Décentralisation et pouvoirs de police de la circulation
Note d'Information - Circulation Sécurité Équipement Exploitation - Série(CSEE)
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La loi de décentralisation a eu des incidences majeures sur l'exercice des pouvoirs de police de la circulation par les différentes autorités responsables.
Cette note présente sous forme de tableaux synthétiques ces dispositions. Ces tableaux sont précédés d'une introduction et d'un code de lecture permettant de bien en comprendre la portée et le contenu.
Titre
Décentralisation et pouvoirs de police de la circulation
Réf. Cerema
E8805
Référence
SKU1820166148
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Date de parution
Nombre de pages
8 pages
Langue de la publication
Français
