10 mars 2023
vue de la plage du Touquet
@Pixabay - Vivianne Monconduit
Une part toujours croissante de la population française vit sur le littoral. Ce littoral est sensible aux conséquences du dérèglement climatique qui entraine recul du trait de côte et submersions marines.  La loi climat et résilience prévoit un ensemble d’actions dont certaines visent à intégrer les conséquences du recul du trait de côte aux documents d’urbanisme à l’échelle des collectivités.
Le Cerema et le BRGM ont rédigé à la demande du ministère en charge de l'environnement un guide de recommandations pour la réalisation de la cartographie, complété en 2023 par une trame de cahier des charges pour la commande des études nécessaires.

L’érosion est liée aux phénomènes hydro-sédimentaires marins, combinée parfois à des actions continentales, et peut être accélérée par l’homme également, et elles peuvent affecter l’ensemble du système littoral.

 

Une cartographie locale de l’évolution du trait de côte à 30 et 100 ans

Couverture du guidePour permettre aux territoires littoraux de s’adapter au contexte du changement climatique et à l’érosion côtière, la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 charge les collectivités locales se trouvant dans la liste nationale des communes concernées par l’érosion côtière d’identifier dans leurs documents d’urbanisme les zones d’exposition au recul du trait de côtes d’ici les 30 et les 100 prochaines années.

Aussi, par la production d’une cartographie insérée dans leur document d’urbanisme, les collectivités s’engagent dans la mise en œuvre d’un projet d’aménagement pour les prochaines décennies ayant pour but de renforcer la résilience de leur territoire. Cette cartographie repose sur la connaissance du fonctionnement actuel du littoral pour mieux anticiper son évolution dans les prochaines décennies, à 30 ans et 100 ans.

Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique s’est appuyé sur l’expertise technique et scientifique du Cerema et du BRGM pour mettre à la disposition des communes et des EPCI concernées un document de recommandations pour l’élaboration des cartes locales prévues par la loi.

 

Une étape dans la construction d’un projet de territoire à long terme

La démarche de cartographie de deux zones d’exposition au recul du trait de côte (30 ans et 100 ans) dans les documents d’urbanisme appelle les collectivités à bâtir un projet de territoire de long terme, dans les limites inhérentes à tout exercice de prospective en matière environnementale et climatique.

En ce sens, les recommandations présentées dans ce document constituent des repères méthodologiques pour les collectivités, sur les principales questions à se poser et les tâches à réaliser pour réaliser leur cartographie des zones exposées au recul du trait de côte.

Les recommandations qu’il contient n’ont pas de valeur prescriptive et il doit être considéré comme une matière "vivante" et susceptible d’évoluer au terme d’une première phase de bilan des premières démarches de cartographie. Des retours d’expériences permettront de capitaliser les connaissances et de les diffuser auprès des acteurs.

Le document est structuré en sept parties :

  1. Présentation du phénomène de recul du trait de côte, de la cartographie et ses enjeux et de l’organisation générale de la démarche d’étude.
  2. Des éléments de connaissance sur la mobilité du littoral ainsi que ses différents phénomènes, sur les actions à mener pour réunir les informations quant à l’évolution du trait de côte par le passé et aujourd’hui, sur les approches pour réaliser les projections ainsi que sur les connaissances en matière d’ouvrages de protection qui ont un impact sur les mouvements du littoral.
  3. L’influence du changement climatique, notamment le lien entre élévation du niveau de la mer et érosion côtière.
  4. Méthodologie pour la cartographie de la projection du trait de côte, sur la base de différents scénarios.
  5. Les usages et limites de cette cartographie.
  6. Les modalités pratiques pour produire, diffuser et mettre à jour la cartographie.
  7. Une section "pour aller plus loin" notamment sur les aspects méthodologiques.

 

Une trame de cahier des charges pour l'élaboration de la cartographie

couverture du rapportEn complément de ce document de recommandations, le BRGM et le Cerema proposent ont rédigé à la demande du ministère en charge de l'environnement une trame de cahier de charges afin d’aider les collectivités à commander et à piloter les études nécessaires pour élaborer leur carte locale d’exposition au recul du trait de côte.

Il présente le contenu et la démarche d’élaboration d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour la réalisation de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte, et :

  • Propose un cadre pour le déroulement et l’organisation des études nécessaires à la production de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte.
  • Présente, explique et détaille les attendus de différentes rubriques d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
  • Illustre ces différentes rubriques, lorsque cela est possible, par des éléments de rédaction génériques.

 

 

Retrouvez le document de recommandations et la trame de cahier des charges sur le site Géolittoral