Démarche SCoT témoins, 11 fiches

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Série de notes concernant la mise en place de SCoT à partir de 16 territoires témoins.

Démarche SCoT témoins - 11 fiches
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Description

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l'ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Détails
Titre
10 bonnes raisons d’élaborer un SCoT
Réf. Cerema
HC185811
Référence
SKU1744302954
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective

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