Évaluation a posteriori des transports collectifs en site propre TCSP
Note méthodologique
Cette nouvelle note méthodologique vient actualiser la précédente sur la base d’évaluations menées depuis cette date. Elle se veut applicable à l’ensemble des TCSP, quel que soit leur montant d’investissement. À destination de tous les acteurs locaux, techniciens et décideurs, elle a pour objet non seulement d’être une note technique mais aussi de rappeler les enjeux de l’évaluation a posteriori. En ce sens, elle prend en compte les travaux les plus récents de l’État sur l’évaluation.
Légalement, un bilan des résultats économiques et sociaux des grands projets d’infrastructure de transport réalisés avec le concours de financements publics doit être élaboré par le maître d’ouvrage de l’opération, en application de l’article L. 1511-6 du Code des transports et de ses décrets d’application. Pour les Transports collectifs en site propre (TCSP), une première note méthodologique est venue préciser les modalités d’élaboration de ces bilans a posteriori, en s’appuyant sur les évaluations réalisées par les collectivités locales et sur les travaux du Certu en matière d’évaluation des TCSP.
Cette nouvelle note méthodologique vient actualiser la précédente sur la base d’évaluations menées depuis cette date. Elle se veut applicable à l’ensemble des TCSP, quel que soit leur montant d’investissement. À destination de tous les acteurs locaux, techniciens et décideurs, elle a pour objet non seulement d’être une note technique mais aussi de rappeler les enjeux de l’évaluation a posteriori. En ce sens, elle prend en compte les travaux les plus récents de l’État sur l’évaluation.
