L'observatoire des plans de mobilité simplifiés 2020

Le plan de mobilité rurale de 2015 à 2019

Créé par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 18 août 2015, le plan de mobilité rurale a vocation à offrir un cadre de planification des déplacements aux territoires ruraux ou faiblement urbanisés. Il leur propose ainsi une approche globale des déplacements en agissant sur la longueur des déplacements et sur le mode de déplacements. En cherchant à équilibrer et à concilier les différents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise l'attractivité de ces territoires.

Ce plan pouvait être élaboré par les mêmes acteurs que ceux potentiellement porteurs d'un schéma de cohérence territoriale (un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, un syndicat mixte couvrant au moins les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma) ou par un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Il peut couvrir totalement ou partiellement le territoire de l'acteur qui le porte.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 a abrogé le plan de mobilité rurale. Certaines démarches engagées avant la LOM ont toutefois été poursuivies sous la forme d'un plan de mobilité rurale.

Le plan de mobilité simplifié (PDMS) depuis 2019 et la LOM

Créé par la LOM (cf code des transports L1214-31-1), le plan de mobilité simplifié (PDMS) est l'outil de planification des déplacements proposé aux autorités organisatrices de la mobilité en dehors des grandes agglomérations, c'est-à-dire typiquement aux AOM des territoires ruraux ou faiblement urbanisés et des villes moyennes.

Le cadre et le contenu du PDMS se veulent souples et adaptables aux besoins des territoires. Sans effet juridique, le PDMS privilégie la concertation large avec les acteurs locaux et la population. Le PDMS est ainsi l'outil de référence peu contraignant qui permet aux AOM locales d'élaborer la brique "mobilité" de leur politique à disposition des autres politiques publiques, notamment l'urbanisme et l'aménagement avec le PLU ou le SCoT, le climat, l'air et l'énergie avec le PCAET, 

Le PDMS s'inscrit dans la continuité de réflexion prévue par la LOM sur la prise de compétence mobilité par les communautés de communes.

L'observatoire des plans de mobilité SIMPLIFIés

Afin de suivre le développement de ce nouvel outil de planification créé par la LOM en 2019, le Cerema met à jour un observatoire des plans de mobilité simplifié. Cet observatoire est directement issu de l'observatoire des plans de mobilité rurale. De manière similaire à l'observatoire des plans de déplacements urbains, il s'appuie sur différents canaux de remontée d'information, notamment celui des services déconcentrés de l'État. Sans prétention à l'exhaustivité, il présente un aperçu de la dynamique enclenchée depuis la création du plan de mobilité rurale en 2015 et du plan de mobilité simplifié fin 2019.

Vous trouverez ci-dessous l'observatoire dans sa version mise à jour au 1er juillet 2020.

La base comprend des plans de natures différentes. Certains sont de « vrais » plans de mobilité simplifié ou de "vrais" plans de mobilité rurale. D’autres sont des démarches apparentées : ils sont dénommés différemment et ne sont pas à strictement parler des plans de mobilité simplifié ni des plans de mobilité rurale. Ils sont ici recensées dans la mesure où ils peuvent inspirer d’autres démarches.

Si vous souhaitez nous faire part d'une démarche non recensée ou de compléments sur une démarche en cours, merci de nous contacter au contact suivant :

Contact Cerema : Boite mail "AOM et plan de mobilité" du Cerema, Thomas Durlin