Cet article fait partie du dossier : Le plan de mobilité simplifié : les outils du Cerema
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La loi d’orientation des mobilités (LOM), n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, a prévu que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des collectivités de moins de 100 000 habitants puissent se doter d’un plan de mobilité simplifié (PDMS), dont le cadre juridique est volontairement réduit pour s’adapter aux spécificités du territoire.
Il s’appuie sur leur capacité à innover, fédérer, concerter et également créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale. Pour les collectivités de plus grande taille et soumises à plan obligatoire, le plan de déplacement urbain (PDU) devient le plan de mobilité (PDM). Cet article du Cerema paru initialement dans Techni Cités présente les outil pour le mettre en oeuvre...
Un outil à destination des AOM locales
Un peu plus de la moitié des communautés de communes ont pris la compétence mobilité, et sont devenues AOM locales au 1er juillet 2021. Ainsi, un chantier nouveau s’ouvre à elles. La possibilité de mettre en oeuvre un PDMS se situe dans la continuité directe d’une telle évolution pour une collectivité, afin de lancer une dynamique dans ce domaine.
C’est le chemin suivi par la communauté de communes (CC) Ardèche Rhône Coiron. Dans ce territoire, la compétence d’AOM a été prise afin de construire et mettre en oeuvre une stratégie de mobilité : Pour y parvenir, le PDMS s’est présenté comme l’outil naturel.
Il a pour enjeux notamment d’étudier les besoins de continuités de transport collectif, en lien avec les deux communautés d’agglomération voisines ou encore d’investir les déplacements domicile-travail en partenariat avec les grands employeurs à proximité.
Le PDMS n’est pas seulement l’outil de planification de la mobilité pour les territoires peu denses. Il intègre et reprend la plupart des principes de l’ancien plan de mobilité rurale (PMRU), en apportant un changement important. Il est destiné également aux territoires structurés autour de villes moyennes.
La communauté d’agglomération Ardenne Métropole, non soumise à obligation de plan de mobilité (ex-plan de déplacements urbain, PDU) avait néanmoins opté avant la LOM pour une démarche de PDU volontaire, du fait de sa population de plus de 120 000 habitants pour l’ensemble du territoire.
Mais elle a finalement élaboré un PDMS, qui s’est révélé une opportunité car plus souple qu’un PDM, car plus libre dans son contenu, et adapté à ses enjeux.
Il a en particulier permis une combinaison originale des politiques publiques, pour répondre à la fois aux besoins en logement et en déplacements, en rassemblant dans une même stratégie et un même document le programme local de l’habitat (PLH) et le PDMS.
Souplesse et adaptabilité
à la voiture individuelle classique sont proposées : véhicule électrique,
covoiturage, ou encore deux-roues motorisé.
Le PDMS est un outil simple. Son cadre juridique est réduit à l’essentiel. Non obligatoire, il ne nécessite pas d’enquête publique, ni d’évaluation environnementale. Il n’implique pas d’opposabilité ni de lien réglementaire de compatibilité avec d’autres documents de planification.
Les principaux impératifs réglementaires concernent son périmètre (l’AOM dans son intégralité) et le dispositif de concertation. Ce dernier est relativement peu conséquent et dans la plupart des PDMS réalisés ou en cours, les collectivités choisissent librement de dépasser ce cadre minimal de concertation.
Elles lui donnent une véritable dimension de mobilisation des partenaires et des habitants, intégrant ainsi cette vocation essentielle du PDMS : bâtir une démarche partagée. Cette participation est en effet intéressante à d’autres moments que celui de la concertation officielle.
En particulier à l’étape de l’établissement du diagnostic, afin de coconstruire et partager celui-ci, et à l’étape de la définition des actions avec les acteurs de la mobilité concernés – qui seront amenés pour partie à les mener et les financer.
Dans les Hautes-Alpes, la CC du Briançonnais a volontairement étoffé le dispositif de concertation de son PDMS. Confrontée à une gestion des transports collectifs partagée entre plus de dix acteurs, source importante d’insatisfactions, elle est allée à la rencontre de chacune des communes et a mobilisé à plusieurs reprises la conférence des maires.
Le contenu technique du PDMS est défini par son maître d’ouvrage. Contrairement aux plans de mobilité, où les thèmes à traiter sont impératifs, nombreux et très définis, dans le PDMS le choix des volets de la mobilité est à l’entière discrétion de la collectivité.
Cela permet de donner le champ libre à l’innovation locale, et de mettre à profit les ressources locales existantes.
La CC de Somme sud-ouest a ainsi pu investir les différentes familles de solutions de mobilité, tout en centrant son projet sur une innovation principale : la création d’une « plateforme de mobilité » en régie.
Celle-ci s’appuie en particulier sur la déspécialisation, soit l’ouverture à tous les publics du transport scolaire, mais offre également du transport extrascolaire, associatif et à la demande.
Les outils du Cerema :
CapaMob, l'outil d'autodiagnostic
Le Cerema a mis en ligne CapaMob, un outil gratuit qui guide les collectivités dans la réalisation de leur diagnostic de mobilités en territoire rural ou périurbain. Il propose une démarche en 3 étapes: déterminer le potentiel du territoire, évaluer la pertinence des services de mobilité et anticiper l'évolution des besoins.
Le guide de mise en oeuvre du PDMS
Le Cerema a publié le guide méthodologique "La mobilité dans les territoires peu denses. Un défi pour la cohésion et l'égalité des territoires" pour aider les acteurs locaux dans leur démarche de PDMS depuis l'élaboration, jusqu’à l'évaluation. Il décrit les principes généraux, le processus d’élaboration et le contenu possible.
L'Essentiel en 12 pages pour les élus
Pour présenter aux élus locaux de manière synthétique les enjeux autour de la conception du PDMS et les possibilités d'actions, le Cerema a rédigé un Essentiel disponible gratuitement. Mathias Gent, qui pilote l'accompagnement des PDMS au Cerema, présente la démarche dans une interview en 3 questions.
Être accompagné dans sa démarche
Un accompagnement national est mis en oeuvre pour aider les collectivités à s’approprier cette démarche. Certains dispositifs sont développés plus spécifiquement à destination des territoires peu denses. Les cellules régionales d’appui France mobilités auxquelles le Cerema participe proposent un soutien en ingénierie pour développer des solutions innovantes, là où la voiture individuelle constitue le principal mode de déplacement.
Par ailleurs, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Territoires de nouvelles mobilités durables", dit Tenmod, apporte une aide technique et un financement aux territoires ruraux et périurbains. Dans son édition 2021, l’axe 1 a été consacré à la stratégie et à la planification de la mobilité. Vont ainsi être accompagnés des projets tels que la réalisation d’un PDMS et sa déclinaison en schéma des mobilités douces dans la CC de l’ouest vosgien ; ou encore l’élaboration d’une stratégie de mobilité ou d’un PDMS, qui vise une mobilité durable et inclusive pour tous les publics, dans la CC de Montesquieu (Gironde).
Pour répondre aux besoins spécifiques des villes moyennes, un partenariat "Plans de mobilité simplifiés en villes moyennes" est également être déployé par le Cerema et permet d'accompagner 8 territoires.
La méthode de travail est basée, d’une part, sur le partage d’expérience des collectivités, et inclut, d’autre part, une participation du Cerema à leurs projets respectifs, par un apport individualisé d’expertise à chacune.
Des ressources méthodologiques et des connaissances sont disponibles en ligne pour les maîtres d’ouvrage, ainsi qu'un outil d'aide au diagnostic de mobilité en ligne, CapaMob.
Par ailleurs, un outil web pour réaliser un diagnostic ou prédiagnostic territorial de mobilité, préalable à la définition d’une stratégie, est actuellement développé par le Cerema pour une publication attendue en 2022.
Par Mathias Gent, chef de projet planification de la mobilité au Cerema
Dans le dossier Le plan de mobilité simplifié : les outils du Cerema