires de CTE (Pays de Brest, du Mans, d'Arles), le Cerema animera un groupe de travail qui permettra de préciser les attentes des territoires et rédigera un cahier des charges d’étude de faisabilité pour un dispositif de fond carbone jusqu’au choix du candidat.

Le Cerema réalisera  un premier état des lieux synthétique des démarches, outils et bonnes pratiques de compensation et fonds carbone, et identifiera les tenants et aboutissants techniques et juridiques pour le montage d'un fonds carbone. L'association de l'institut I4CE, la banque des territoires et l'ADEME sera définie dans la convention de travail.

Une seconde partie de la mission constituera en un partage de la connaissance et retour d'expérimentation concernant la méthodologie de diagnostic et d'évaluation des services écosystémiques développée par le Cerema, en vue de permettre à la CC Pays d’Evian Vallée d’Abondance d’inclure cette approche dans la phase 2.

Le Cerema sera également présent aux côté de la CC Pays d’Evian Vallée d’Abondance pour l’appuyer  sur la mise en place d’autres actions du CTE:  la mobilisation citoyenne et la performance énergétique et environnementale des bâtiments ; et pourrait apporter son expertise sur l’économie circulaire dans le domaine du bâtiment.

Au delà du CTE, le territoire, très dynamique, a également sollicité un appui du Cerema pour son expertise sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et sur la méthodologie nationale d’analyse des fonctionnalités des zones humides.