Nomenclature de la loi sur l'eau - Application aux infrastructures routières - Addendum au guide

Nomenclature de la loi sur l'eau - Application aux infrastructures routières - Addendum au guide

Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)

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Description

L’application de la nomenclature loi sur l’eau aux infrastructures routières a fait l’objet d’un guide Sétra publié en 2004 « Nomenclature de la loi sur l’eau - Application aux infrastructures routières ». L’objectif de ce document était de préciser et de faciliter l’utilisation des principales rubriques de cette nomenclature dans le domaine des infrastructures routières. Il visait aussi à harmoniser les pratiques des services.Cependant, les décrets précisant les procédures d’autorisation, de déclaration, ainsi que la nomenclature ont été modifiés avant d’être intégrés dans le code de l’environnement.
Cet addendum vise donc principalement :
- à détailler les modifications de procédures ayant eu lieu depuis la version 2004 du guide « Nomenclature loi sur l’eau » ;
- à fournir une grille de correspondance entre la nouvelle nomenclature et celle présentée dans le guide de 2004.

Sommaire
  • Contextes historique législatif, réglementaire et méthodologique
  • Modifications des procédures liées aux régimes de déclaration et d’autorisation
  • Modifications de la nomenclature
  • Arrêtés de prescriptions générales
  • Bibliographie
  • Liste d’abréviations
Détails
Titre
Nomenclature de la loi sur l'eau - Application aux infrastructures routières - Addendum au guide
Réf. Cerema
0827W
Numéro ISSN
1250-8675
Référence
SKU1811146017
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Date de parution
Nombre de pages
16 pages
Mots clés
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique

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