Retour sur le forum national des contrats de transition écologique du 11/07/18

Le premier forum national des contrats de transition écologique a réuni le 11 juillet plus de 160 participants : élus et services des collectivités locales, services de l’Etat, opérateurs publics et entreprises.

Les contrats de transition écologique (CTE) « sont des outils au service des collectivités locales et des entreprises pour engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets ». Cette démarche visant à accélérer l’action locale pour traduire les engagements pris par la France au niveau national et international ; à impliquer tous les acteurs autour d’un projet de transition durable ; et à accompagner les mutations professionnelles.

Les actions qui seront soutenues via ces CTE sont très variées, allant du développement des énergies renouvelables à l'accompagnement des agriculteurs vers le bio ou la méthanisation, en passant par le soutien à des start-up « vertes », la mise en place de formations, ou la création d'une zone humide protégée.

Les territoires concernés

Lors du forum, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé les chartes d'engagement avec les 5 premiers territoires, engagés depuis début 2018 dans la démarche : la Communauté urbaine d’Arras, le Département de la Corrèze, la Communauté de communes du Pont du Gard et la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien réunies dans un projet de Cleantech Vallée ainsi que le Territoire Côte Ouest de la Réunion, et en Haute-Côte d’Or les communautés de communes du pays Châtillonnais et du Montbardois qui ont rejoint la démarche en mai_juin 2018.

Sébastien Lecornu a également annoncé le lancement de quatre nouveaux contrats : en Guyane (lancement prévu fin juillet), le pays du grand Briançonnais (lancement en septembre), quatre communautés de communes et d’agglomération du département du Nord (Sud Avesnois, Maubeuge Val de Sambre, Cœur Avesnois, Pays de Mormal) en septembre également, ainsi que le premier CTE biodiversité, inscrit dans le Plan biodiversité présenté par Nicolas Hulot le 4 juillet dernier, qui concernera la communauté d’agglomération du pays de Grasse en lien avec le parc naturel régional des Préalpes d’Azur.

Le rôle du Cerema dans l'accompagnement des territoires

Durant tout le temps de forum, le Cerema, par l'intermédiaire des directions impliquées dans les premiers CTE (Territoire et Villes, Méditerranée, Centre Est, Sud-Ouest et Nord Picardie) était à la disposition des collectivités et des acteurs économiques pour échanger sur leurs contrats. Le forum fut l'occasion de rencontrer les futures collectivités "CTE".

Ce fut aussi, pour Elsa Delcombel du Cerema Centre Est, l'occasion de témoigner de l'appui du Cerema dans l'élaboration du CTE de Haute-Côte d’Or. Le 2 juillet dernier, le Cerema a animé avec la DREAL une journée d'échanges et de co-production au lycée professionnel de Montbard. Pour cela, nous avons mobilisé les outils d'intelligence collective utile à ce genre de démarche, en s'inspirant de la méthode Visions+21 co-développée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Strategic Design Scenarios, avec l'appui du Cerema.

Elaboration d'une vision partagée du territoire en 2050, d'un argumentaire pour décrire le CTE et enfin, travail concret sur les projets proposés dans le CTE, autant de matière produite sur une journée grâce au rassemblement de tous les acteurs du territoire : élus locaux, députée, lycéens, agriculteurs, associations, chefs d'entreprises, services de l'Etat, opérateurs...

Au-delà de l'exemple de la Haute Côte d'Or, le Cerema suit les travaux des territoires depuis leur démarrage. Dans la mise en oeuvre des contrats, le Cerema verra son rôle s'adapter aux besoins des territoires et à ses domaines d'expertise (implication du Cerema Nord Picardie dans le plan de déplacements inter-entreprises à Arras par exemple).

Le rôle du Cerema sur l'évaluation

Au-delà de l'appui aux territoires pour l'élaboration et/ou la mise en oeuvre des CTE, l'autre mission importante du Cerema concerne l'évaluation. Lors du forum, le secrétaire d'Etat a réaffirmé l'importance de l'évaluation et la nécessité d'une "écologie de la preuve". Le respect  des engagements s’appuie sur une obligation de résultats chiffrés et mesurables et non plus simplement de moyens en s’appuyant sur la  responsabilisation des acteurs. La démarche étant fondée sur l’adhésion forte des territoires et la responsabilisation des acteurs impliqués, il a été décidé que l'évaluation sera une auto-­évaluation par les territoires eux-mêmes. Si les critères sont adaptés à chaque situation, il est important de s’appuyant sur les modèles qui font déjà référence. Il s’agira de mesurer de manière concrète à la fois les progrès des territoires vers la  transition écologique dans toutes ses dimensions et de disposer au niveau national de mesures d’impact et de progrès.

En cette phase d'élaboration des CTE, le Cerema accompagne les territoires et l'équipe nationale dans les choix d'outils, de méthodes et dans les choix des critères et indicateurs adaptés à chaque situation.
Chaque territoire est ensuite libre de choisir ses propres outils. Pour ceux qui démarrent dans le sujet de l'évaluation, le Cerema a testé l'usage du cadre de référence de la ville durable européenne ou Reference Framework for Sustainable Cities (RFSC) qui est un outil web destiné à aider les villes à promouvoir et à améliorer leurs actions en matière de développement urbain durable intégré.

Que ce soit dans l'accompagnement et le suivi des 5 premiers territoires pour la dernière ligne droite avant la signature de leur contrat ou dans l'appui aux CTE à venir, le Cerema met toute son expertise au service des territoires et de la transition écologique.