Ce document souligne l'importance du contentieux soulevé par les litiges relatifs à la prise en charge des frais occasionnés par le déplacement (temporaire ou définitif) des occupants et réseaux enterrés du domaine public lors de travaux routiers (élargissement de voies, modification de tracé, construction d'un ouvrage d'art).

Il propose des solutions pour onze cas-types sur la base de la jurisprudence qui admet deux sortes de situations :

• celles où l'opération est entreprise dans l'intérêt du domaine public,
• celles où l'opération est entreprise dans un autre but que l'intérêt du domaine public.